Traduction de «make any arrangement » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

coordinate logistical transport plans | make arrangements for accommodation, transport and activities | make arrangements for logistics | make logistical arrangements
réserver les hébergements les transports et les activités | coordonner les hébergements les transports et les activités | gérer les hébergements transports et activités

for the purpose of making provisional arrangements
qui sera chargé de prendre des mesures provisoires

to make suitable arrangements
prendre toutes dispositions utiles

make homecare arrangements for patients | organize homecare for patients | organise homecare for patients | organise home-care for patients
organiser les soins à domicile pour les patients

makes all arrangements
voit à tous les préparatifs

make banking arrangements
conclure des conventions bancaires

make settlement arrangements
arrêter les conditions d'accueil [ convenir des conditions d'accueil | prévoir les conditions d'accueil | régler les conditions d'accueil | établir les conditions d'accueil ]

to make arrangements for one's insolvency in the other member countries
organiser son insolvabilité dans les autres pays membres

make examination room ready for radiation treatment | prepare examination room for radiation treatments | arrange examination room for radiation treatment | prepare examination room for radiation treatment
préparer une salle d’examen pour une radiothérapie

EU financing arrangements [ Community financing arrangements | European Union financing arrangements ]
régime du financement de l'UE [ régime du financement communautaire | régime du financement de l'Union européenne ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(b) make any arrangements and give any directions that it considers necessary for the proper conduct of the vote, including the preparation of ballots, the method of casting and counting ballots and the custody and sealing of ballot boxes.
b) elle prend les mesures et donne les instructions qui lui semblent nécessaires en vue de la régularité du scrutin de représentation, notamment en ce qui concerne la préparation des bulletins de vote, les modes de scrutin et de dépouillement, et la garde et le scellage des urnes.

The members of the consortium may make any arrangements in the consortium they deem fit to the extent that those arrangements are not in conflict with the grant agreement or this Regulation.
Les membres du consortium peuvent prévoir, au sein du consortium, tous les arrangements qu'ils estiment utiles, pour autant que ceux-ci ne soient pas contraires à la convention de subvention ou au présent règlement.

(h) being a trustee, makes any arrangement under any circumstances with the bankrupt, or any legal counsel, auctioneer or other person employed in connection with a bankruptcy, for any gift, remuneration or pecuniary or other consideration or benefit whatever beyond the remuneration payable out of the estate, or accepts any such consideration or benefit from any such person, or makes any arrangement for giving up, or gives up, any part of the remuneration, either as a receiver within the meaning of subsection 243(2) or trustee, to the bankrupt or any legal counsel, auctioneer or other person employed in connection with the bankruptcy,
h) étant un syndic, conclut un arrangement dans des circonstances quelconques avec le failli ou avec un conseiller juridique, un commissaire-priseur ou une autre personne employée relativement à une faillite, pour un cadeau, une rémunération, une contrepartie ou un avantage pécuniaire ou autre, quelle qu’en soit la nature, excédant la rémunération payable sur l’actif, ou accepte une telle contrepartie ou un tel avantage de cette personne, ou conclut un arrangement pour céder une partie de sa rémunération, soit comme séquestre au sens du paragraphe 243(2) ou comme syndic, au failli ou à un conseiller juridique, un commissaire-priseur ou une autre personne employée relativement à la faillite, ou cède une partie de cette rémunération.

(a) sell or deliver agricultural products to a government or government agency of any country under an agreement made by Her Majesty with the government or government agency, and for that purpose may purchase agricultural products and make any arrangements for their purchase, sale or delivery that the Minister considers necessary or desirable;
a) vendre ou livrer des produits agricoles à des gouvernements ou des organismes publics étrangers conformément à des accords conclus entre le Canada et ces gouvernements ou organismes et acheter les produits agricoles et prendre les mesures qu’il estime utiles en vue de toutes ces opérations;

If it is impossible to make alternative arrangements or the traveller rejects the proposed alternative arrangements in accordance with the third subparagraph of paragraph 5 of this Article, the traveller is, where appropriate, entitled to price reduction and/or compensation for damages in accordance with Article 14 without terminating the package travel contract.
S'il s'avère impossible de proposer d'autres prestations ou si le voyageur refuse les autres prestations proposées conformément au paragraphe 5, troisième alinéa, du présent article, le voyageur a droit, s'il y a lieu, à une réduction de prix et/ou à un dédommagement conformément à l'article 14, également sans résiliation du contrat de voyage à forfait.

In contrast, there are companies or organisations that make travel arrangements on the basis of a general agreement, often concluded for numerous travel arrangements for a specified period, for instance with a travel agency.
À l'inverse, il existe des sociétés ou structures qui organisent des prestations de voyage en s'appuyant sur une convention générale, souvent conclue pour un grand nombre de prestations de voyage durant une période déterminée, par exemple avec une agence de voyages.

Therefore, this Directive should apply to business travellers, including members of liberal professions, or self-employed or other natural persons, where they do not make travel arrangements on the basis of a general agreement.
En conséquence, la présente directive devrait s'appliquer aux voyageurs d'affaires, y compris les membres des professions libérales ou les travailleurs indépendants ou d'autres personnes physiques, lorsque ceux-ci n'organisent pas leurs déplacements en s'appuyant sur une convention générale.

The government says it will not deal with them, it will never compromise, it will not negotiate, it will not make any arrangements to allow legislation to go through and that is the way it is going to govern.
Le gouvernement dit qu'il ne les acceptera pas, qu'il ne fera pas de compromis, qu'il ne négociera pas, qu'il ne fera rien pour que sa mesure législative soit adoptée, parce que c'est comme ça qu'il entend gouverner.

1. The courts of the Member State of enforcement may make practical arrangements for organising the exercise of rights of access, if the necessary arrangements have not or have not sufficiently been made in the judgment delivered by the courts of the Member State having jurisdiction as to the substance of the matter and provided the essential elements of this judgment are respected.
1. Les juridictions de l'État membre d'exécution peuvent arrêter les modalités pratiques pour organiser l'exercice du droit de visite, si les modalités nécessaires n'ont pas été prévues ou ne l'ont pas été suffisamment dans la décision rendue par les juridictions de l'État membre compétentes pour connaître du fond, et pour autant que les éléments essentiels de ladite décision soient respectés.