Vertaling van "mandatory emission limits with effect from 2006 comprising further substantial " (Engels → Frans) :

(12) It is necessary to establish a further stage of mandatory emission limits with effect from 2006 comprising further substantial reductions with respect to the limit values for 2003.
(12) Il est nécessaire d'établir à partir de 2006 une étape supplémentaire dans les limites d'émission à caractère obligatoire, consistant en de nouvelles réductions substantielles par rapport aux valeurs limites fixées pour 2003.

It is necessary to establish a further stage of mandatory emission limits with effect from 2006 comprising further substantial reductions with respect to the limit values for 2003.
Il est nécessaire d'établir à partir de 2006 une étape supplémentaire dans les limites d'émission à caractère obligatoire , consistant en de nouvelles réductions substantielles par rapport aux valeurs limites fixées pour 2003.

(11) It is necessary to establish a further stage of mandatory emission limits with effect from 2006 comprising further substantial reductions with respect to the limit values for 2003.
(11) Il est nécessaire d’établir à partir de 2006 une étape supplémentaire dans les limites d’émission à caractère obligatoire, consistant en de nouvelles réductions substantielles par rapport aux valeurs limites fixées pour 2003.

It is necessary to establish a further stage of mandatory emission limits with effect from 2006 comprising further substantial reductions with respect to the limit values for 2003.
Il est nécessaire d'établir à partir de 2006 une étape supplémentaire dans l'application obligatoire des limites d'émission, consistant en de nouvelles réductions substantielles par rapport aux valeurs limites fixées pour 2003.

The emission limits for Stage 1 took effect on 3 January 2002 and more stringent limits (Stage 2) will enter into force on 3 January 2006, except for lawnmowers for which entry into force of Stage 2 will be subject to a further assessment in a report from the Commission to the European Parliament and the Council.
Les limites d'émission pour la phase 1 sont entrées en vigueur le 3 janvier 2002, et des limites plus strictes (phase 2) entreront en vigueur le 3 janvier 2006, sauf pour les tondeuses à gazon. Pour ces dernières, l'application de la phase 2 sera soumise à une nouvelle évaluation dans un rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil.

(9) Whereas reductions in emission limits applicable from the year 2000 corresponding to abatements of 30 % in emissions of carbon monoxide, total hydrocarbons, NOx and particulate matter have been identified by the Auto-oil programme as key measures to achieving satisfactory medium-term air quality; whereas a reduction of 30 % in exhaust smoke opacity over that measured on current engine types and complementing Council Directive 72/306/EEC(11) will contribute to the reduction of particulate matter; whereas additional reductions in emission limits applicable from 2005 of 30 % carbon monoxide, total hydrocarbons and NOx and 80 % in particulates will greatly contribute to medium-term air quality benefits; whereas these reductions will take into account the effect on emissions of new test cycles that better represent the driving patterns experienced by in-service vehicles; whereas the additional NOx limit applicable from 2008 will result in a further 43 % reduction in the emission limit for this pollutant; whereas, no later than the end of 2002, the Commission is to consider the available technology with a view to confirming the mandatory NOx standard for 2008 in a report to the European Parliament and the Council, accompanied, if necessary, by appropriate proposals;
(9) considérant que des réductions des limites fixées pour les émissions applicables à partir de l'an 2000 correspondant à des diminutions de 30 % des émissions de monoxyde de carbone, du total des hydrocarbures, d'oxyde d'azote et de particules ont été identifiées par le programme Auto-Oil comme des mesures clés pour atteindre une qualité de l'air à moyen terme satisfaisante; qu'une réduction de 30 % de l'opacité des fumées d'échappement par rapport à celle mesurée sur les types de moteur actuels et complétant la directive 72/306/CEE du Conseil(11) contribuera à réduire les émissions de particules; que des réductions supplémentaires des limites d'émissions, applicables à partir de 2005, de 30 % pour le monoxyde de carbone, le total des hydrocarbures et l'oxyde d'azote, et de 80 % pour les particules, contribueront largement à améliorer la qualité de l'air à moyen terme; que ces réductions tiendront compte de l'incidence sur les émissions des nouveaux cycles d'essais qui représentent mieux les schémas de conduite des véhicules en circulation; que la nouvelle valeur limite pour l'oxyde d'azote, applicable à compter de l'année 2008, entraînera une nouvelle réduction de 43 % de la limite d'émission de ce polluant; qu'à la fin de l'année 2002 au plus tard, la Commission doit, dans un rapport au Parlement européen et au Conseil, accompagné, le cas échéant, de propositions appropriées, examiner la technologie disponible en vue de confirmer la norme obligatoirement applicable pour l'oxyde d'azote en 2008;