Vertaling van "majority shall require " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

the majority shall decide
la majorité l'emporte

the Commission shall require that operating records be kept and produced
la Commission exige la tenue et la présentation de relevés d'opérations

should a qualified majority be required
lorsqu'une majorité spéciale est requise

the Administrative Board shall take its decisions by a simple majority
le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité simple

the Council shall act by a majority of its members
les délibérations du Conseil sont acquises à la majorité des membres qui le composent

Director Naval Major Crown Projects [ DNMCP | Director Naval Infrastructure Requirements | Director Maritime Infrastructure ]
Directeur - Grands projets de l'État de la Marine [ Dir GPEM | Directeur - Besoins d'infrastructures de la Marine | Directeur - Infrastructure maritime ]

required majority
majorité requise

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A qualified majority shall require eighteen votes in favour and sixty-eight per cent of the subscribed capital.
La majorité qualifiée requiert la réunion de dix-huit voix et soixante-huit pour cent du capital souscrit.

A qualified majority shall require eighteen votes in favour and 68 % of the subscribed capital.
La majorité qualifiée requiert la réunion de dix-huit voix et 68 % du capital souscrit.

3. Decisions under paragraphs 1 and 2 shall require a two-thirds majority of the votes cast, constituting a majority of Parliament's component Members.
3. Les décisions visées aux paragraphes 1 et 2 requièrent la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, constituant la majorité des membres qui composent le Parlement.

5. Where further information is necessary before a report on major hazards can be accepted, Member States shall require the operator or the owner of a non-production installation to provide, at the request of the competent authority, such information and to make any necessary changes to the submission of the report on major hazards.
5. Si des informations complémentaires sont nécessaires pour que le rapport sur les dangers majeurs puisse être accepté, les États membres imposent à l'exploitant ou au propriétaire de l'installation non destinée à la production de fournir ces informations, à la demande de l'autorité compétente, et d'apporter toutes les modifications nécessaires au rapport sur les dangers majeurs qui est soumis.

For upper-tier establishments, it shall be implemented by safety management systems in accordance with Annex III. Member States shall require lower-tier establishments to implement the MAPP by means of a safety management system proportionate to the major-accident hazards, and to the complexity of the organisation or activities of the establishment, unless they consider it unnecessary.
Pour les établissements à quantité-seuil élevée, elle est mise en œuvre à l'aide de systèmes de gestion de la sécurité conformément à l'annexe III. Les États membres exigent des établissements à quantité-seuil faible qu'ils mettent en œuvre la MAPP au moyen d'un système de gestion de la sécurité proportionné aux dangers liés aux accidents majeurs et à la complexité de l'organisation ou des activités de l'établissement, à moins qu'ils ne l'estiment pas nécessaire.

If he or she does not obtain the required majority, the European Council, acting by a qualified majority, shall within one month propose a new candidate who shall be elected by the European Parliament following the same procedure.
Si ce candidat ne recueille pas la majorité, le Conseil européen, statuant à la majorité qualifiée, propose, dans un délai d'un mois, un nouveau candidat, qui est élu par le Parlement européen selon la même procédure.

1. Amendment of an SE's statutes shall require a decision by the general meeting taken by a majority which may not be less than two thirds of the votes cast, unless the law applicable to public limited-liability companies in the Member State in which an SE's registered office is situated requires or permits a larger majority.
1. La modification des statuts requiert une décision de l'assemblée générale prise à une majorité qui ne peut être inférieure aux deux tiers des voix exprimées, à moins que la loi applicable aux sociétés anonymes relevant du droit de l'État membre du siège statutaire de la SE ne prévoie ou ne permette une majorité plus élevée.