Traduction de «mandatory safety factor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

factor of safety [ safety factor ]
coefficient de sécurité [ facteur de sécurité ]

safety factor | factor of safety
coefficient de sécurité | coefficient de sûreté

Public Safety Factors
Facteurs reliés à la sécurité du public

safety factor
facteur de sécurité

Safety factor
Facteur de sécurité

failure safety factor
facteur de sécurité de rupture

safety factor
coefficient de sécurité

safety factor | f
facteur de sécurité | F

Biological Safety Factors in Toxicological Risk Assessment
Facteurs de sécurité biologiques et évaluation de risque toxicologique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The mandatory safety factor would need to be applied in addition to the two standard uncertainty factors currently used in the evaluation of new substances and re-evaluation of old ones.
Il faudrait que cette marge de sécurité obligatoire s'applique en plus des deux autres facteurs d'incertitude actuellement utilisés pour l'évaluation de substances nouvelles ou la réévaluation d'anciennes substances.

If we want to protect children on farms, we need to remove the language ``at homes and schools'' so that the extra 10-fold safety factor would be applied — provided it is a mandatory 10-fold safety factor — to substances used in settings where children are exposed.
Mais si nous souhaitons vraiment protéger les enfants en milieu agricole, il faut absolument supprimer la mention «dans les maisons ou les écoles» pour garantir l'application du facteur de sécurité décuplé — à condition évidemment que l'application de ce facteur soit obligatoire — aux substances qui sont utilisées dans tout milieu où des enfants risquent d'y être exposés.

The mandatory minimum punishment is increased to three years if any of the health and safety factors listed in new section 7(3) apply. These health and safety factors are:
La peine minimale obligatoire est portée à trois ans si l’infraction est commise dans l’une ou l’autre des circonstances liées à la santé et à la sécurité prévues au nouveau paragraphe 7(3), soit :

5. Emphasises the fact that certain categories of workers – e.g. young, older and migrant workers, and those with precarious jobs (including fixed-term contracts and temporary or part-time jobs) – are more frequently exposed to occupational hazards; stresses that special attention should be paid to the situation of vulnerable workers, including people taking part in mandatory work activity schemes without previous training or the necessary skills; calls, therefore, on the Commission and Member States to adopt more specific preventive measures for these target groups; believes that particular attention needs to be paid to women and to maternity issues, recalling that secure jobs with rights are an important factor for workplace health and safety;
5. insiste sur le fait que certains groupes, tels que les travailleurs jeunes, âgés ou migrants et ceux qui ont un emploi précaire (notamment les contrats à durée déterminée, les emplois intérimaires ou à temps partiel) sont plus fréquemment exposés aux risques professionnels; souligne qu'il convient d'accorder une attention particulière à la situation des travailleurs vulnérables, notamment les personnes qui doivent participer à des programmes d'activité obligatoire sans avoir reçu une formation préalable ou sans disposer des qualifications nécessaires; invite par conséquent la Commission et les États membres à adopter des mesures préventives plus spécifiques pour ces groupes cibles; considère qu'il convient d'accorder une attention particulière aux femmes et aux questions relatives à la maternité, et rappelle qu'un emploi stable, assorti de droits, est un facteur important de santé et de sécurité au travail;

J. whereas a sustainable use of pesticides is not likely to be achieved solely by encouraging the Member States and whereas there is a need to achieve a level playing field at a European level for all farmers and an equal level of health, environmental protection and food safety; the EU should therefore define comprehensive mandatory requirements in keeping with the general principle that European Union law should not weaken existing laws on environmental protection and, in this instance, taking into account the very different climatic conditions, crops, soil and other factors affecting agriculture, these mandatory requirements should take the form of minimum standards and should in no instance lead to an increase in the permissible levels of use of particular pesticides,
J. considérant que l'utilisation durable des pesticides ne s'obtiendra probablement pas seulement en encourageant les États membres, qu'il faut également que l'ensemble des agriculteurs au niveau européen appliquent les mêmes règles, que les niveaux de santé publique, de protection de l'environnement et de sécurité alimentaire soient uniformisés et que l'UE définisse de ce fait des exigences globales et obligatoires; conformément au principe général selon lequel la législation de l'Union européenne ne doit pas affaiblir le droit existant en matière de protection de l'environnement et tenant compte, en l'occurrence, de la très grande diversité de conditions climatiques, de cultures, de sols et d'autres facteurs influant sur l'agriculture, ces exigences obligatoires devraient prendre la forme de normes minimales et en aucun cas n'entraîner une augmentation des niveaux autorisés d'utilisation de pesticides spécifiques,

J. whereas a sustainable use of pesticides is not likely to be achieved solely by encouraging the Member States and whereas there is a need to achieve a level playing field at a European level for all farmers and an equal level of health, environmental protection and food safety; the EU should therefore define comprehensive mandatory requirements in keeping with the general principle that European Union law should not weaken existing laws on environmental protection and, in this instance, taking into account the very different climatic conditions, crops, soil and other factors affecting agriculture, these mandatory requirements should take the form of minimum standards and should in no instance lead to an increase in the permissible levels of use of particular pesticides,
J. considérant que l'utilisation durable des pesticides ne s'obtiendra probablement pas seulement en encourageant les Etats membres, qu'il faut également que l'ensemble des agriculteurs au niveau européen appliquent les mêmes règles, que les niveaux de santé publique, de protection de l'environnement et de sécurité alimentaire soit uniformisés et que l'UE définisse de ce fait des exigences globales et obligatoires; conformément au principe général selon lequel la législation de l'Union européenne ne doit pas affaiblir le droit existant en matière de protection de l'environnement et tenant compte, en l'occurrence, de la très grande diversité de conditions climatiques, de cultures, de sols et d'autres facteurs influant sur l'agriculture, ces exigences obligatoires devraient prendre la forme de normes minimales et en aucun cas n'entraîner une augmentation des niveaux autorisés d'utilisation de pesticides spécifiques,

( 17 ) Food safety is a result of several factors including the respect of mandatory requirements, the implementation of food safety programmes established and operated by food business operators and the application of the HACCP system at all stages of production, including primary production and the performance of official controls.
(17) La sûreté alimentaire est le résultat de plusieurs facteurs au nombre desquels figurent le respect de dispositions obligatoires, la mise en œuvre de programmes de sûreté alimentaire élaborés et exécutés par les opérateurs du secteur alimentaire ainsi que la mise en œuvre du système HACCP (analyse des risques, points critiques pour leur maîtrise) à tous les stades de la production, y compris la production primaire et la réalisation de contrôles officiels .

(16) Food safety is a result of several factors including the respect of mandatory requirements, the implementation of food safety programmes established and operated by food business operators and the implementation of the Hazard Analysis Critical Control System (HACCP).
(16) La sûreté alimentaire est le résultat de plusieurs facteurs au nombre desquels figurent le respect de dispositions obligatoires, la mise en œuvre de programmes de sûreté alimentaire élaborés et exécutés par les opérateurs du secteur alimentaire ainsi que la mise en œuvre du système HACCP (analyse des risques, points critiques pour leur maîtrise).