Vertaling van "mandated after five " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

five-year survival recovery | five-year survival recovery after cancer treatment
guérison de cinq ans de survivance | guérison de cinq ans de survivance après carcinothérapie

for an inital period of five years after the entry into force of this Treaty
pour une première période de cinq ans à comporter de l'entrée en vigueur du présent Traité

Cutaneous yaws, less than five years after infection Early yaws (cutaneous) (macular) (maculopapular) (micropapular) (papular) Framboeside of early yaws
Frambœside du pian récent Pian cutané, moins de cinq ans après l'infection Pian récent (cutané) (maculaire) (maculo-papulaire) (micro-papulaire) (papulaire)

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Parliament can then decide, after that review, whether there is need for further amendments and for yet another review, but there is no need to mandate a review after two years and another after five years.
Le Parlement pourrait décider, au terme de cet examen, si d'autres modifications s'imposent et s'il faut un autre examen, mais il est inutile d'imposer un examen au bout de deux ans et un autre au bout de cinq ans.

Whereas the 1996 constitution, which is currently in force, provides for a four-year mandate, the Court has ruled that the current parliament’s powers will only expire after five years, as it was elected during the period covered by the 2004 constitution.
Alors que la constitution de 1996, qui est en vigueur actuellement, prévoit un mandat de quatre ans, la Cour a statué que les pouvoirs du parlement actuel expireraient au bout de cinq ans seulement, car il a été élu pendant la période de la constitution de 2004.

In this context, it would be helpful to make a thorough evaluation of the EU 2020 strategy around five years after its introduction, in other words, at the end of the mandate of the current European Commission.
Dans ce contexte, il serait utile de procéder à une évaluation approfondie de la stratégie EU 2020 environ cinq ans après son introduction, autrement dit à la fin du mandat de l’actuelle Commission européenne.

After intensive consultations based on the political guidelines that I presented for the next five years, this Parliament entrusted me, in September, with the responsibility of a second mandate.
Après des consultations intensives fondées sur les orientations politiques que j’ai présentées pour les cinq prochaines années, ce Parlement m’a confié en septembre la responsabilité d’un second mandat.

12. Notes with interest the debate on planning the next financial framework over a five-year period instead of the current seven-year period, so that it will coincide with the mandates of the European Commission and the European Parliament; is nevertheless aware of the great difficulties of implementing the multi-annual Structural Funds programmes over such a short programming period; proposes that cohesion policy should then be planned over a ten-year period, with significant revision of the legislative and operational frameworks after the first five years;
12. observe avec intérêt le débat portant sur la planification du prochain cadre financier en tant que période quinquennale et non plus septennale, de manière à ce qu’il coïncide avec les mandats de la Commission européenne et du Parlement européen; a néanmoins conscience des grandes difficultés associées à la mise en œuvre des programmes pluriannuels relevant des Fonds structurels sur une période de programmation aussi courte; propose dès lors de planifier la politique de cohésion selon une approche décennale incluant une révision substantielle des cadres législatifs et opérationnels à l’achèvement des cinq premières années;

Ms. Jennifer Stoddart: This will be the subject of a parliamentary review next year, which is mandated by the legislation after five years, so I don't want to jump the gun on that.
Mme Jennifer Stoddart: Ce sera l'objet d'un examen parlementaire l'année prochaine tel que l'exige la loi après cinq ans, je ne vais donc pas précipiter les choses.

Obviously, I am very satisfied that our efforts have been rewarded after five years, right before the end of the mandate of the current European Commission.
Je suis très heureux que nos efforts aient été récompensés après cinq ans, tout juste avant la fin du mandat de l'actuelle Commission européenne.

For instance, we may have gone too fast and too far in signing a constitution just five months after the greatest and biggest enlargement of the European Union, or by appearing too ambitious not least by the designation of the Treaty as a Constitution when originally our mandate was a mere simplification.
Par exemple, nous sommes peut-être allés trop vite et trop loin en signant une constitution à peine cinq mois après le plus grand élargissement de l’Union européenne ou en apparaissant, pour le moins, trop ambitieux en désignant le traité sous le nom de Constitution, alors que notre mandat de départ ne prévoyait rien de plus qu’une simplification.

(6) In 2000, the European Committee for Standardisation (CEN) approved five standards (EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN 13431:2000 and EN 13432:2000) in line with the mandate which the Commission issued to this body under Directive 94/62/EC, after consultation with the committee set up under Directive 98/34/EC.
(6) En 2000, le comité européen de normalisation CEN a adopté cinq normes (EN 13428:2000, EN 13429:2000, EN 13430:2000, EN 13431:2000 et EN 13432:2000) sur la base d'un mandat de la Commission, adressé à cet organisme dans le cadre de la directive 94/62/CE, après consultation du comité de la directive 98/34/CE.

The Supreme Court of Canada seemed to note that the presence of the faint-hope clause at least gave some attenuation to the harshness of the sentence, much like the R. v. Lyons decision of the Supreme Court of Canada upheld the constitutionality of the dangerous offenders' legislation on the basis that parole was mandated after five or seven years —
La Cour suprême du Canada semble avoir fait remarquer que l'existence de la disposition de la dernière chance atténuait à tout le moins en partie la sévérité de la peine, tout comme la décision de la Cour suprême du Canada dans R. c. Lyons a confirmé la constitutionnalité de la législation sur les délinquants dangereux parce que la libération conditionnelle était prévue après cinq ou sept ans.