Traduction de «major document » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

communicate major building repairs | report major repairs to building | record major building repairs | report major building repairs
signaler des réparations importantes à faire sur des bâtiments

controlling interest | majority holding | majority interest | majority shareholding | majority stake
participation de contrôle | participation majoritaire

majority voting
majorité de vote

majority control | majority interest | majority ownership | majority shareholding
détention de la majorité des actions | participation majoritaire

simple majority [ relative majority ]
majorité simple [ majorité relative ]

qualified majority [ reinforced majority ]
majorité qualifiée [ majorité renforcée ]

EUR-OPA Major Hazards Agreement | Open Partial Agreement on Major Hazards (EUR-OPA) | Open partial agreement on the prevention of, protection against, and organisation of relief in major natural and technological disasters
Accord EUR-OPA Risques majeurs | Accord partiel ouvert en matière de prévention, de protection et d'organisation des secours contre les risques naturels et technologiques majeurs | Accord partiel ouvert sur les risques majeurs (EUR-OPA)

handle major incidents | respond to major incidents | manage hazardous incidents | manage major incidents
gérer les incidents majeurs

majority interest [ controlling interest | majority ownership | majority stake | majority control of a company ]
participation majoritaire [ intérêts majoritaires | participation dominante | intérêts prépondérants ]

armed forces major | army commandant | army major | battalion commandant
capitaine-commandant | major | capitaine-commandante | commandant de l'armée de terre/commandante de l'armée de terre

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

If, within 15 days of the date of adoption of the programming document, the Commission expresses its disagreement with such document, the Management Board shall re-examine the programme and adopt it, as amended if necessary, within a period of 2 months, in second reading either by a two-thirds majority of its members entitled to vote, including all Commission representatives, or by unanimity of the representatives of the Member States.
Si, dans un délai de quinze jours à compter de la date d'adoption du document de programmation, la Commission exprime son désaccord sur ce document, le conseil d'administration le réexamine et l'adopte, éventuellement modifié, dans un délai de deux mois, en deuxième lecture, soit à la majorité des deux tiers de ses membres disposant du droit de vote, y compris tous les représentants de la Commission, soit à l'unanimité des représentants des États membres.

Given the specific situation of equidae which are born as animals of a food producing species, but which are not in all cases primarily bred for that purpose and are in the majority of cases not kept throughout their lives by food business operators as defined in point 3 of Article 3 of Regulation (EC) No 178/2002, it is necessary to provide for a procedure that ensures a seamless connection from the checks on the identification document for public health reasons to the management of that document in accordance with Directive 2009/156/EC.
Eu égard à la spécificité des équidés, en tant qu'animaux naturellement issus d'une espèce de mammifères producteurs de denrées alimentaires mais dont l'élevage n'a pas toujours cet objectif premier et qui ne sont, pour la plupart, pas détenus tout au long de leur vie par des exploitants du secteur alimentaire tels que définis à l'article 3, point 3, du règlement (CE) no 178/2002, il est nécessaire de prévoir une procédure garantissant une continuité entre les contrôles effectués à partir du document d'identification pour des raisons de santé publique et la gestion de ce document conformément à la directive 2009/156/CE.

The risk assessments and arrangements for major accident prevention should be clearly described and compiled in the report on major hazards. The report on major hazards should be complementary to the safety and health document referred to in Directive 92/91/EEC.
L’évaluation des risques et les mesures de prévention des accidents majeurs devraient être clairement décrites et compilées dans le rapport sur les dangers majeurs, lequel devrait compléter le document de sécurité et de santé visé par la directive 92/91/CEE.

3. Member States shall ensure that the competent authority develops annual plans for effective oversight, including inspections, of major hazards based on risk management and with particular regard to compliance with the report on major hazards and other documents submitted pursuant to Article 11.
3. Les États membres veillent à ce que l’autorité compétente élabore des plans annuels en vue d’une surveillance effective des dangers majeurs, y compris au moyen d’inspections, fondée sur la gestion des risques et en accordant une attention particulière au respect du rapport sur les dangers majeurs et d’autres documents, soumis en vertu de l’article 11.

While recognising that it may not be possible to enforce application of the corporate major accident prevention policy outside of the Union, Member States should ensure that operators and owners include their offshore oil and gas operations outside of the Union in their corporate major accident prevention policy documents.
Tout en étant conscients qu’il est probablement impossible de mettre en œuvre la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs en dehors de l’Union, les États membres devraient veiller à ce que les exploitants et les propriétaires incluent les opérations pétrolières et gazières en mer qu’ils mènent hors de l’Union dans leurs documents relatifs à la politique d’entreprise concernant la prévention des accidents majeurs.

a description, in the form of a bridging document authorised by all parties to the document, of how the management systems for the installations involved in the combined operation will be coordinated so as to reduce the risk of a major accident to an acceptable level;
une description, sous la forme d’un document de liaison autorisé par toutes les parties que le document engage, de la manière dont seront coordonnés les systèmes de gestion applicables aux installations utilisées dans l’opération combinée de façon à réduire les risques d’accident majeur à un niveau acceptable;

1. Member States shall require the operator to draw up a document in writing setting out the major-accident prevention policy (MAPP) and to ensure that it is properly implemented.
1. Les États membres exigent de l'exploitant qu'il produise un document par écrit définissant sa politique de prévention des accidents majeurs et de veiller à sa bonne application.