Vertaling van "mandatory annual inspections " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Mandatory Home Inspections on Resale Homes in Ontario
Inspections obligatoires de maisons uniquement lors de la revente en Ontario

Periodic Mandatory Vehicle Inspection Regulation
Règlement sur l'inspection périodique et obligatoire des véhicules

ensure annual safety inspections are undertaken | supervise annual safety inspection process | ensure annual safety inspections | ensure annual safety inspections take place
assurer les inspections annuelles de la sécurité

Ordnance Equipment Semi-Annual Inspection Report Leopard C2 Tank Weapons Inspection [ Leopard C1 Semi-Annual Weapons Inspection Report ]
Version anglaise de DND 1801 [ Léopard C1 - Rapport d'inspection d'armement bi-annuelle ]

fresh annual inspection
révision annuelle récente

annual inspection
visite annuelle

annual inspection
entretien annuel minimal

commissioning, categorization, annual inspection
vérification de mise en service, de classification annuelle

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In order to ensure that the reduced fuel consumption of new vehicles is not offset by an increase in consumption by older vehicles, this measure would have to be coupled with mandatory annual inspections of all vehicles more than five years old or having been driven more than 100,000 km.
Pour que la réduction de la consommation des véhicules neufs ne soit pas contrebalancée par une augmentation de la consommation des vieux véhicules, cette mesure devrait être couplée à l'exigence d'une inspection annuelle obligatoire de tout véhicule de plus de cinq ans ou affichant plus de 100 000 km au compteur.

Last year we saw the move to deregulate provincial meat inspection at slaughterhouses in Manitoba, Saskatchewan, and B.C. Before 2008, of course, federally registered meat establishments were required to comply with an annual mandatory full systems audit conducted by the CFIA.
L'an dernier, l'inspection des viandes a été déréglementée à l'échelle provinciale dans les abattoirs du Manitoba, de la Saskatchewan et de la Colombie-Britannique. Avant 2008, les établissements de traitement des viandes agréés par le fédéral devaient se conformer à une vérification annuelle obligatoire de tous les systèmes qui était effectuée par l'ACIA.

For instance, for domestic vessels, enforcement largely consists of annual inspections for compliance with the AWPPA, and the issuance of a safety certificate is mandatory.
Par exemple, en ce qui concerne les navires canadiens, l’application de la loi consiste principalement à les inspecter annuellement afin de s’assurer qu’ils respectent la LPPEA, et à délivrer un certificat de sécurité qui est obligatoire.

compulsory annual inspections for all fishing vessels to ensure that the mandatory safety equipment is on board and is in full working order;
inspection annuelle obligatoire de tous les navires de pêche pour garantir que le matériel de secours obligatoire se trouve à bord et soit en parfait état de fonctionnement;

We of the UEN Group consider particularly important the fact that the Council, like the European Parliament, has endorsed the principle that the system for inspecting certain potentially dangerous ships, an extended inspection to take place annually, should be mandatory rather than discretionary.
Du côté du groupe UEN, nous considérons particulièrement important que, comme le Parlement européen, le Conseil ait avalisé le principe du caractère obligatoire, et non celui du caractère discrétionnaire, du régime d'inspection de certains navires potentiellement dangereux, une inspection étendue et annuelle.