Vertaling van "major form " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

part of speech | POS | major form class | word class
partie du discours | catégorie de mots | classe de mots

Tender Form - Major Construction Works - Equipment Statement (french)
Formule de soumission - Grands travaux - Liste d'équipement (français)

Tender Form - Major Construction Works - Dredges & Other Floating Plant (french)
Formule de soumission - Grands travaux - Dragues et autre outillage flottant (français)

Tender Form - Major Construction Works - Dredges & Other Floating Plant (english)
Formule de soumission - Grands travaux - Dragues et autre outillage flottant (anglais)

E114 form | granting of major benefits in kind
formulaire E114 | octroi de prestations en nature de grande importance

controlling interest | majority holding | majority interest | majority shareholding | majority stake
participation de contrôle | participation majoritaire

majority control | majority interest | majority ownership | majority shareholding
détention de la majorité des actions | participation majoritaire

communicate major building repairs | report major repairs to building | record major building repairs | report major building repairs
signaler des réparations importantes à faire sur des bâtiments

major classification | major division | major subdivision | major
division majeure | classification majeure | majeure

majority ownership | majority interest | majority control | controlling interest
participation majoritaire | détention de la majorité des actions

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Voting by qualified majority is now the most common form of voting in the Council of the EU and is used for most of its decisions.
Le vote à la majorité qualifiée est désormais la forme de vote la plus courante au sein du Conseil de l’UE et est utilisé pour la plupart de ses décisions.

Under the new rules, insider dealing and market manipulation, two major forms of market abuse, are punishable by a maximum term of imprisonment of at least 4 years.
En vertu des nouvelles règles, l’opération d’initié et la manipulation du marché, deux formes majeures d’abus du marché, sont passibles d’une peine d’emprisonnement maximale d’au moins quatre ans.

The major form of treatment is long-term drug therapy, which bears its own side effects and costs every day for those suffering and their families.
La pharmacothérapie à long terme est la principale forme de traitement, et elle entraîne des effets secondaires et des coûts pour les personnes atteintes et leur famille.

The major form of treatment for Canadians with epilepsy is long-term drug therapy.
La pharmacothérapie à long terme est la principale forme de traitement dont bénéficient les Canadiens qui souffrent d'épilepsie.

The media, the sponsors of the bill and I all put them together because that is the major form, the form that speaks to us most deeply, and those are the cases that have come before the courts.
Les médias, les parrains du projet de loi et moi ne faisons pas de différence parce qu'il s'agit de la principale forme de traite, celle qui nous touche le plus profondément, et qui est l'objet des cas dont les tribunaux ont été saisis.

the safety report is made available to the public upon request subject to Article 22(3); where Article 22(3) applies, an amended report, for instance in the form of a non-technical summary, which shall include at least general information on major-accident hazards and on potential effects on human health and the environment in the event of a major accident, shall be made available.
le rapport de sécurité est mis à la disposition du public sur demande, sous réserve de l'article 22, paragraphe 3; lorsque l'article 22, paragraphe 3, s'applique, un rapport modifié, par exemple sous forme d'un résumé non technique, est mis à disposition, qui comprend au moins des informations générales sur les dangers liés aux accidents majeurs et sur les effets potentiels sur la santé humaine et l'environnement en cas d'accident majeur.

all persons likely to be affected by a major accident receive regularly and in the most appropriate form, without having to request it, clear and intelligible information on safety measures and requisite behaviour in the event of a major accident.
toutes les personnes susceptibles d'être touchées par un accident majeur reçoivent régulièrement et sous la forme la plus appropriée, sans avoir à le demander, des informations claires et compréhensibles sur les mesures de sécurité et la conduite à tenir en cas d'accident majeur.

11. Member States shall ensure that operators provide the competent authorities with all necessary assistance to enable those authorities to carry out any inspection and to gather any information necessary for the performance of their duties for the purposes of this Directive, in particular to allow the authorities to fully assess the possibility of a major accident and to determine the scope of possible increased probability or aggravation of major accidents, to prepare an external emergency plan and to take into account substances which, due to their physical form, particular conditions or location, may require additional consideration.
11. Les États membres veillent à ce que les exploitants fournissent aux autorités compétentes toute l'assistance nécessaire afin de permettre à ces autorités d'effectuer une inspection et de collecter toute information utile à l'exécution de leurs tâches aux fins de la présente directive, notamment pour que les autorités puissent évaluer pleinement la possibilité d'un accident majeur et déterminer l'éventualité d'une probabilité accrue ou d'une aggravation d'accidents majeurs, préparer un plan d'urgence externe et prendre en compte des substances qui, du fait de leur forme physique, de conditions ou d'une localisation particulières, peuvent nécessiter un examen supplémentaire.

It is only an issue when that becomes the major form of employment of a particular judge, as it did with Justice Arbour, and in that circumstance we did meet a specific amendment to the Judges Act.
Cela ne devient un problème que lorsqu'il s'agit du principal emploi d'un juge donné, comme ce fut le cas avec la juge Arbour, et dans ce cas nous avons apporté une modification précise à la Loi sur les juges.

Recognize the distinct character of the Quebec people who, with their francophone majority, form one of the cornerstones of the Canadian Constitution.
Reconnaître le caractère distinct du peuple québécois qui, avec sa majorité francophone, constitue l'une des assises de la dualité canadienne;