Vertaling van "majority voting itself " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

majority voting
majorité de vote

reverse qualified majority voting | reversed qualified majority voting | RQMV [Abbr.]
majorité qualifiée inversée | vote à la majorité qualifiée inversée

distributed simple majority vote | simple distributed majority vote
vote à la majorité simple répartie

majority voting system
scrutin majoritaire

qualified majority threshold | threshold for qualified majority decisions | threshold for qualified majority voting
seuil de la majorité qualifiée | seuil pour la prise de décision à la majorité qualifiée

majority logic [ majority vote logic | voting logic ]
logique majoritaire [ logique élective ]

simple distributed majority vote [ simple distributed majority ]
vote à la majorité simple répartie [ majorité répartie simple ]

qualified majority voting | QMV
vote à la majorité qualifiée

affirmative majority vote
vote affirmatif de la majorité

majority vote
vote à la majorité

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. The subscription, acquisition or holding of shares in a public limited liability company by another company of a type listed in Annex II in which the public limited liability company directly or indirectly holds a majority of the voting rights or on which it can directly or indirectly exercise a dominant influence shall be regarded as having been effected by the public limited liability company itself.
1. La souscription, l'acquisition ou la détention d'actions d'une société anonyme par une autre société, ayant l'une des formes figurant à l'annexe II, dans laquelle la société anonyme dispose directement ou indirectement de la majorité des droits de vote ou sur laquelle elle peut exercer directement ou indirectement une influence dominante sont considérées comme étant du fait de la société anonyme elle-même.

In other words, for the overwhelming majority of electors, even those with changes, voting would remain essentially a one-step process, consisting only of the act of voting itself.
Le processus resterait donc très simple pour l'immense majorité des électeurs, y compris ceux avec des changements: leur seule responsabilité consisterait à voter.

On slides numbers 7 and 8, we have the major voted items, which are contained in the supplementary estimates (A) document itself.
Les diapositives 7 et 8 présentent les principaux postes votés qui sont inscrits dans le Budget supplémentaire des dépenses (A).

We envision a parliament that regularly invites the public to participate in making major national decisions; a democracy where referendums on key issues are regularly held; where citizens can initiate a referendum if enough of them feel strongly enough about the need for a legislative measure; a democracy where elected officials who abuse their public trust can be fired for cause by an electorate itself through a recall mechanism; a democracy where parliament is willing to give the public a chance to vote in favour of reforms to the electoral system itself, inviting Canadians to choose from among such options as continuation of the first past the post system, adoption of some form of preferential balloting, a system of proportional representation or some combination of these measures.
Nous imaginons un parlement qui inviterait régulièrement le public à participer à la prise de décisions importantes ayant une portée nationale. Nous imagions une démocratie dans laquelle des référendums sur des questions primordiales se tiendraient de façon périodique; une démocratie au sein de laquelle les citoyens pourraient demander la tenue d'un référendum si un nombre suffisant d'entre eux ressentaient la nécessité d'adopter une mesure législative; une démocratie où les élus qui abusent de leur mandat public pourraient être congédiés par l'électorat au moyen d'un processus de destitution; une démocratie dans laquelle le parlement serait prêt à donner au public une chance de voter en faveur de réformes visant le système électoral lui-même, à inviter les Canadiens à choisir parmi des options telles que le maintien du système actuel ou l'adoption d'un mode de scrutin préférentiel, d'un système de représentation proportionnelle, ou d'une combinaison de ces mesures.

1. The subscription, acquisition or holding of shares in a public limited liability company by another company within the meaning of Article 1 of Directive 2009/101/EC in which the public limited liability company directly or indirectly holds a majority of the voting rights or on which it can directly or indirectly exercise a dominant influence shall be regarded as having been effected by the public limited liability company itself.
1. La souscription, l'acquisition ou la détention d'actions d'une société anonyme par une autre société au sens de l'article 1er de la directive 2009/101/CE dans laquelle la société anonyme dispose directement ou indirectement de la majorité des droits de vote ou sur laquelle elle peut exercer directement ou indirectement une influence dominante sont considérées comme étant du fait de la société anonyme elle-même.

If it is the view of the majority of the members of the committee that the chair has acted inappropriately by refusing to allow any ruling to be negatived, the committee retains the right to appeal this ruling to the higher authority of the House itself by means of a report to the House stating that the committee, by means of a simple majority vote, has concluded that the chair's ruling has put the committee into disorder.
Si la majorité des membres du comité pense que le président a agi de façon inappropriée en refusant de permettre qu'une décision soit rejetée, le comité conserve le droit d'interjeter appel de cette décision auprès de l'autorité supérieure de la Chambre elle-même au moyen d'un rapport à la Chambre énonçant que le comité, par un vote à la majorité simple, a conclu que la décision du président a causé le désordre au sein du comité.

Secondly, there are matters arising from those issues. For example, enlargement will have an impact on all the other European institutions and bodies, such as the Court of Justice and, indeed, this House which, as new Member States join, will have to make room for up to 700 representatives, and not more than 700. Furthermore, the codecision procedure will have to be extended to legislation for which qualified majority voting itself has already been extended.
Ces questions entraînent ensuite entre autres les problématiques suivantes : l'élargissement aura des répercussions sur tous les organes et institutions communautaires, comme la Cour de justice et, bien entendu, le Parlement qui devra accueillir jusqu'à 700 représentants en tout après l'arrivée de nouveaux États membres ; en outre, la procédure de codécision devra être étendue à la législation qui fait déjà l'objet d'un vote à la majorité qualifiée.

If, at the expiration of this period, the number of such members having thus expressed their vote or abstention attains the number of the members which was lacking for attaining the quorum in the session itself, such decisions shall take effect provided that at the same time the required majority still obtains.
Si, à l'expiration de ce délai, le nombre desdits membres ayant ainsi exprimé leur vote ou leur abstention est au moins égal au nombre de membres qui faisait défaut pour que le quorum fût atteint lors de la session, lesdites décisions deviennent exécutoires, pourvu qu'en même temps la majorité nécessaire reste acquise.

At the CSN, a union can only disaffiliate itself with the support of an absolute majority of the members paying dues, not a majority of those who vote.
À la CSN, un syndicat ne peut se désaffilier qu'avec l'appui de la majorité absolue de ses membres cotisants et non la majorité de ceux qui votent.