Traduction de «mandated under resolution » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ad Hoc Committee Established Under Resolution 455 of 1979, Concerning the Complaint by Zambia, to Assist the Security Council in the Implementation of the Resolution
Comité spécial du Conseil de sécurité créé par la résolution 455 de 1979, relative à la plainte de la Zambie, pour aider le Conseil de sécurité à appliquer ladite résolution

institution under resolution
établissement soumis à une procédure de résolution

Special Working Group of Experts established under resolution 6 (xxv) of the Commission on Human Rights
Groupe de travail spécial d'experts constitué conformément à la résolution 6 (XXV) de la Commission des droits de l'homme

Ad Hoc Working Group Established under Resolution 8 (XXIV) of the Commission on Human Rights (Question of the ways and means which may enable or assist the Commission to discharge its functions)
Groupe de travail spécial créé en application de la résolution 8 (XXIV) de la Commission des droits de l'homme (Question des moyens qui permettraient à la Commission d'exercer ses fonctions)

Ad Hoc Study Group Established under Resolution 6 (XXIII) of the Commission on Human Rights
Groupe d'étude spécial créé aux termes de la résolution 6 (XXIII) de la Commission des droits de l'homme

court resolution | judicial command | mandate
résolution judiciaire

provider working under a cantonal mandate
prestataire de la formation professionnelle ayant un mandat du canton

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

My mandate comes under a framework laid down by the Heads of State or Government and by the resolutions of the European Parliament, all of whom wish for an orderly withdrawal of the United Kingdom.
Mon mandat s'inscrit dans un cadre défini par les Chefs d'Etat et de gouvernement et par les résolutions du Parlement européen, qui souhaitent tous un retrait ordonné du Royaume-Uni.

Mr. Jim Wright: In terms of the sanctions regime and the legal mandate, the UN arms embargo was imposed against Yugoslavia under resolution 1160 on March 31, 1998.
M. Jim Wright: En ce qui concerne le régime de sanctions et le mandat statutaire, les Nations Unies ont imposé à la Yougoslavie l'embargo sur les armements en vertu de la résolution 1160 adoptée le 31 mars 1998.

Compared to a network of national authorities operating within national mandates, this allows assessing better the circumstances that might lead to the need to put a bank under resolution and avoid cross-border spill-overs.
Par rapport à un réseau d'autorités nationales agissant dans le cadre de mandats nationaux, ce système permet de mieux apprécier les circonstances pouvant conduire à l'ouverture d'une procédure de résolution bancaire et d'éviter les retombées transfrontières.

At the request of the Malian government and operating under the mandate of resolution 2085, France launched a military operation to support the Malian defence and security forces in their efforts to drive back the heavily armed Islamist groups and to prepare the ground for the deployment of AFISMA.
À la demande du gouvernement malien et conformément à la résolution 2085, la France a lancé une opération militaire afin d'appuyer les forces de défense et de sécurité maliennes dans leurs efforts visant à faire reculer les groupes islamistes lourdement armés et à préparer le terrain pour le déploiement de la MISMA.

UNSMIL has been mandated under United Nations Security Council Resolution 2040 of 12 March 2012 in the areas of mine action, munitions management and weapons management.
La MANUL a reçu un mandat dans le cadre de la résolution 2040 du Conseil de sécurité des Nations Unies du 12 mars 2012 dans les domaines des actions contre les mines, de la gestion des munitions et de la gestion des armes.

The mandate that we have under resolution 1973 provides the tools to protect the Libyan people, and at this point there isn't an intention to move forward with another resolution that I'm aware of.
Le mandat que nous avons en vertu de la résolution 1973 nous fournit les outils nécessaires pour protéger le peuple libyen, et, que je sache, il n'y a pas de projet de résolution.

having regard to Resolution 1890 (2009) of the UN Security Council, which extends the authorisation of the International Security Assistance Force (ISAF) in Afghanistan under Chapter VII of the UN Charter, as defined in Resolutions 1386 (2001) and 1510 (2003), for a period of 12 months beyond 13 October 2009, and calls on the UN member states participating in ISAF ‘to take all necessary measures to fulfil its mandate’,
vu la résolution 1890 (2009) du Conseil de sécurité des Nations unies qui, en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations unies, proroge l'autorisation de la Force internationale d'assistance à la sécurité (FIAS) en Afghanistan, telle que définie dans les résolutions 1386 (2001) et 1510 (2003), pour une période de douze mois au-delà du 13 octobre 2009 et invite les États membres des Nations unies participant à la FIAS «à prendre toutes mesures nécessaires à l'exécution de son mandat»,

What is the Government of Canada doing to ensure that the inspection process in Iraq mandated under Resolution 1441 is not undermined by those who are determined to wage war irrespective of the results of the inspection process?
Comment le gouvernement fédéral s'assure- t-il que les inspections menées en Irak conformément à la résolution 1441 ne sont pas torpillées par ceux qui sont déterminés à faire la guerre, quel que soit le résultat de ces inspections?

Furthermore, we must realize that at this very moment, the country is no longer totally under the control of a Haitian military junta and is gradually coming under the control of a multinational force, which has a mandate, under UN Resolution 940, to take control and ensure that President Aristide returns to his country as soon as possible (1420) Hon. Lucien Bouchard (Leader of the Opposition): Mr. Speaker, of course we share the same expectations as the minister, but today's events do give us some cause for concern, especially the fact that the military junta is still there and will be, at least until October 15.
Par ailleurs, on ne peut pas faire abstraction du fait qu'aujourd'hui, au moment où on se parle, le pays n'est plus totalement dominé par une junte militaire haïtienne, mais qu'il passe progressivement aux mains d'une force multinationale qui a pour mandat, en vertu d'une résolution, la résolution 940 des Nations Unies, de prendre le contrôle et de s'assurer que le président Aristide rentrera dans son pays dans les plus brefs délais (1420) L'hon. Lucien Bouchard (chef de l'opposition): Monsieur le Président, bien sûr, nous partageons la même espérance que celle que le ministre vient d'exprimer, mais les événements actuels nous plongent dans une certaine inquiétude, notamment le fait que la junte militaire est toujours là, au moins jusqu'au 15 octobre.