Traduction de «management board would keep parliament » (Anglais → Français) :

Parliament and the Board shall keep each other informed on the initiation and outcome of any judicial, administrative or other proceedings in which access to Board documents submitted to Parliament is sought.
Le Parlement et le CRU se tiennent mutuellement informés des procédures judiciaires, administratives ou autres qui seraient ouvertes en vue d'obtenir l'accès à des documents du CRU communiqués au Parlement, ainsi que de l'issue de ces procédures.

To the extent that the Board has been involved, it shall keep Parliament's competent committee duly and in a timely manner informed of all stages of the selection procedure, such as concerning the publication of the vacancy notice, the selection criteria and the specific job profile, the composition of the pool of applicants (number of applications, mix of professional skills, gender and nationality balance, etc.) as well as of the method by which the pool of applicants is screened in order to draw up a shortlist of at least two candidates for each of the positions of Chair, Vice-Chair and four further full-time members of the Board referred to in Article 43(1)(b) of the SRM Regulation.
Lorsque le CRU participe à la procédure de sélection, il tient la commission compétente du Parlement dûment informée, et en temps opportun, de toutes les étapes de la procédure, par exemple la publication de l'avis de vacance, les critères de sélection, les caractéristiques du poste, la composition du groupe de candidats (nombre de candidats, gamme de qualifications professionnelles, répartition par sexe et par nationalité, etc.) ainsi que la méthode de présélection utilisée pour établir une liste restreinte d'au moins deux candidats aux postes de président et de vice-président et aux postes des quatre autres membres à temps plein visés à l'article 43, paragraphe 1, point b), du règlement relatif au MRU.

Regulation (EU) No 912/2010 should be aligned with the principles contained in the common approach of the European Parliament, the Council and of the Commission to the decentralised agencies, adopted by the three institutions on 5 July, 26 June and 12 June 2012 respectively, particularly with regard to the rules for adopting decisions of the Administrative Board, the terms of office of the members of the Administrative Board and of the Security Accreditation Board and those of their chairpersons, the existence of a multiannual work programme, the powers of the Administrative Board concerning staff management, assessment and revision of that Regulation, prevention and management of conflicts of interest and handling of non-classified but sensitive information.
En outre, il y a lieu d’aligner le règlement (UE) no 912/2010 sur les principes qui figurent dans l’approche commune au Parlement européen, au Conseil et à la Commission sur les agences décentralisées, adoptée par ces trois institutions respectivement les 5 juillet, 26 juin et 12 juin 2012, particulièrement en ce qui concerne les règles d’adoption des décisions du conseil d’administration, le mandat des membres du conseil d’administration et du conseil d’homologation de sécurité ainsi que celui de leurs présidents, l’existence d’un programme de travail pluriannuel, les pouvoirs du conseil d’administration en matière de gestion de personnel, d’évaluation et de révision dudit règlement, de prévention et de gestion des conflits d’intérêts et de traitement des informations non classifiées mais sensibles.

For international agreements which would fall under the consent procedure provided for by the TFEU, the Commission shall also keep Parliament fully informed before approving modifications to an agreement which are authorised by the Council, by way of derogation, in accordance with Article 218(7) TFEU.
En ce qui concerne les accords internationaux qui relèvent de la procédure d'approbation prévue par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, la Commission tient également le Parlement pleinement informé avant d'approuver des modifications à un accord, comme l'y a autorisée le Conseil par voie de dérogation, conformément à l'article 218, paragraphe 7, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.

In an ideal situation, the representatives on the Management Board would keep Parliament well informed about all aspects of the Centre's work.
Dans l'idéal, les représentants au conseil d'administration devraient tenir le Parlement informé de tous les aspects des activités de l'observatoire.

On the basis of the model outlined above, the Management Board would have 33 seats and would thus still be smaller than the Board appointed under the existing arrangement, which has 34 seats (two representatives from each of the 15 Member States, plus two from the Commission and two from Parliament).
Le conseil d'administration comprendra 33 sièges, selon le modèle susmentionné. Le nouveau conseil d'administration continuerait donc à être plus restreint que celui qui est actuellement en vigueur, qui comprend 34 sièges (2 fois 15 représentants des États membres plus deux représentants de la Commission et deux représentants du Parlement européen).

I hope that that feeling of dissatisfaction with the reply has nothing to do with the fact that Commissioner Patten is British, but, on the other hand, on the most important issue – the repair of the submarine in a European Union port which does not meet the minimum requirements – he said that this was an internal issue for the United Kingdom, when, according to the Euratom Treaty, this is not the case; and, on the other hand, he simply said that he would keep Parliament informed.
Je veux croire que ce sentiment d'insatisfaction face à sa réponse n'a rien à voir avec le fait que le commissaire Patten soit britannique. Mais sur la question la plus importante - la réparation du sous-marin dans un port de l'Union européenne qui ne réunit pas les conditions minimales -, il a déclaré qu'il s'agissait d'une question interne au Royaume Uni alors que, selon le traité Euratom, ce n'est pas le cas, et il s'est de plus contenté de dire qu'il tiendrait le Parlement informé.

They recommend the adoption of a system whereby minor decisions of the Management Board or, in future, the Executive Board would require only a simple majority.
Ils recommandent l'adoption d'un système permettant d'adopter à la majorité simple les décisions moins importantes du conseil d'administration ou, ultérieurement, du bureau exécutif.

Mr President, ladies and gentlemen, whilst respecting the competences and the responsibilities of our respective institutions, I would like to reaffirm to you that the Commission is at your disposal and is willing to loyally fulfil its duty to keep Parliament informed. It will do this by regularly reporting back on the use of the Structural Funds, including by objective, as I have started to do for Objective 1 and as I will do for Objective 2; by systematically informing the House of our work by means of reports, including reports which provide assessments, and by coming before the committees on a regular basis, such as the Committee on Regional Policy, Transport and Tourism, and the Committee on Budgetary Control.
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, dans le respect des compétences et des responsabilités de nos institutions respectives, je veux réaffirmer devant vous la disponibilité et la volonté de la Commission de remplir loyalement son devoir d'information vis-à-vis du Parlement en rendant compte périodiquement de l'utilisation des fonds structurels, y compris par objectif, comme j'ai commencé de le faire pour l'objectif 1, et comme je vais le faire pour l'objectif 2, en informant systématiquement votre Assemblée de nos travaux par le biais de rapports, y compris ceux qui retracent les évaluations, et en venant régulièrement devant vos commissions, celle de la politique régionale, des transports et du tourisme, tout comme celle du contrôle budgétaire.

This would keep us within the original time schedule foreseen for the implementation of the project. The project will not be fully operational before the programme management unit is up and running.
Cela nous permettrait de nous tenir au calendrier prévu à l'origine pour la mise en œuvre du projet, lequel ne sera pas pleinement opérationnel avant que l'unité de gestion n'ait été mise en place et ne soit fonctionnelle.