Traduction de «making 44 recommendations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

create price recommendations | make a price recommendation | make price recommendations | making a price recommendations
faire des recommandations sur les prix

make repair recommendations | recommend repairs | make recommendations for repairs | propose fixing the problems
donner des recommandations pour des réparations

to make a recommendation
formuler une recommandation

make a recommendation
formuler une recommandation

make a recommendation, to
formuler une recommandation

make a recommendation
faire une recommandation

making improvements to work activities | recommending improvements to work activities | make improvements to work activities | recommend improvements to work activities
optimiser des tâches de travail

Regulation respecting selection by the Director General of Elections of the candidates entitled to make recommendations
Règlement sur le choix par le Directeur général des élections des candidats ayant le droit de faire des recommandations

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Treasury Board, pursuant to subsection 11(7) of the Financial Administration Act is pleased hereby to make the annexed Order amending the Workforce Adjustment Directive, effectiv
Sur recommandation du Conseil du Trésor et en vertu du paragraphe 11(7) de la Loi sur la gestion des finances publiques, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret modifiant la Directive sur le réaménagement des effect

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

44. Recommends that the procedure for access to the instrument be simplified and that agreements between MFIs and the EIF be more flexible and easier to understand, allowing smaller MFIs to make full use of the funding instruments and the EIFs facilities quickly;
44. recommande que les modalités d'accès à cet instrument soient simplifiées et que les accords entre les intermédiaires du microfinancement et le FEI soient plus souples et plus faciles à comprendre, ce qui permettrait à des intermédiaires du microfinancement plus petits de mettre pleinement et rapidement à profit les instruments de financement et les facilités offertes par le FEI;

44. Calls on the Commission to complete the guidelines, which ought to set out objectives, criteria, means, timetables and indicators and include a regular review, by standardising their content and format and thereby making them clearer; recalls, in this respect, that Parliament recently recommended the ‘effective and results-orientedʼ implementation of the guidelines on torture;
44. invite la Commission à compléter les lignes directrices en assurant une meilleure lisibilité par une harmonisation du contenu et du format des lignes directrices qui devraient établir des objectifs, des critères, des moyens, des calendriers, des indicateurs et intégrer une évaluation régulière; rappelle à ce titre que le Parlement a récemment recommandé une mise en œuvre des lignes directrices en matière de torture "efficace et axée sur les résultats";

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to section 40Footnote of the Canadian International Trade Tribunal ActFootnote , is pleased hereby to make the annexed Regulations respecting inquiries into procurement complaints by potential suppliers under the North American Free Trade Agreement, effective on the day on which sections 44, 45 and 46 of An Act to implement the North American Free Trade Agreement, being chapter 44 of the Statutes of Canada, 1993, come into force.
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu de l’article 40Note de bas de page de la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieurNote de bas de page , il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Règlement concernant les enquêtes sur les plaintes relatives aux marchés publics déposées par les fournisseurs potentiels selon l’Accord de libre-échange nord-américain, ci-après, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur des articles 44, 45 et 46 de la Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, chapitre 44 des Lois du Canada (1993).

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Minister of Finance, pursuant to subsection 60.3(3)Footnote of the Customs Tariff, is pleased hereby to make the annexed Order specifying limits on the aggregate quantity of goods set out in subsection 60.3(2) of the Customs Tariff that are entitled to the benefit of the Mexico Tariff, effective on the day on which section 130 of An Act to implement the North American Free Trade Agreement, being chapter 44 of the Statutes of Canada, 1993, comes into force.
Sur recommandation du ministre des Finances et en vertu du paragraphe 60.3(3)Note de bas de page du Tarif des douanes, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil de prendre le Décret visant à limiter la quantité globale des marchandises visées au paragraphe 60.3(2) du Tarif des douanes qui bénéficient du tarif du Mexique, lequel entre en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 130 de la Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, chapitre 44 des Lois du Canada (1993).

His Excellency the Governor General in Council, on the recommendation of the Secretary of State for External Affairs, is pleased hereby, pursuant to paragraph 12(c.01)Footnote of the Export and Import Permits Act, to revoke the Issuance of Certificates Regulations, made by Order in Council P.C. 1988-2869 of December 30, 1988Footnote , and to make the annexed Regulations providing for considerations to be taken into account by the Minister in the issuance of certificates under section 9.01 of the Export and Import Permits Act, effective on the day on which section 154 of An Act to implement the North American Free Trade Agreement, being chapter 44 of the Statutes of Canada, 1993, comes into force.
Sur recommandation du secrétaire d’État aux Affaires extérieures, il plaît à Son Excellence le Gouverneur général en conseil, en vertu de l’alinéa 12c.01)Note de bas de page de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, d’abroger le Règlement sur la délivrance de certificats, pris par le décret C.P. 1988-2869 du 30 décembre 1988Note de bas de page , et de prendre en remplacement le Règlement prévoyant les facteurs à prendre en compte par le ministre pour la délivrance des certificats visés à l’article 9.01 de la Loi sur les licences d’exportation et d’importation, ci-après, lesquelles mesures entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur de l’article 154 de la Loi portant mise en oeuvre de l’Accord de libre-échange nord-américain, chapitre 44 des Lois du Canada (1993).

44. Recommends that the High Representative base this mechanism on recognition of the potential risk of a partner country breaching international human rights standards, by including specific features of a genuine ‘early warning’ system in the clause, and on the establishment of a graduated framework based on consultation, steps and consequences, similar to the one provided for in the Cotonou Agreement and along the lines of the monitoring mechanism put in place under the EU-Turkmenistan Partnership and Cooperation Agreement; notes that such a system, based on dialogue, would help to identify and address a deteriorating environment and repeated and/or systematic human rights violations in breach of international law, and make it possible to discuss corrective measures within a binding framework; calls, therefore, for the review also to assess the role, mandate and objectives of human rights dialogues and consultation, which should be improved;
44. recommande que la haute représentante crée ce mécanisme en tenant compte du risque qu'un pays partenaire puisse enfreindre les normes internationales en matière de droits de l'homme, par l'ajout des modalités spécifiques d'un véritable système d'«alerte précoce» dans la clause, et en élaborant un cadre progressif fondé sur la consultation, les mesures et les conséquences, qui soit similaire au cadre prévu dans l'accord de Cotonou, et sur le modèle du mécanisme de suivi mis en place pour l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union et le Turkménistan; fait observer qu'un système de ce type, fondé sur le dialogue, permettrait de mieux comprendre et appréhender un environnement en détérioration et les violations des droits de l'homme commises régulièrement et/ou systématiquement au mépris du droit international, d'y remédier et d'envisager des mesures correctives dans un cadre contraignant; demande, dès lors, que la révision évalue également le rôle, le mandat et les objectifs des dialogues et consultations en matière de droits de l'homme, qui devraient être améliorés;

44. Emphasises that the newly established European supervisory authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) must make full use of its competences and play an important role in the preparatory process for a review of the IORP Directive, and in developing legal provisions, such as draft technical standards, guidelines and recommendations for a solvency regime; recalls that the IORP Directive should not apply to any public pension liabilities or work-related pension systems in the first pillar;
44. insiste sur le fait que la nouvelle autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) doit exercer pleinement ses compétences et jouer un rôle important dans les préparatifs d'une révision de la directive IRP et dans l'élaboration de dispositions juridiques, comme des projets de normes techniques, des lignes directrices et des recommandations pour un régime de solvabilité; rappelle que la directive sur les IRP ne devrait pas s'appliquer aux engagements en matière de retraite publique ni aux régimes de retraite professionnels du premier pilier;

I would make a recommendation, personally, that if C-44 is going to be passed into law, it only pertain to our first nations people, our governments, chief and council, and our first nations band members.
À titre personnel, j'aimerais recommander que le projet de loi C-44, s'il est éventuellement adopté, ne s'applique qu'aux citoyens des premières nations, à nos gouvernements, à nos chefs et à nos conseils, et aux membres de nos bandes autochtones.

Giving the lie to those who predicted that the committee would not produce anything tangible, we are making 44 recommendations to the House.
Démentant ceux qui prédisaient que la commission ne produirait rien de concret, nous avons soumis 44 recommandations à la plénière.

Honourable senators, I should like to remind you that during the debates on Bill C-44, the senators on this side, in the spirit of cooperation, decided to make a number of recommendations instead of suggested amendments to that particular legislation.
Honorables sénateurs, j'aimerais vous rappeler qu'au cours du débat sur le projet de loi C-44, les sénateurs de ce côté-ci, dans un esprit de coopération, ont décidé de formuler un certain nombre de recommandations plutôt que de s'en tenir aux modifications proposées à cette mesure législative.