Vertaling van "managing driving licences " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

driving licence [ penalty points driving licence ]
permis de conduire [ permis à points ]

Examination for driving licence
Examen pour le permis de conduire

Community driving licence | Community model driving licence
permis de conduire communautaire | permis de conduire de modèle communautaire

European driving licence
permis de conduire européen

forfeiture of driving licence | loss of driving licence
retrait du permis de conduire

driver's licence [ driving licence | driving permit ]
permis de conduire

driver's licence | driving licence
carte rose | permis de conduire | PDC [Abbr.]

disqualification from driving | withdrawal of the driving licence
retrait du permis de conduire

forfeiture of a provisional licence | disqualification from driving on a provisional licence
retrait du permis d'élève conducteur

DETEC Ordinance of 30 October 2003 on the Licence to Drive Railway Locomotives [ LDO ]
Ordonnance du DETEC du 27 novembre 2009 sur l'admission à la conduite de véhicules moteurs des chemins de fer [ OCVM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

This will simplify the process for managing driving licences for people changing residence from one Member State to another. It will also significantly help to prohibit "driving licence tourism" and fraud, for example, to enforce the new, more stringent prohibition, of a Member State issuing a licence to someone who has already had their licence withdrawn, suspended or restricted by another Member State.
Les procédures de traitement des permis de conduire des personnes qui changent d’État membre de résidence en seront simplifiées, et cela aidera aussi à mieux décourager le « tourisme au permis de conduire » et la fraude, par exemple dans l’application de la nouvelle interdiction, plus stricte, qui impose à un État membre de ne pas délivrer de permis à un conducteur qui se l’est déjà vu retirer, suspendre ou limiter dans un autre État membre.

The new licence is almost impossible to falsify. It is backed up by a European electronic data exchange system, which will facilitate the management of driving licences by administrations and contribute to better detection of driving licence fraud.
Le nouveau permis est quasiment infalsifiable et se double d'un système d'échange de données électroniques en Europe, qui facilitera la gestion des permis de conduire par les administrations et la détection des fraudes au permis de conduire.

Article 22(4) of Directive 2007/59/EC requires the European Railway Agency to draft the basic parameters for registers of train driving licences to be set up by competent authorities and registers of complementary certificates to be set up by railway undertakings and infrastructure managers employing or contracting drivers.
Conformément à l’article 22, paragraphe 4, de la directive 2007/59/CE, l’Agence ferroviaire européenne est tenue d’élaborer un projet reprenant les paramètres fondamentaux des registres des licences des conducteurs de trains à établir par les autorités compétentes et des registres des attestations complémentaires à établir par les entreprises ferroviaires et les gestionnaires d’infrastructures qui emploient ou recourent aux services des conducteurs.

In order to guarantee the necessary uniformity and transparency, Member States should adopt a harmonised model for train driving licences, whilst railway undertakings and infrastructure managers should issue harmonised complementary certificates.
Pour garantir l’uniformité et la transparence requises, les États membres devraient adopter un modèle harmonisé pour la licence de conducteur de train, tandis que les entreprises ferroviaires et les gestionnaires de l’infrastructure devraient délivrer des attestations complémentaires harmonisées.

Some of those workers first benefited from a short-term training co-financed by the ESF to obtain the European Computer Driving Licence, which was followed by a 5-month training leading to a qualification as a "Management assistant" co-financed by the EGF.
Certains de ces travailleurs ont d’abord bénéficié d’une formation de courte durée cofinancée par le FSE pour obtenir le permis de conduire informatique européen, puis d’une formation de cinq mois cofinancée par le FEM pour devenir «assistants de direction».

The some 110 models of driving licences crystallise the various traditions and various practices in the public administration of our countries and for us to manage to combine effective European harmonisation with respect for subsidiarity is a challenge and constant endeavour.
Les quelque 110 modèles de permis de conduire reflètent les diverses traditions et les diverses pratiques des administrations publiques de nos pays. Ainsi, nous devons sans cesse relever un défi, qui consiste à réussir à combiner l’efficacité de l’harmonisation européenne et le respect de la subsidiarité.

1. Once drivers have the licence and the harmonised complementary certificate issued in accordance with this Directive, they may drive trains provided that the railway undertaking or the infrastructure manager responsible for the transport in question has a safety certificate or a safety authorisation, and only on the network covered both by the harmonised complementary certificate and by the safety certificate, or the safety authorisation.
1. Lorsqu'il est muni de la licence et de l'attestation complémentaire harmonisée délivrés conformément à la présente directive, un conducteur peut conduire les trains pour autant que l'entreprise ferroviaire, ou le gestionnaire de l'infrastructure, responsable du transport concerné soit munie d'un certificat de sécurité, ou d'un agrément de sécurité, et uniquement sur le réseau couvert aussi bien par l'attestation complémentaire harmonisée que par le certificat de sécurité, ou l'agrément de sécurité.

One must remember that, in Quebec, it is the Société de l'assurance automobile du Québec that has this management responsibility (1030) We have to remember that if drivers with probationary licences or learners' licences cannot drink any alcohol and drive, which is tolerance zero, nothing prevents drivers with regular licences to drink alcohol before driving.
Il faut se rappeler qu'au Québec, c'est la Société de l'assurance automobile du Québec qui a cette responsabilité de gestion (1030) Il faut se rappeler que si le détenteur d'un permis probatoire ou d'apprenti conducteur ne peut consommer aucun alcool avant de prendre le volant, soit la tolérance zéro, nous savons qu'il n'est pas défendu pour les détenteurs d'un permis de conduire régulier de boire et ensuite de prendre le volant.