Traduction de «mandatory study list » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Mandatory Study List
Liste d'étude obligatoire [ Liste d'étude environnementale obligatoire ]

Mandatory Inspection List
Liste des produits à inspection obligatoire

mandatory environmental study report [ mandatory study report ]
rapport d'étude environnementale obligatoire

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

That the Committee undertake a study on the cancellation of the mandatory long form Census and its impact on women’s equality in Canada; as well as the removal of questions on unpaid work – formerly listed under Question #33 in the 2006 mandatory long-form Census – from the new voluntary National Household Survey; and that the study take into account the United Nations Beijing Declaration and Platform for Action to which Canada committed.
Que le Comité entame une étude sur l’abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et sur ses répercussions sur l’égalité des femmes au Canada; ainsi que sur le retrait des questions sur le travail non rémunéré — figurant jusqu’ici à la Question 33 du formulaire long du Recensement de 2006 — de l’Enquête nationale auprès des ménages non obligatoire; et que l’étude tienne compte de la Déclaration de Beijing (Pékin) des Nations Unies et sa plate-forme d’action dans laquelle le Canada s’est engagé.

For the purposes of this paragraph and for existing active substances listed in Annex II to Regulation (EC) No 1451/2007, the provisions on mandatory data sharing, as laid down in Articles 61 and 62 of this Regulation, shall apply to all toxicological and ecotoxicological studies included in the dossier.
Aux fins du présent paragraphe et pour les substances actives existantes répertoriées à l'annexe II du règlement (CE) n° 1451/2007, les dispositions relatives au partage obligatoire des données énoncées aux articles 61 et 62 du présent règlement s'appliquent à toutes les études toxicologiques et écotoxicologiques figurant dans le dossier.

That the Committee undertake a study on the cancellation of the mandatory long-form census and its impact on women’s equality in Canada; as well as the removal of questions on unpaid work–formerly listed under Question 33 in the 2006 mandatory long-form census–from the new voluntary National Household Survey; and that the study take into account the United Nations Beijing Declaration and Platform for Action in which Canada committed to.
Que le Comité entame une étude sur l’abolition du caractère obligatoire du formulaire long du recensement et sur ses répercussions sur l’égalité des femmes au Canada; ainsi que sur le retrait des questions sur le travail non rémunéré — figurant jusqu’ici à la Question 33 du formulaire long du Recensement de 2006 – de l’Enquête nationale auprès des ménages non obligatoire; et que l’étude tienne compte de la Déclaration de Beijing (Pékin) des Nations Unies et sa plate-forme d’action dans laquelle le Canada s’est engagé.

The passage of the POC regulation deleting mandatory review or public participation in projects within the comprehensive study list was the required quick fix.
L'adoption du Règlement sur les projets hors Canada où ne figurait plus l'examen obligatoire ou la participation du public à des projets figurant sur la liste globale était la solution d'urgence qu'on avait retenue.