Traduction de «make available mmt-free » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

make free broadcasting time available [ make free air time available ]
accorder du temps d'émission gratuit

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

When Canadian oil companies collectively declined to make available MMT-free gasoline to Canadian motorists voluntarily, we at General Motors were left with no alternative but to modify portions of the OBD-II systems so our customers would not be exposed to the nuisance and annoyance of warning lights coming on as a result of manganese deposits in the engine from MMT in gasoline.
Lorsque les sociétés pétrolières canadiennes ont décidé ensemble qu'elles n'allaient pas de leur plein gré fournir une essence sans MMT aux automobilistes canadiens, nous n'avons eu aucun choix chez General Motors, sinon celui de modifier certains éléments des systèmes OBD-II de manière à ce que nos clients ne soient pas indisposés par le déclenchement des voyants lumineux à cause de dépôts de manganèse dans le moteur résultant de la consommation d'essence contenant du MMT.

4. For the purposes of this Article and Annex III, ‘placing on the Union market’ means the first making available of a product developed via utilisation of genetic resources and traditional knowledge associated with genetic resources on the Union market, where making available means the supply by any means, for distribution, consumption or use on the Union market in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge.
4. Aux fins du présent article et de l'annexe III, on entend par «mise sur le marché de l'Union» la première mise à disposition sur le marché de l'Union d'un produit élaboré grâce à l'utilisation de ressources génétiques et de connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques; dans ce contexte, on entend par mise à disposition la fourniture par tout moyen, à des fins de distribution, de consommation ou d'utilisation sur le marché de l'Union dans le cadre d'une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.

That is part of the reason why we are somewhat concerned about the patenting and biotechnology that moves towards proprietary science, because we would have to find other ways in which to make available this free exchange of information, science and materials.
C'est l'une des raisons pour lesquelles nous sommes quelque peu inquiets de l'introduction éventuelle de brevets ou de la notion de propriété intellectuelle exclusive en matière de biotechnologie, car une telle évolution nous obligerait alors à trouver d'autres façons de rendre possible le libre échange de renseignements, de données scientifiques et de matériel génétique.

‘making available on the market’ means any supply of electrical equipment for distribution, consumption or use on the Union market in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge.
1) «mise à disposition sur le marché»: toute fourniture d’un matériel électrique destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché de l’Union dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.

1. Where harmonised standards referred to in Article 12 have not been drawn up and published, the Member States shall take all appropriate measures to ensure that, for the purposes of making available on the market or free movement as referred to in Articles 3 and 4 respectively, their competent authorities shall also regard as complying with the safety objectives referred to in Article 3 and set out in Annex I electrical equipment which complies with the safety provisions of the international standards set out by the International Electrotechnical Commission (IEC) in respect of which the publication procedure laid down in paragraphs 2 and 3 of this Article has been applied.
1. Lorsque les normes harmonisées visées à l’article 12 n’ont pas été établies et publiées, les États membres prennent toutes mesures utiles pour que leurs autorités compétentes considèrent également, en vue de la mise à disposition sur le marché visée à l’article 3 ou de la libre circulation visée à l’article 4, comme répondant aux objectifs de sécurité visés à l’article 3 et énoncés à l’annexe I le matériel électrique qui est conforme aux dispositions, en matière de sécurité, des normes internationales établies par la Commission électrotechnique internationale (CEI), à l’égard desquelles la procédure de publication établie aux paragraphes 2 et 3 du présent article a été appliquée.

Where harmonised standards referred to in Article 12 have not been drawn up and published and international standards referred to in Article 13 have not been published, the Member States shall take all appropriate measures to ensure that, for the purpose of making available on the market or free movement as referred to in Articles 3 and 4 respectively, their competent authorities shall also regard as complying with the safety objectives referred to in Article 3 and set out in Annex I electrical equipment manufactured in accordance with the safety provisions of the standards in force in the Member State of manufacture, if it ensures a safety level equivalent to that required in their own territory.
Lorsque les normes harmonisées visées à l’article 12 n’ont pas été rédigées et publiées et les normes internationales visées à l’article 13 n’ont pas été publiées, les États membres prennent toutes mesures utiles pour que leurs autorités compétentes considèrent également, en vue de la mise à disposition sur le marché visée à l’article 3 ou de la libre circulation visée à l’article 4, comme répondant aux objectifs de sécurité visés à l’article 3 et énoncés à l’annexe I le matériel électrique construit conformément aux dispositions en matière de sécurité des normes en vigueur dans l’État membre de fabrication s’il assure une sécurité équivalente à celle requise sur leur propre territoire.

‘making available on the market’ means any supply of a pyrotechnic article for distribution, consumption or use on the Union market in the course of a commercial activity, whether in return for payment or free of charge.
«mise à disposition sur le marché», toute fourniture d’un article pyrotechnique destiné à être distribué, consommé ou utilisé sur le marché de l’Union dans le cadre d’une activité commerciale, à titre onéreux ou gratuit.

As a de-regulated access to spectrum can encourage the development and use of innovative technologies, the Commission’s new strategy finally foresees investigating further the opportunities to make available licence-free radio frequencies to allow different users to share bands as already the case for WiFi radio access.
Étant donné qu’un accès déréglementé au spectre est susceptible d’encourager le développement et l’utilisation de technologies innovantes, la nouvelle stratégie de la Commission prévoit enfin d’étudier de manière plus approfondie les possibilités de mettre à disposition des radiofréquences non soumises à autorisation pour permettre à différents utilisateurs de partager des bandes de fréquences, comme c'est déjà le cas pour l’accès WiFi.

. " Not eliminating MMT from fuel in Canada today would prevent us from meeting Transport Canada's proposed 1998 vehicle emission integration, which is predicated on the availability of MMT-free fuel" (K.
Le fait de ne pas éliminer dès maintenant le MMT dans l'essence au Canada nous empêchera de respecter les normes générales de 1998 proposées par Transports Canada pour les émissions des véhicules, qui s'appuient sur la consommation d'essence sans MMT» (K.