Vertaling van "mandatory post-market " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

post market monitoring | post-market surveillance
surveillance après la mise sur le marché | surveillance post-commercialisation

post-authorisation safety study | post-authorisation study | post-marketing safety study | PASS [Abbr.]
étude de sécurité post-autorisation

post-market surveillance [ post-marketing surveillance ]
surveillance post-commercialisation [ surveillance post-approbation ]

post-marketing surveillance
surveillance post-commercialisation

post-market regime
régime d'après-commercialisation

post-market monitoring
contrôle de post-commercialisation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We would like to have mandatory post-market studies of new drugs that, during their clinical trials, have shown to have potential safety concerns when they go ahead.
Nous aimerions que des études post-commercialisation soient obligatoirement menées à propos des nouveaux médicaments qui ont soulevé des préoccupations relatives à l'innocuité durant les essais cliniques dont ils ont fait l'objet.

principles for environmental risk assessment (see below); mandatory post-market monitoring requirements, including on long-term effects associated with the interaction with other GMOs and the environment; mandatory information to the public; a requirement for Member States to ensure labelling and traceability at all stages of the placing on the market, a Community system for which is provided for by Regulation 1830/2003 on traceability (see below); information to allow the identification and detection of GMOs to facilitate post-market inspection and control; first approvals for the release of GMOs to be limited to a maximum of ten years; the consultation of the Scientific Committee(s)/European Food Safety Authority (EFSA) to be obligatory; an obligation to inform the European Parliament on decisions to authorise the release of GMOs and the possibility for the Council of Ministers to adopt or reject a Commission proposal for authorisation of a GMO by qualified majority.
des principes en ce qui concerne l'évaluation des risques pour l'environnement (voir ci-dessous); des exigences de surveillance postérieure à la commercialisation, notamment en ce qui concerne les effets à long terme liés à l'interaction avec d'autres OGM et avec l'environnement; l'obligation d'informer le public; l'obligation, pour les États membres, d’assurer l'étiquetage et la traçabilité à toutes les étapes de la mise sur le marché, un système communautaire étant prévu à cet effet par le règlement (CE) n° 1830/2003 sur la traçabilité (voir ci-dessous); des informations permettant d'identifier et de détecter les OGM pour faciliter l'inspection et le contrôle postérieurs à la commercialisation; la limitation à dix ans de la durée des premières autorisations de dissémination d'OGM; l'obligation de consulter un ou plusieurs comités scientifiques/l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA); l'obligation d’informer le Parlement européen sur les décisions visant à autoriser la dissémination d'OGM; la possibilité pour le Conseil d'adopter ou de rejeter à la majorité qualifiée une proposition de la Commission concernant l'autorisation d'un OGM.

principles for environmental risk assessment (see below); mandatory post-market monitoring requirements, including on long-term effects associated with the interaction with other GMOs and the environment; mandatory information to the public; a requirement for Member States to ensure labelling and traceability at all stages of the placing on the market, a Community system for which is provided for by Regulation 1830/2003 on traceability (see below); information to allow the identification and detection of GMOs to facilitate post-market inspection and control; first approvals for the release of GMOs to be limited to a maximum of ten years; the consultation of the Scientific Committee(s)/European Food Safety Authority (EFSA) to be obligatory; an obligation to consult the European Parliament on decisions to authorise the release of GMOs and the possibility for the Council of Ministers to adopt or reject a Commission proposal for authorisation of a GMO by qualified majority.
les principes applicables à l'évaluation des risques pour l'environnement (voir ci-dessous); des exigences de surveillance postérieure à la commercialisation, y compris en ce qui concerne les effets à long terme liés à l'interaction avec d'autres OGM et avec l'environnement; l'obligation d'informer le public; l'obligation, pour les États membres, de garantir l'étiquetage et la traçabilité à toutes les étapes de la mise sur le marché, obligation pour laquelle un système communautaire est prévu par le règlement (CE) n° 1830/2003 sur la traçabilité (voir ci-dessous); des informations permettant d'identifier et de détecter les OGM pour faciliter l'inspection et le contrôle postérieurs à la commercialisation; des périodes de première autorisation de dissémination d'OGM limitées à dix ans; l'obligation de consulter le(s) comité(s) scientifique(s)/l'Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA); l'obligation de consulter le Parlement européen sur les décisions d'autorisation de dissémination d'OGM; la possibilité accordée au Conseil des ministres d'adopter ou de rejeter à la majorité qualifiée une proposition de la Commission concernant l'autorisation d'un OGM.

mandatory post-market monitoring requirements, including on long-term effects associated with the interaction with other GMOs and the environment;
des exigences de surveillance postérieure à la commercialisation, y compris en ce qui concerne les effets à long terme liés à l'interaction avec d'autres OGM et avec l'environnement;

3. Stresses the importance of setting measurable targets: mandatory impact assessments including "SME, Single Market and Innovation Tests", with increased stakeholder consultation and independent adjudications, would establish whether proposals bring "EU value added", and post-implementation impact assessments by the European Parliament, European Council and European Commission are crucial in the drive towards "Smart Regulation"; highlights the importance of achieving a 25 per cent reduction in administrative burdens to Europe's competitiveness by 2012;
3. souligne qu’il importe de fixer des objectifs mesurables: des études d'impact obligatoires comportant des critères relatifs aux PME, au marché unique et à l'innovation, avec une participation accrue des acteurs concernés et des adjudications indépendantes, établiraient si les propositions apportent une "valeur ajoutée européenne" et des études d'impact après la mise en oeuvre, réalisées par le Parlement européen, le Conseil européen et la Commission européenne sont cruciales dans l'évolution vers la réglementation intelligente; met en avant l'importance d'atteindre une réduction de 25 % des charges administratives pour assurer la compétitivité de l'Europe d'ici 2012;

Mandatory post-market monitoring and general surveillance will allow the evaluation to be confirmed and potential longer-term effects to be followed.
Le contrôle «postcommercial» et la surveillance générale obligatoires permettront de confirmer l'évaluation et de suivre les effets potentiels à plus long terme.

2. Community comparative tests and trials may be carried out within the Community for the post-control of samples of vegetable propagating and planting material placed on the market under the provisions of this Directive whether mandatory or discretionary, including those relating to plant health.
2. Des essais comparatifs communautaires peuvent être effectués à l’intérieur de la Communauté aux fins du contrôle a posteriori d’échantillons de plants de légumes et de matériels de multiplication de légumes mis sur le marché en application des dispositions de la présente directive, qu’elles soient obligatoires ou facultatives, y compris les dispositions phytosanitaires.