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MRRS Policy

Traduction de «management resources and results structure » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Management, Resources and Results Structure Policy [ MRRS Policy | Planning, Reporting and Accountability Structure ]

Politique sur la structure de gestion, des ressources et des résultats [ Politique sur la SGRR | Structure de planification, de rapport et de responsabilisation ]


Management, Resources and Results Structure

Structure de gestion, des ressources et des résultats
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Such a working structure would have the advantage a) to keep the number of Groups and meetings manageable, taking into account scarce resources in the Members States, while responding to policy needs, b) to follow up on results from the current Work Plan, while providing the possiblity to address new priorities, c) to have a homogeneous composition ...[+++]

Une telle structure de travail aurait l’avantage a) de conserver un nombre gérable de groupes et de réunions, qui tiendrait compte des ressources limitées des États membres tout en répondant aux besoins politiques, b) de donner un suivi aux résultats du plan de travail actuel, tout en permettant d’aborder de nouvelles priorités, c) de disposer de groupes à la composition homogène et de distinguer les travaux réalisés au niveau politique de ceux accompl ...[+++]


225. Notes with concern the Commission's Report on the progress made by Bulgaria under the Cooperation and Verification Mechanism with a view to further efforts needed in order to demonstrate tangible results in the monitored sectors; calls upon the effective implementation of the established legislative and institutional framework; notes with concern the Report's statement that the Supreme Judicial Council (SJC) has not used the new powers given to it accordingly, aimed at effectively managing and leading the judiciary through a co ...[+++]

225. prend acte avec préoccupation du rapport de la Commission sur les progrès accomplis par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification, eu égard aux efforts qui s'imposent encore pour faire apparaître des résultats tangibles dans les secteurs contrôlés; demande que le cadre législatif et institutionnel retenu soit réellement mis en œuvre; note avec inquiétude que le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas utilisé les pouvoirs étendus dont il a été doté pour gérer et diriger efficacement la réforme en profondeur de l'appareil judiciaire; salue les efforts consentis par le gouvernement ...[+++]


221. Notes with concern the Commission's Report on the progress made by Bulgaria under the Cooperation and Verification Mechanism with a view to further efforts needed in order to demonstrate tangible results in the monitored sectors; calls upon the effective implementation of the established legislative and institutional framework; notes with concern the Report's statement that the Supreme Judicial Council (SJC) has not used the new powers given to it accordingly, aimed at effectively managing and leading the judiciary through a co ...[+++]

221. prend acte avec préoccupation du rapport de la Commission sur les progrès accomplis par la Bulgarie au titre du mécanisme de coopération et de vérification, eu égard aux efforts qui s'imposent encore pour faire apparaître des résultats tangibles dans les secteurs contrôlés; demande que le cadre législatif et institutionnel retenu soit réellement mis en œuvre; note avec inquiétude que le Conseil supérieur de la magistrature n'a pas utilisé les pouvoirs étendus dont il a été doté pour gérer et diriger efficacement la réforme en profondeur de l'appareil judiciaire; salue les efforts consentis par le gouvernement ...[+++]


awaits with interest the implementation of a transparent, fair, credible system of local public finances, in which there would no longer be rigid practices and clientelism supporting an unbalanced system of discretionary distribution of budget resources to local communities; it would no longer be possible to influence the structure of revenues accumulated by other administrative levels; greater independence would be given to the local budget process, guaranteeing adequate revenues and enabling the collection of ...[+++]

attend avec intérêt l'établissement d'un système transparent, équitable et crédible de gestion des finances publiques locales se caractérisant par les éléments suivants: la disparition des pratiques rigides et de clientélisme qui sous-tendent un système déséquilibré de répartition discrétionnaire des ressources budgétaires entre les communautés locales; la suppression des possibilités d'influencer la structure des revenus accumulés par les autres niveaux administra ...[+++]


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(19) The actions necessary for the implementation of the Regional Development Component, the Human Resources Component, and the Rural Development Component are closely aligned to Structural funds practises, they should therefore be adopted, in accordance with Council Decision 1999/468 of 28 June 1999 laying down the procedures for the exercise of implementing powers conferred to the Commission, partly by Advisory and partly by Management Committees, in orde ...[+++]

(19) Les actions nécessaires à la mise en œuvre des volets "développement régional", "développement des ressources humaines" et "développement rural" sont très proches des pratiques relatives aux Fonds structurels. Aussi doivent-elles être adoptées conformément à la décision 1999/468/CE du Conseil, du 28 juin 1999, fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission, en partie par des comités consultatifs et en partie par des comités de gestion, afin de recourir ...[+++]


► Reform of existing instruments (see ‘Legislation to be simplified’ below), mainly to: 1) alter the structure of the provisions laying down conditions for the exploitation of fishery resources subject to catch limitations, in particular by separate treatment of catch limitations, technical measures, measures for the management of fishing effort and control measures; 2) target the decisions at uniform groups taking into account th ...[+++]

► Réforme des actes existants (voir « instruments légaux à simplifier» ci après), notamment afin : 1) d’aménager l’architecture des dispositions fixant les conditions d’exploitation des ressources de pêche soumises à des limitations de capture notamment en traitant de manière séparée les limitations de captures, les mesures techniques, les mesures de gestion des efforts de pêche et les mesures de contrôle. 2) de cibler les décision ...[+++]


1. Subject to the provisions of paragraph 2, this Directive covers the management of waste from the extractive industries, hereinafter "extractive waste", that is to say, waste resulting from the prospecting, extraction, treatment and storage of mineral resources and the working of quarries, such as tailings (i.e. the solids that remain after the treatment of minerals b ...[+++]

1. Sous réserve des dispositions du paragraphe 2, la présente directive s'applique à la gestion des déchets provenant de l'industrie extractive, ci-après dénommés "déchets de l'industrie extractive", c'est-à-dire des déchets résultant de la prospection, de l'extraction, du traitement et du stockage de ressources minérales, ainsi que de l'exploitation de carrières, tels que les résidus (c'est-à-dire les déchets solides issus de divers procédés de traitement des minéraux), les stériles et les morts-terrains (c'est-à-dire les roches dépl ...[+++]


Continue the establishment of adequate administrative structures and equipment to ensure effective implementation of the fisheries policy, including management of resources, inspection and control of fishing activities, market policy, structural programmes, a fishing vessel register and a management plan for the fleet capacity in accordance with available fish resources.

Poursuivre la mise en place des structures administratives et des équipements permettant de garantir une application efficace de la politique de la pêche, notamment en ce qui concerne la gestion des ressources, l'inspection et le contrôle des activités de pêche, la politique de marché, les programmes structurels, l’enregistrement des navires de pêche et un plan de gestion de la capacité de la flotte en fonction des ressources ...[+++]


11. Urges Member States to develop adequate systems of management and monitoring and to link programme evaluation to decision-making; emphasises that Member States, regional and local authorities, especially in the candidate countries, should allocate sufficient well-qualified human resources to the management of structural fund programmes;

11. invite les États membres à mettre en place des systèmes suffisants d'administration et de contrôle ainsi qu'à relier évaluation des programmes et prise de décision; insiste sur le fait qu'États membres, régions et collectivités locales, surtout dans les pays candidats, doivent prévoir un personnel en quantité et qualité suffisantes pour gérer les programmes dépendant des Fonds structurels;


Measures under the policy should include the conservation and management of resources, conditions of access to waters and resources, structural policy and fleet management, control and enforcement, aquaculture, markets and international relations.

Il convient que les mesures conduites au titre de la PCP portent sur la conservation et la gestion des ressources, les conditions d'accès aux eaux et aux ressources, la politique structurelle et la gestion de la flotte, le contrôle et l'exécution, l'aquaculture, les marchés et les relations internationales.




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Date index: 2025-06-22
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