Vertaling van "making the plenary session " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

to refer the case to the Court sitting in plenary session
renvoi de l'affaire à la formation plénière

at the time of the plenary sessions
dans le cadre des sessions plénières

Notes for an Address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, at the Opening of the Business Plenary Session
Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, lors de l'ouverture de la séance commerciale plénière

Notes for an Address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, at the Canada-Chile Free Trade Agreement Plenary Session
Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, lors de la séance plénière de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili

submission of opinions to the plenary session
présentation des avis devant le Comité

plenary session of the Swiss Conference of Cantonal Directors of Education
assemblée plénière de la Conférence des directeurs cantonaux de l'instruction publique

plenary session of the Conference of Healthcare Directors
assemblée plénière de la Conférence des directeurs cantonaux des affaires sanitaires

Making real change happen: speech from the Throne to open the first session of the forty-second Parliament of Canada, December 4, 2015
Réaliser le vrai changement : discours du Trône ouvrant la première session de la quarante-deuxième législature du Canada, le 4 décembre 2015

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Statement by Commissioner Oettinger at the European Parliament Plenary session on the integrity policy of the European Commission, in particular the appointment of the Secretary-General of the European Commission // Strasbourg, 12 March 2018
Déclaration du Commissaire Oettinger à la session plénière du Parlement européen sur la politique d'intégrité de la Commission européenne, en particulier la nomination du Secrétaire général de la Commission européenne // Strasbourg, le 12 mars 2018

In order to ensure corresponding decision making by the Board, where resolution action is required above the threshold of EUR 5 000 000 000, any member of the plenary should be able, within a strict deadline, to request that the plenary session decide.
Pour veiller à ce que le CRU prenne une décision correspondante lorsque la mesure de résolution dépasse le seuil de 5 000 000 000 EUR, tout membre de la session plénière devrait, dans un délai strict, pouvoir demander à la session plénière de statuer.

For the purposes of point (c) of paragraph 1, the resolution scheme prepared by the executive session is deemed to be adopted unless, within three hours from the submission of the draft by the executive session to the plenary session, at least one member of the plenary session has called a meeting of the plenary session.
Aux fins du paragraphe 1, point c), le dispositif de résolution préparé par la session exécutive est réputé adopté à moins que, dans un délai de trois heures à compter de la présentation du projet par la session exécutive à la session plénière, au moins un membre de la session plénière ait demandé une réunion du CRU en session plénière.

1. The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Board in the host Member State and the facilities to be made available by that the Member State together with the specific rules applicable in the host Member State to the Executive Director, members of the Board in its plenary session, Board staff and members of their families shall be laid down in a Headquarters Agreement between the Board and the host Member State, concluded after obtaining the approval of the Board in its plenary session and no later than 2 years after the entry into force of this Regulation.
1. Les dispositions relatives à l'implantation du CRU dans l'État du siège et aux prestations à fournir par cet État, ainsi que les règles particulières applicables dans l'État du siège au directeur exécutif, aux membres du CRU en session plénière, au personnel du CRU et aux membres de leur famille sont fixées dans un accord de siège conclu entre le CRU et l'État du siège après approbation par le CRU, en session plénière et deux ans au plus tard après l'entrée en vigueur du présent règlement.

1. The necessary arrangements concerning the accommodation to be provided for the Board in the Member State where its seat is located and the facilities to be made available by that Member State, as well as the specific rules applicable in that Member State to the Chair, members of the Board in its plenary session, Board staff and members of their families shall be laid down in a Headquarters Agreement between the Board and that Member State, concluded after obtaining the approval of the Board in its plenary session and no later than 20 August 2016.
1. Les dispositions relatives à l'implantation du CRU dans l'État membre où le siège est établi et aux prestations à fournir par cet État membre, ainsi que les règles particulières applicables dans cet État membre au président, aux membres du CRU en session plénière, au personnel du CRU et aux membres de leur famille sont fixées dans un accord de siège conclu entre le CRU et l'État membre en question après approbation par le CRU en session plénière et le 20 août 2016 au plus tard.

(4) In order to take account of changes adopted by the Wassenaar Arrangement plenary session on 1 December 2000, by the Australia Group plenary session on 5 October 2000, by the Missile Technology Control Regime plenary session on 13 October 2000, and by the Nuclear Suppliers Group on 23 June 2000, Annexes I and IV need to be modified.
(4) Afin de tenir compte des modifications adoptées par les parties à l'arrangement de Wassenaar, en séance plénière, le 1er décembre 2000, par le groupe d'Australie, en séance plénière, le 5 octobre 2000, par le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles, en séance plénière, le 13 octobre 2000, et par le groupe des fournisseurs d'articles nucléaires, le 23 juin 2000, il convient de modifier les annexes I et IV.