Vertaling van "mandated at cost-oriented " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

cost orientation | cost-based pricing
orientation des prix en fonction des coûts | orientation en fonction des coûts | orientation vers les coûts

cost-oriented method
méthode fondée sur le coût de revient

cost-oriented interconnection
interconnexion orientée en fonction des coûts

cost-oriented pricing
fixation des prix en fonction des coûts

cost-oriented
fondé sur les coûts

general cost-orientation
orientation générale vers la question des coûts

Consumer-oriented quality improvement of fruit and vegetable products (COST 915)
Amélioration de la qualité des fruits et des légumes, adaptée aux besoins du consommateur (COST 915)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

access to civil engineering infrastructure of the SMP operator which should be mandated at cost-oriented prices.
de l’accès à l’infrastructure de génie civil de l’opérateur PSM qui doit être obligatoirement offert, avec des tarifs orientés vers les coûts.

Access to existing civil engineering infrastructure of the SMP operator on Market 4 should be mandated at cost-oriented prices.
L’accès à l’infrastructure existante de génie civil de l’opérateur PSM sur le marché 4 devrait être rendu obligatoire à des tarifs orientés vers les coûts.

EU texts focus more on principles and harmonised rules for setting ‘cost-oriented’ or ‘more cost-oriented’ prices, or on the ‘recovery of costs’ (as required under the Water Framework Directive), while ensuring the supply of services to the population as a whole.
Les textes communautaires se préoccupent plutôt de principes et de règles harmonisés de fixation des prix «orientés sur les coûts», ou «plus en rapport avec les coûts» ou encore sur «le recouvrement des coûts» (tel que l'impose la directive-cadre sur l'eau), tout en assurant la prestation des services à l'ensemble de la population.

For example, it sets out in more detail when cost oriented wholesale access to NGA broadband may not be necessary, as stipulated in point 36 of Recommendation 2010/572/EU and sets out scenarios, in which established competitive safeguards should lead to NRAs deviating from the general principle of cost-oriented NGA access as expressed in point 25 of Recommendation 2010/572/EU.
Par exemple, elle définit plus précisément les cas où l’orientation vers les coûts des tarifs de gros de l’accès NGA peut ne pas être nécessaire, comme énoncé au point 36 de la recommandation 2010/572/UE, et prévoit des scénarios dans lesquels des mesures établies de sauvegarde de la concurrence devraient amener les ARN à s’écarter du principe général de la tarification de l’accès NGA orientée vers les coûts, comme énoncé au point 25 de la recommandation 2010/572/UE.

NRAs should analyse whether an obligation of cost orientation on mandated wholesale broadband access is necessary to achieve effective competition in case functional separation or other forms of separation have proved effectively to guarantee equivalence of access.
Les ARN devraient déterminer s’il est nécessaire d’imposer d’orienter vers les coûts les tarifs de la fourniture obligatoire en gros d’accès à haut débit pour assurer une concurrence effective dans les cas où la séparation fonctionnelle ou d’autres formes de séparation se sont avérées efficaces pour garantir un accès équivalent.

NRAs should in principle impose cost orientation on mandated wholesale broadband access products in accordance with Annex I, taking into account differences in bandwidth and quality of the various wholesale offers.
Les ARN devraient, en principe, imposer d’orienter vers les coûts les tarifs de la fourniture obligatoire en gros de produits d’accès à haut débit, conformément à l’annexe I, compte tenu des différences de largeur de bande et de qualité des diverses offres de gros.