Traduction de «majority on bill » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

fine bill | fine trade bill | first-class bill | prime bill | prime trade bill
effet de premier ordre | effet de première banque | effet de tout premier ordre | papier de haut commerce

majority voting
majorité de vote

communicate major building repairs | report major repairs to building | record major building repairs | report major building repairs
signaler des réparations importantes à faire sur des bâtiments

majority control | majority interest | majority ownership | majority shareholding
détention de la majorité des actions | participation majoritaire

controlling interest | majority holding | majority interest | majority shareholding | majority stake
participation de contrôle | participation majoritaire

check billing operations | monitor procedures of billing | monitor billing procedure | monitor billing procedures
gérer la facturation | superviser les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation | gérer les procédures de facturation

allocate bill | allocating bills | allocate bills | dispense bills
établir des factures

electronic billing | e-billing | electronic bill presentment | EBP | online billing | online invoicing | Web billing | Internet billing
facturation électronique | facturation en ligne | facturation Web | facturation Internet | facturation par Internet | e-facturation

simple majority [ relative majority ]
majorité simple [ majorité relative ]

qualified majority [ reinforced majority ]
majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the majority of product groups, the label should, where appropriate, also indicate the absolute energy consumption in addition to the label scale, in order to allow customers to predict the direct impact of their choices on their energy bills.
Pour la majorité des groupes de produits, l'étiquette devrait, le cas échéant, afficher également, outre l'échelle, la consommation absolue d'énergie afin que les clients puissent prévoir l'effet direct de leurs choix sur leurs factures d'énergie.

whereas ambitious policies for renewable energy, in combination with energy efficiency, are a major driving force in reducing the EU’s imports dependency and its overall external energy bill and enhancing energy security vis-à-vis external providers; whereas the EU imports more than half of all the energy it consumes, at a cost of more than EUR 1 billion every day, accounting for over 20 % of total imports; whereas imports dependency is particularly high in the case of crude oil, natural gas and hard coal; whereas the imported fuel costs avoided as a result of the increasing use of renewable energy amount to at least EUR 30 billion a year.
considérant que des politiques ambitieuses en faveur des énergies renouvelables, combinées à l'efficacité énergétique, sont une force motrice majeure pour réduire la dépendance de l'Union par rapport aux importations et sa facture globale d'énergie externe et pour renforcer la sécurité énergétique par rapport aux fournisseurs extérieurs; considérant que l'Union importe plus de la moitié de l'énergie qu'elle consomme, pour un coût de plus de 1 milliard d'euros par jour, représentant plus de 20 % du total de ses importations; considérant que sa dépendance aux importations d'énergie est particulièrement forte en ce qui concerne le pétrole brut, le gaz naturel et le charbon; que le montant des coûts évités pour l'importation de combustibles grâce à l'utilisation accrue des énergies renouvelables représente au moins 30 milliards d'euros par an.

Points out that the Energy Efficiency Directive not only supports energy efficiency but also contains energy-saving elements through the binding energy-saving obligation per year in article 7; stresses the importance of a 2030 energy efficiency target in line with the climate targets agreed at COP 21 in order to achieve our climate goals and reduce our dependency on third countries; notes that buildings account for 40 % of energy use in the EU and that 50 % of this is used for heating and cooling purposes; stresses that improved energy efficiency in buildings is therefore of paramount importance in terms of reducing CO emissions, improving energy security, reducing energy poverty and boosting our economy; urges the Member States to initiate major investments in order to improve energy efficiency drawing on EU funding, since this would not only lead to lower energy bills but would also create large numbers of jobs and help reach the reindustrialisation goals.
souligne que la directive relative à l’efficacité énergétique non seulement soutient l’efficacité énergétique, mais contient également des éléments permettant d’économiser l’énergie grâce à l’obligation contraignante d’économie d’énergie annuelle visée à l’article 7; souligne l’importance d’établir un objectif d’efficacité énergétique pour 2030 conformément aux objectifs climatiques lors de la COP21, afin d’atteindre nos objectifs en matière de climat et de réduire notre dépendance à l’égard des pays tiers; note que les bâtiments comptent pour 40 % de l'énergie utilisée dans l'Union et que 50 % de cette énergie est utilisée aux fins de chauffage et de refroidissement; souligne que l’amélioration de l’efficacité énergétique dans les bâtiments est, par conséquent, extrêmement importante en termes de réduction des émissions de CO, d’amélioration de la sécurité énergétique, de réduction de la pauvreté énergétique et de stimulation de notre économie; exhorte les États membres à s'engager dans des investissements de grande envergure afin d'améliorer l'efficacité énergétique en faisant appel aux fonds de l'Union, ce qui conduirait non seulement à une diminution des factures énergétiques, mais aussi à la création de nombreux emplois, et contribuerait à la réalisation des objectifs de réindustrialisation.

R. whereas the adoption of an ‘NGO bill’ aimed at limiting the space in which NGOs and civil society can work in South Sudan has been postponed to December 2014; whereas, if implemented, the draft ’NGO bill’ could have major consequences for aid operations at this critical time when the international community is trying to prevent a famine from unfolding;
R. considérant que l'adoption d'un projet de loi visant à restreindre l'espace dans lequel les ONG et la société civile peuvent intervenir au Soudan du Sud a été repoussée à décembre 2014; considérant que, s'il est adopté, ce projet de loi sur les ONG pourrait avoir des conséquences importantes sur les opérations d'aide humanitaire en ces moments cruciaux, la communauté internationale cherchant à prévenir la survenue d'une famine;

Bill C-13 has had more hours of debate at second reading than the average budget bill over the last two decades, and more than any Liberal majority budget bill during that time.
Le projet de loi C-13 aura fait l'objet d'un plus grand nombre d'heures de débat à l'étape de la deuxième lecture que la moyenne des projets de loi du genre au cours des deux dernières décennies, en fait plus longtemps que n'importe quel projet de loi d'exécution du budget présenté par un gouvernement libéral majoritaire pendant cette même période.

Europe has seen visits last month from Secretary of State Colin Powell, today from Head of Homeland Security Tom Ridge and will see a visit tomorrow from Senate Majority Leader Bill Frist.
L’Europe a reçu la visite le mois dernier du secrétaire d’État, M. Colin Powell, aujourd’hui celle du ministre responsable de la sécurité intérieure, M. Tom Ridge, et elle recevra demain la visite du chef de la majorité au sénat américain, M. Bill Frist.

For example, in 1966 when Liberal Prime Minister Lester B. Pearson set about his major government reorganization, which coincidentally included the creation of the Solicitor General's department, by transferring portions of the Department of Justice to a new department of the Solicitor General, which Bill C-6 will repeal, his major initiative, Bill C-178, an Act respecting the organization of the Government of Canada and matters related or incidental thereto, was driven by the Royal Commission on Government Organization, chaired by J. Grant Glassco.
Par exemple, lorsque le premier ministre Lester B. Pearson s'est lancé, en 1966, dans une réorganisation gouvernementale d'envergure — qui, incidemment, comportait la création, par transfert de certains éléments du ministère de la Justice, du ministère du Solliciteur général que le projet de loi C-6 viendra abroger —, son initiative maîtresse, le projet de loi C-178, la Loi concernant l'organisation du gouvernement du Canada et d'autres questions connexes, s'inspirait du travail de la Commission royale d'enquête sur l'organisation du gouvernement, présidée par J. Grant Glassco.

Ms. Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg North Centre, NDP): Madam Speaker, I appreciate this last opportunity to speak on a major health bill before the Chamber and to explain why the NDP caucus remains firmly opposed to Bill C-42, an act to amend the Tobacco Act.
Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Madame la Présidente, je suis heureuse de pouvoir, pour une dernière fois, participer au débat sur un important projet de loi dont la Chambre est saisie et qui concerne la santé, et de pouvoir expliquer pourquoi le caucus du NPD reste fermement opposé au projet de loi C-42, Loi modifiant la Loi sur le tabac.

Every time that we have a major government bill, governments send special people into these committees who are generally designated as the sponsors of the bill.
Chaque fois que nous avons un important projet de loi du gouvernement, les gouvernements envoient siéger à ces comités des personnes spéciales qui sont généralement désignées comme les parrains du projet de loi.

Today, the vast majority of bills are referred to standing or legislative committees, although the Standing Orders still provide for a Committee of the Whole to examine appropriation bills.
De nos jours, la très grande majorité des projets de loi sont renvoyés à des comités permanents ou législatifs.