Traduction de «mandatory one year » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
Mort d'origine obstétricale, survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from any direct obstetric cause occurring one year or more after delivery
Mort relevant directement d'une cause obstétricale survenant un an ou davantage après l'accouchement

Death from indirect obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique indirecte survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

Death from direct obstetric cause occurring more than 42 days but less than one year after delivery
mort par suite d'une cause obstétrique directe survenant plus de 42 jours mais moins d'un an après l'accouchement

A one-year survey of halogenated disinfection by-products in the distribution system of treatment plants using three different disinfection processes
Étude d'un an sur les sous-produits de désinfection halogénés dans le réseau de distribution d'usines de traitement utilisant trois différents procédés de désinfection

annual permit | one-year permit | annual residence permit
autorisation à l'année | autorisation de séjour à l'année | autorisation de séjour pour les résidents à l'année | permis de séjour à l'année | permis de séjour annuel | permis à l'année

within one year
dans le délai d'un an

Form Letter - PSMIP - Assessment of Applications More Than One Year Old
Lettre formulaire - RACGFP - évaluation des demandes datant de plus d'un an

Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.
Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The ‘push’ method offers a higher degree of data protection and should become mandatory, two years after the entry into force of this Directive, for all air carriers which already collect and process PNR data for commercial purposes and operate international flights to or from the territory of the Member States.
La méthode "push", offrant un degré plus élevé de protection des données, devrait être obligatoire deux ans après l'entrée en vigueur de la présente directive, pour tous les transporteurs aériens procédant déjà à la collecte et au traitement de données PNR à des fins commerciales et assurant des vols internationaux à destination ou en provenance du territoire des États membres de l'Union européenne.

We have passed legislation since then in which the mandatory one-year detention as well as some of the concerns that I had expressed during question period have been addressed in part.
Nous avons depuis adopté un projet de loi qui a permis de régler en partie la question de la détention obligatoire d'un an et quelques-unes des préoccupations que j'avais exprimées à la période des questions.

By granting the Minister of Public Safety the all-too-broad discretion to designate the arrival of a certain group of refugees as a “human smuggling event” or an irregular arrival subject to a mandatory one year detention, the government opens up any arrival of two refugees or more to be a potential crisis.
En conférant au ministre de la Sécurité publique le trop vaste pouvoir discrétionnaire de désigner l’arrivée d’un certain groupe de réfugiés comme une « opération de passage de clandestins » ou une arrivée irrégulière assujettie à une détention obligatoire d'une année, le gouvernement risque de créer une situation dans laquelle l'arrivée de deux réfugiés ou plus pourrait se transformer en véritable crise.

Conservatives believe they have conjured up a magical ethical wall that will allow Mr. Wright to ignore the mandatory one-year cooling-off period when he leaves the PMO.
Les conservateurs estiment qu'ils ont érigé un mur éthique magique qui permettra à M. Wright de passer outre le délai d'un an après son départ du cabinet du premier ministre.

It also provides a mandatory one year imprisonment for the production of 201 to 500 plants and a mandatory two years for the production of more than 500 plants.
Le projet prévoit également une peine d'emprisonnement obligatoire d'un an pour la production de 201 à 500 plantes, de même qu'une peine d'emprisonnement obligatoire de deux ans pour la production de plus de 500 plantes.

Likewise, proposals for independent budgetary offices, national fiscal rules, and mandatory multi-year budgeting should also help provide greater fiscal stability.
De la même façon, les propositions relatives à des offices budgétaires indépendants, à des règles budgétaires nationales et à une budgétisation pluriannuelle obligatoire devraient contribuer à une plus grande stabilité budgétaire.

In fact, the election commitment and debate, as I recall it, referred to that explicitly, the doubling of those mandatory one year minimums to a two year mandatory minimum.
Si je me souviens bien, l'engagement pris au cours de la campagne électorale et le débat qui a eu lieu sur la question portaient explicitement sur l'accroissement de un à deux ans de la peine minimale obligatoire.

Overall, those differentiated national targets must meet the respective mandatory three-year EU-wide targets pursuant to paragraph 2 of this Article.
Ces objectifs nationaux différenciés doivent, globalement, respecter les objectifs triennaux contraignants respectifs fixés à l'échelle européenne, conformément au paragraphe 2.

Overall, those differentiated national targets must meet the respective mandatory three-year EU-wide targets pursuant to Article 4(2).
Ces objectifs nationaux différenciés doivent, globalement, respecter les objectifs triennaux contraignants respectifs fixés à l'échelle européenne, conformément à l'article 4, paragraphe 2.

(15) The Directive will also make mandatory half-yearly reporting for issuers of only debt securities on regulated markets.
(15) La présente directive obligera également les émetteurs qui n'émettent que des titres de créance sur les marchés réglementés à établir des rapports semestriels.