Traduction de «make duty-free purchases » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Federal Act of 17 December 2010 on the Purchase of Goods in Duty-Free Shops at Airports
Loi fédérale sur l'achat de marchandises dans les boutiques hors taxes des aéroports

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

- Progressing in the multilateral framework towards the objective of duty-free and quota-free market access for all products originating from the LDCs and strengthening the Special and Differential Treatment provisions for addressing the specific constraints faced by Developing Countries, by making them more precise, effective and operational.
- Progresser dans l'établissement du cadre multilatéral qui devrait permettre d'accorder un accès au marché exempt de droits et hors quotas aux produits originaires des PMA, et renforcer les dispositions en matière de traitement spécial et différencié visant à remédier aux contraintes spécifiques auxquelles sont confrontés les pays en développement, en les rendant plus précises, plus efficaces et plus opérationnelles.

Incidentally, with respect to duty-free shops, within the 15-country European Union it's no longer possible for travellers or others to go between countries with duty-free purchases.
Soit dit en passant, il n'est plus possible aux voyageurs entre les 15 pays de l'Union européenne de faire des achats hors taxes.

Free availability of standards or availability at a reduced cost would make their uptake easier, especially by SMEs with limited resources to purchase them and for users to access them.
Leur mise à disposition sans frais ou à faible coût encouragerait leur utilisation, en particulier par les PME disposant de moyens limités pour en faire l'acquisition ainsi que par les utilisateurs souhaitant y accéder.

Emphasises that the production of biofuels should not interfere with food production or compromise food security; believes, however, that balanced policies to promote increased European yields in feedstock crops such as wheat, maize, sugar beet and sunflowers could include provision for biofuel production, taking account of ILUC, in a way which could provide Europe’s farmers with a secure income stream, attract investment and jobs into rural areas, help address Europe’s chronic shortage of (GM-free) high-protein animal feed, make Europe less dependent on fossil fuel imports; believes that in cases of market oversupply of the agricultural products referred to, the production of biofuels and bioethanol would represent a temporary outlet which would maintain sustainable purchase prices, safeguard farmers’ incomes during crises, and serve as a market stability mechanism; stresses the need to encourage the integration of uncultivated arable land which is not being used to produce food into the production of bioenergy, with a view to meeting national and European renewable energy objectives.
souligne que la production de biocarburants ne devrait pas interférer avec la production alimentaire ni compromettre la sécurité alimentaire; estime toutefois que des politiques équilibrées visant à favoriser l'augmentation du rendement des cultures de matières premières telles que le blé, le maïs, la betterave sucrière et le tournesol pourraient prévoir des dispositions pour la production de biocarburants qui, en tenant compte du changement indirect dans l'affectation des sols, pourraient assurer aux exploitants agricoles européens un flux de revenus garanti, attirer des investissements et créer des emplois dans les zones rurales, contribuer à lutter contre la pénurie chronique d'aliments pour animaux (exempts d'OGM) riches en protéines et réduire la dépendance de l'Europe par rapport aux importations d'énergies fossiles; est convaincu qu'en cas de surproduction des produits agricoles susmentionnés, la production de biocarburants et de bioéthanol pourrait constituer un débouché temporaire qui permettrait de maintenir des prix d'achat viables et de préserver les revenus des exploitants agricoles en cas de crise, et qui servirait de mécanisme de stabilisation du marché; souligne qu'il convient de favoriser l'utilisation pour la production de bioénergie des surfaces arables en friche qui ne sont pas destinées à la production alimentaire, afin de contribuer à la réalisation des objectifs nationaux et européens dans le domaine de l'énergie renouvelable.

We also recommended amending the Excise Tax Act to permit people arriving in Canada to make duty free purchases at Canadian airports.
Nous avons également recommandé qu'on modifie la Loi sur la taxe d'accise pour permettre aux gens qui entrent au Canada de faire des achats hors taxe dans les aéroports canadiens.

Providing members of the public with information, free advice and assistance when they make purchases abroad enables them to take full advantage of the European single market wherever, whatever or however they buy.
Fournir aux citoyens des informations, un service gratuit de conseil et d’assistance lorsqu’ils achètent à l’étranger leur permet de tirer pleinement parti du marché unique européen peu importe où, quand et ce qu’ils achètent.

Travellers to destinations outside the EU will still be able to make duty-free purchases (worth some ECU 2.7 billion in 1995).
Les voyageurs se dirigeant vers des destinations extérieures à l'Union pourront continuer d'acheter hors taxes (ces achats représentaient environ 2,7 milliards d'écus en 1995).

In fact it is only travellers using air and sea transport and the Channel Tunnel shuttle service who currently have the right to duty-free purchases, whereas those using trains, buses or cars do not.
En fait, seuls les voyageurs qui utilisent les transports aériens et maritimes, ou le service de navette dans le tunnel sous la Manche, ont le droit d'effectuer des achats hors taxes, alors que ceux qui se déplacent en train, en autocar ou en voiture ne jouissent pas de ce droit.

- Quantity limits:2 200 cigarettes or 100 cigarillos or 50 cigars or 250 grammes of smoking tobacco 1 litre of spirits or 2 litres of intermediate products (aperitifs) and sparkling wines 2 litres of still wine 50 grammes of perfume 0.25 litre of toilet water 2. Duty-free purchases: journeys within the Union It is still possible to purchase goods duty free within the European Union on board ferries, aircraft or in airports, when travelling by sea or by air from one country of the Union to another.
- Limites en quantités 2 : 200 cigarettes ou 100 cigarillos ou 50 cigares ou 250 g de tabac à fumer 1 l de spiritueux ou 2 l de produits intermédiaires (apéritifs) et vins mousseux 2 l de vin tranquille 50 g de parfum 0,25 l d'eau de toilette 2) Achats hors taxes : voyages à l'intérieur de l'Union Il est toujours possible d'acheter des marchandises hors taxes à l'intérieur de l'Union Européenne à bord des ferry-boats, des avions ou dans les aéroports, lorsque l'on se déplace par mer ou par air d'un pays de l'Union à l'autre et ce jusqu'au 30 juin 1999.