Traduction de «mandatory unless » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

unless otherwise specified [ unless specified otherwise | unless otherwise described | unless described otherwise ]
sauf indication contraire [ sauf avis contraire ]

unless the Court otherwise directs [ unless the Court orders otherwise | unless the Court otherwise orders ]
sauf instructions contraires de la Cour [ sauf ordre contraire de la Cour | à moins que la Cour n'en ordonne autrement | sauf ordonnance contraire de la Cour ]

age of mandatory separation | compulsory age of retirement | compulsory retirement age | default retirement age | mandatory age of retirement | mandatory age of separation | mandatory retirement age | CRA [Abbr.] | DRA [Abbr.]
âge de départ obligatoire à la retraite | âge limite de la retraite

employee exempt from mandatory insurance | employee not subject to mandatory benefit coverage | employee exempt from mandatory benefit coverage | employee exempted from mandatory benefit coverage
salarié non soumis à l'assurance obligatoire | salarié exempté de l'assurance obligatoire

FPA unless | free of particular average unless
franc d'avaries particulières sauf

unless otherwise shown | unless the contrary is shown
jusqu'à preuve du contraire | sauf indication contraire

unless otherwise decided [ unless decided otherwise ]
sauf décision contraire de

mandatory occupational benefits provision | mandatory benefit coverage | mandatory pension coverage
prévoyance professionnelle obligatoire | régime obligatoire

employee mandatorily insured by an occupational benefits scheme | employee mandatorily insured | employee mandatorily insured by a personnel welfare institution | employee subject to mandatory benefit coverage | person subject to mandatory benefit coverage | employee subject to mandatory insurance
salarié assuré obligatoirement auprès d'une institution de prévoyance | salarié assuré obligatoirement | salarié obligatoirement assuré | salarié soumis à l'assurance obligatoire

Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discussing the patient in the third person; thought disorders and negative symptoms. The course of schizophrenic disorders can be either continuous, or episodic with progressive or stable deficit, or there can be one or more episodes with complete or incomplete remission. The diagnosis of schizophrenia should not be made in the presence of extensive depressive or manic symptoms unless it is clear that schizophrenic symptoms antedate the affective disturbance. Nor should schizophrenia be diagnosed in the presence of overt brain disease or during states of drug intoxication or withdrawal. Similar disorders developing in the presence of epilepsy or other brain disease should be classified under F06.2, and those induced by psychoactive substances under F10-F19 with common fourth character .5.
Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de passivité, les hallucinations dans lesquelles des voix parlent ou discutent du sujet à la troisième personne, les troubles du cours de la pensée et les symptômes négatifs. L'évolution des troubles schizophréniques peut être continue, épisodique avec survenue d'un déficit progressif ou stable, ou bien elle peut comporter un ou plusieurs épisodes suivis d'une rémission complète ou incomplète. On ne doit pas faire un diagnostic de schizophrénie quand le tableau clinique comporte des symptômes dépressifs ou maniaques importants, à moins d'être certain que les symptômes schizophréniques précédaient les troubles affectifs. Par ailleurs, on ne doit pas porter un diagnostic de schizophrénie quand il existe une atteinte cérébrale manifeste ou une intoxication par une drogue ou un sevrage à une drogue. Des troubles semblables apparaissant au cours d'une épilepsie ou d'une autre affection cérébrale, sont à coder en F06.2, ceux induits par des substances psycho-actives étant à classer en F10-F19 avec le quatrième chiffre .5.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In the clauses that amend section 732.1 and section 742.3 around probation orders and conditional sentences respectively, the non-contact parts become mandatory unless the court decides that there are exceptional circumstances or the victim gives their consent in writing.
Dans les articles modifiant les dispositions 732.1 et 742.3 relatives aux ordonnances de probation et aux peines avec sursis respectivement, les interdictions de communiquer deviennent obligatoires à moins que le tribunal ne juge qu'il existe des circonstances exceptionnelles, ou que la victime accorde son consentement par écrit.

In proceedings pursuant to Chapter 4, representation by a lawyer or another legal professional shall not be mandatory unless, under the law of the Member State of the court or authority with which the application for a remedy is lodged, such representation is mandatory irrespective of the nationality or domicile of the parties.
Dans le cadre des procédures menées en vertu du chapitre 4, la représentation par un avocat ou un autre professionnel du droit n'est pas obligatoire, sauf si, au titre du droit de l'État membre de la juridiction ou de l'autorité auprès de laquelle la demande de recours est introduite, cette représentation est obligatoire indépendamment de la nationalité ou du domicile des parties.

According to the proposed changes to section 732.1 and section 742.3, which have to do with the conditions associated with probation orders and conditional sentences respectively, these new conditions are mandatory, unless the court decides that, because of " exceptional circumstances," it is not appropriate to impose the condition, or the victim in question gives their consent, in writing, allowing the offender to communicate with them.
Aux termes des modifications proposées à l'article 732.1 et à l'article 742.3, qui visent respectivement les conditions dont sont assorties les ordonnances de probation et les ordonnances de sursis, ces nouvelles conditions sont obligatoires, sauf si le tribunal conclut qu'il n'est pas indiqué, en raison de « circonstances exceptionnelles », d'imposer cette condition ou si la victime visée dans l'ordonnance y consent par écrit, permettant ainsi au délinquant de communiquer avec elle.

It is usually mandatory unless there are strict criteria.
Un prélèvement de substances corporelles est généralement obligatoire à moins que des critères stricts ne justifient le contraire.

The draft Regulation makes special colouring or shaping mandatory ‘unless the applicant proves that such distinction is not feasible or has a significant impact on price’.
La proposition de règlement rend obligatoire la coloration ou la mise en forme spéciale "à moins que le demandeur prouve que cette distinction n’est pas matériellement possible ou a une incidence importante sur le prix".

I'd say it probably reduced plea bargaining to the judge, because the judge cannot go below that 10-year minimum mandatory, unless of course, as I've already said, they qualify as a youthful offender.
Sur mon territoire, les vols à main armée, par exemple, sont traités de façon très sévère, de toute façon. Je dirais que cela a probablement réduit le nombre de négociations de plaidoyers auprès du juge, car le juge ne peut imposer une peine inférieure au minimum obligatoire de dix ans, à moins que, bien sûr, comme je l'ai déjà dit, l'accusé soit admissible à titre de jeune contrevenant.

Under EU food law, origin labelling is not mandatory, unless the origin is clearly connected with one or more characteristics of a foodstuff, or it is necessary that the purchaser should not be misled as to its true origin, for instance where its name includes a geographical reference.
Au regard des dispositions communautaires ayant trait à l’alimentation, la mention de l’origine n’est pas obligatoire, sauf si celle-ci est clairement liée à une ou plusieurs caractéristiques d’un aliment ou s’il est nécessaire d’informer correctement l’acheteur sur sa véritable origine, lorsque son nom inclut une référence géographique, par exemple.

This deal ensures that there is no mandatory shelf registration and that there is no mandatory annual updating, unless the issuer intends to continue issuing shares or bonds.
Grâce à ce compromis, il n’y aura pas d’enregistrement de référence obligatoire et pas de mise à jour annuelle obligatoire, si l’émetteur n’a pas l’intention de continuer à émettre des actions et des obligations.

Reductions are not mandatory, unless the provinces implement an emission limit.
Les réductions ne sont pas obligatoires, à moins que les provinces mettent en place des limites d'émission.