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Vertaling van "majority have introduced strict islamic " (Engels → Frans) :

The Commission urges those Member States that have yet to do so to introduce formal provisions for the review of the environmental information supplied by the developer to ensure strict compliance with the terms of the EIA Directive.

La Commission invite les États membres qui ne l'ont pas encore fait à faire entrer en vigueur des dispositions législatives formelles relatives à l'examen des informations environnementales fournies par le maître d'ouvrage, de façon à garantir une stricte conformité de leur législation aux termes de la directive EIE.


Since mid-2001, following the strict implementation of the Council decision on Comitology (1999/468/EC) and the subsequent agreement with the European Parliament, the latter has been fully informed about all activities concerning the management of the programme: all documents presented by the Commission to the programme Committee have been forwarded to the EP and a four week "droit de régard" period has been introduced between an opinion ...[+++]

Depuis le milieu de 2001, conformément à la décision du Conseil relative à la procédure de comité (1999/468/CE) et à l'accord passé ensuite avec le Parlement européen, ce dernier est dûment informé de toutes les activités qui concernent la gestion du programme: tous les documents présentés par la Commission au comité du programme sont communiqués au PE et une période de quatre semaines a été instaurée entre le moment où le comité rend un avis et celui où la Commission prend une décision à ce sujet afin de permettre au PE d'exercer un "droit de regard".


Continuing the approach put in place by the 1988 and 1993 Inter-institutional Agreements on budgetary discipline, the three institutions have undertaken, in the new Interinstitutional Agreement, to consider budgetary objectives contained in the financial perspective for each of the major categories of expenditure as strict spending ceilings.

Poursuivant l'approche mise en place par les Accords interinstitutionnels sur la discipline budgétaire de 1988 et 1993, les trois institutions se sont engagées, dans le nouvel Accord interinstitutionnel, à considérer les objectifs budgétaires contenus dans les perspectives financières pour chacune des grandes catégories de dépenses comme des plafonds de dépenses contraignants.


So far, 14 members have lent their support to ADM and its decisions, and have said that they are confident that the board of directors and management of ADM had introduced strict control procedures to ensure that the work would be carried out diligently, and so on.

Jusqu'à présent, 14 membres ont donné leur appui à ADM, à ses décisions et se sont dits confiants que le conseil d'administration et la direction d'ADM avaient mis en place des mesures de contrôle rigoureuses afin de s'assurer que les travaux soient exécutés avec diligence, etc.


The federation is saying that since the marine community evolved in an international field and there is a need to be consistent, it is difficult for Canada to take the lead and introduce strict liability when other countries have not reached that stage.

La Fédération est d'avis que, puisque le secteur maritime évolue dans un environnement international qui nécessite une certaine uniformité, il est difficile pour le Canada de prendre les devants et d'imposer une notion de responsabilité stricte quand d'autres pays n'ont pas encore fait ce pas.


But there's also been another major factor introduced into the Canadian marketplace, starting in about the 1993-94 timeframe, that we believe is having an increasingly important impact on the overall competitiveness of the industry.

Un important changement survenu sur le marché canadien en 1993-1994 a aussi grandement nui, à notre avis, à la compétitivité de notre industrie.


1. A mid-term evaluation of the Programme shall be carried out by 1 July 2017 to measure, on a qualitative and quantitative basis, progress made in meeting the Programme's objectives, to address the social environment within the Union and any major changes introduced by Union legislation, to determine whether the resources of the Programme have been used efficiently and to assess its Union added value.

1. Le programme fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours pour le 1er juillet 2017 afin de mesurer, sur une base qualitative et quantitative, les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du programme, de prendre en compte l'environnement social au sein de l'Union et tout changement majeur apporté par la législation de l'Union, de déterminer si les ressources du programme ont été exploitées de manière efficace et d'apprécier sa valeur ajoutée pour l'Union.


1. A mid-term evaluation of the Programme shall be carried out by 1 July 2017 to measure, on a qualitative and quantitative basis, progress made in meeting the Programme's objectives, to address the social environment within the Union and any major changes introduced by Union legislation, to determine whether the resources of the Programme have been used efficiently and to assess its Union added value.

1. Le programme fait l'objet d'une évaluation à mi-parcours pour le 1er juillet 2017 afin de mesurer, sur une base qualitative et quantitative, les progrès accomplis dans la réalisation des objectifs du programme, de prendre en compte l'environnement social au sein de l'Union et tout changement majeur apporté par la législation de l'Union, de déterminer si les ressources du programme ont été exploitées de manière efficace et d'apprécier sa valeur ajoutée pour l'Union.


We also have to ensure that parliamentarians have a political arena in which they can introduce strict regulations to fight the degradation of our environment and our ecosystems.

Il faut également nous assurer que les parlementaires peuvent avoir un espace politique pour présenter une réglementation rigoureuse afin de lutter contre la dégradation de notre environnement et de nos écosystèmes.


The very fact that representatives from all major faith groups — Catholic, Islam, Judaism, Hinduism — in Canada have sounded the alarm over the hate crime bill should say something to you.

Le fait que des représentants de toutes les grandes religions présentes au Canada — le catholicisme, l'islam, le judaïsme, l'hindouisme — aient tiré la sonnette d'alarme au sujet de ce projet de loi sur les crimes haineux devrait vous dire quelque chose.




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'majority have introduced strict islamic' ->

Date index: 2025-01-08
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