Vertaling van "major guidelines " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

create a brand guideline | creating a brand guidelines | create brand guidelines | produce brand guidelines
créer les lignes directrices d'une marque

manage archive user guidelines | oversee archive users guidelines | manage archive users guidelines | managing archive users guidelines
gérer les instructions à l'intention d'utilisateurs d'archives

implement headquarter's guidelines into local operations | integrating headquarter's guidelines into local operations | incorporate headquarter's guidelines into local operations | integrate headquarter's guidelines into local operations
appliquer les directives du siège à des activités locales

EU Guidelines on Torture | EU Guidelines on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment | Guidelines to EU policy towards third countries on torture and other cruel, inhuman or degrading treatment or punishment
Orientations de l'UE en ce qui concerne la torture | Orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

employment guidelines | guidelines for employment policy | guidelines for the employment policies of the Member States | EGs [Abbr.]
lignes directrices pour l'emploi | Lignes directrices pour les politiques de l'emploi des États membres | LDE [Abbr.]

Community guidelines on State aid for rescuing and restructuring firms in difficulty | R&R Guidelines | rescue and restructuring guidelines for State Aid
Lignes directrices communautaires pour les aides d'Etat au sauvetage et à la restructuration des entreprises en difficulté

majority voting
majorité de vote

Implements pain guidelines
mise en œuvre de lignes directrices sur la douleur

simple majority [ relative majority ]
majorité simple [ majorité relative ]

qualified majority [ reinforced majority ]
majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

That is precisely why the committee decided it was essential to reflect on five major guidelines, namely, what is the role of the government in a drug policy, what is the role of the criminal law, what is the role of science, what is the role of public health principles, and fifth, what is the role of ethical consideration? In all cases, the idea is to provide information for the interpretation of this knowledge we assembled.
C'est justement pourquoi le comité a jugé essentiel de faire ce travail de réflexion sur un ensemble de cinq enjeux de principes directeurs, à savoir quel est le rôle de l'État dans une politique sur les drogues, quel est le rôle du droit pénal, quel est le rôle de la science, quel est le rôle des principes de santé publique et, cinquièmement, quel est le rôle de l'éthique, toujours pour informer dans l'interprétation qui sera faite de cette base de connaissances qu'on aura accumulée.

So you're changing one of the major guidelines, yet that wasn't pointed out to the committee on October 7.
Vous avez donc changé une des grandes lignes directrices du programme, et pourtant vous ne l'avez pas signalé au comité le 7 octobre.

As I was saying yesterday, it took about a decade for the Supreme Court of Canada to really set down major guidelines and establish a narrow path for the administration of the Young Offenders Act.
Comme je le disais hier, il a fallu environ 10 ans à la Cour suprême du Canada pour vraiment mettre des balises importantes et faire en sorte qu'il y ait un corridor étroit au niveau de l'application de la Loi sur les jeunes contrevenants.

Support the implementation of criteria and procedures related to integrity, transparency and good governance, including sustainability and legacy, of major sport events, where appropriate, based on the existing guidelines and recommendations and in compliance with recognized international declarations and standards, which could be used as reference points by Member States and local authorities for public support of major sport events.
encourager la mise en œuvre de critères et de procédures en matière d’intégrité, de transparence et de bonne gouvernance des grandes manifestations sportives, y compris en termes de viabilité et d’héritage, le cas échéant, en s’appuyant sur les lignes directrices et les recommandations existantes et en tenant compte des déclarations et des normes internationales reconnues, qui pourraient servir de référence aux États membres et aux autorités locales pour obtenir le soutien du public à l’égard desdites manifestations.

Member States should review national (and regional) R D and innovation systems, ensuring effective and adequate framework conditions for public investment within the budgetary consolidation strategies under the Stability and Growth Pact (guideline 1), and orienting them towards higher growth while addressing, where appropriate, major societal challenges (including energy, resource efficiency, climate change, biodiversity, social and territorial cohesion, ageing, health, and security) cost-effectively.
Les États membres devraient réviser leurs systèmes nationaux (et régionaux) de RD et d’innovation, en assurant aux investissements publics des conditions cadres efficaces et suffisantes s’inscrivant dans les stratégies d’assainissement budgétaire établies au titre du pacte de stabilité et de croissance (ligne directrice no 1) en faisant en sorte qu’ils contribuent à augmenter la croissance et, le cas échéant, à relever les grands défis de la société (y compris l’énergie, l’utilisation efficace des ressources, le changement climatique, la diversité biologique, la cohésion sociale et territoriale, le vieillissement, la santé et la sécurité) d’une manière efficace et peu coûteuse.

In order to reach consensus, the competent authorities should consider all relevant criteria, which may include those set out in the Guidelines, which were published in the Eurojust Annual Report 2003, and take into account of for example the place where the major part of the criminality occurred, the place where the majority of the loss was sustained, the location of the suspected or accused person and possibilities for securing his/her surrender or extradition to other jurisdictions, the nationality or residence of the suspected or accused person, significant interests of the suspected or accused person, significant interests of victims and witnesses, the admissibility of evidence or any delays that may occur.
Afin de dégager un consensus, les autorités compétentes devraient appliquer tous les critères pertinents, qui peuvent comprendre ceux énoncés dans les lignes directrices, qui ont été publiées dans le rapport annuel d’Eurojust pour 2003, et prendre en compte, par exemple, le lieu où la plupart des actes criminels ont été commis, le lieu où la plus grande partie du dommage a été subie, le lieu où se trouvent le suspect ou la personne poursuivie et la possibilité d’assurer leur remise ou leur extradition aux autres États membres compétents, la nationalité ou le lieu de résidence du suspect ou de la personne poursuivie, les intérêts importants du suspect ou de la personne poursuivie, les intérêts importants des victimes et des témoins, la recevabilité des éléments de preuve ou tout retard pouvant survenir.

In order to reach consensus, the competent authorities should consider relevant criteria, which may include those set out in the Guidelines which were published in the Eurojust Annual Report 2003 and which were drawn up for the needs of practitioners, and take into account for example the place where the major part of the criminality occurred, the place where the majority of the loss was sustained, the location of the suspected or accused person and possibilities for securing its surrender or extradition to other jurisdictions, the nationality or residence of the suspected or accused person, significant interests of the suspected or accused person, significant interests of victims and witnesses, the admissibility of evidence or any delays that may occur.
Afin de dégager un consensus, les autorités compétentes devraient appliquer les critères pertinents, qui peuvent comprendre ceux énoncés dans les lignes directrices qui ont été publiées dans le rapport annuel d’Eurojust pour 2003 et établies pour répondre aux besoins des praticiens, et prendre en compte, par exemple, le lieu où la plupart des actes criminels ont été commis, le lieu où la plus grande partie du dommage a été subie, le lieu où se trouvent le suspect ou la personne poursuivie et la possibilité d’assurer leur remise ou leur extradition aux autres États membres compétents, la nationalité ou le lieu de résidence du suspect ou de la personne poursuivie, les intérêts importants du suspect ou de la personne poursuivie, les intérêts importants des victimes et des témoins, la recevabilité des éléments de preuve ou tout retard pouvant survenir.

We already have clear, major guidelines in this regard, and Bill C-22 will add a few more.
Il y a actuellement des balises très importantes et très claires à cet égard. De plus, le projet de loi C-22 en ajoutera d'autres.

The guidelines aim at the integration of major policy priorities as spelt out in the conclusions of the Lisbon and Göteborg European Councils.
Les orientations visent à intégrer les principales priorités politiques définies dans les conclusions des Conseils européens de Lisbonne et de Göteborg.

We are therefore already considering the major guidelines which should steer the formulation of concrete proposals for our future information and communication policy.
C'est ainsi que nous envisageons d'ores et déjà les grandes orientations qui devront présider à la formulation de propositions concrètes sur l'avenir de notre politique d'information et de communication.