Traduction de «major consultation exercise » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Report of the Consultation Exercise on the Rationalized and Integrated CFS Planning System
Rapport sur l'exercice de consultation sur le système de planification rationalisé et intégré

Definition: In many cases, a disturbance of sleep is one of the symptoms of another disorder, either mental or physical. Whether a sleep disorder in a given patient is an independent condition or simply one of the features of another disorder classified elsewhere, either in this or in others, should be determined on the basis of its clinical presentation and course as well as on the therapeutic considerations and priorities at the time of the consultation. Generally, if the sleep disorder is one of the major complaints and is perceived as a condition in itself, the present code should be used along with other pertinent diagnoses describing the psychopathology and pathophysiology involved in a given case. This category includes only those sleep disorders in which emotional causes are considered to be a primary factor, and which are not due to identifiable physical disorders classified elsewhere.
Définition: Dans de nombreux cas, une perturbation du sommeil est l'un des symptômes d'un autre trouble mental ou physique. Savoir si, chez un patient donné, un trouble du sommeil est une perturbation indépendante ou simplement l'une des manifestations d'un autre trouble classé, soit dans ce chapitre, soit dans d'autres chapitres, doit être précisé sur la base des éléments cliniques et de l'évolution, aussi bien qu'à partir de considérations et de priorités thérapeutiques au moment de la consultation. En règle générale, ce code doit être utilisé conjointement à d'autres diagnostics pertinents décrivant la psychopathologie et la physiopathologie impliquées dans un cas donné, quand la perturbation du sommeil est une des plaintes prépondérantes et quand elle est ressentie comme une affection en elle-même. Cette catégorie comprend uniquement les troubles du sommeil qui sont imputables à des facteurs émotionnels. Il ne comprend pas les troubles du sommeil imputables à des troubles somatiques identifiables classés ailleurs.

Consultative Task Force on Industrial and Regional Benefits from Major Canadian Projects [ Major Projects Task Force ]
Groupe consultatif d'étude sur les avantages industriels et régionaux découlant des mégaprojets canadiens [ Groupe consultatif des mégaprojets ]

exercise equipment consultant
conseiller en appareils d'exercice [ conseillère en appareils d'exercice ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Given the major importance of autonomy for young people, a finding that emerged from the consultation exercise, the European Commission proposes setting up a high-level working group to advise it and the Council of Ministers, in its various configurations, on this matter.
Compte tenu de la grande importance du problème de l'autonomie des jeunes soulignée lors de la consultation, la Commission européenne propose de créer un groupe de travail de haut niveau qui puisse la conseiller en la matière ainsi que le Conseil des Ministres, dans ses différentes configurations.

This judgement is also in broad accord with the view expressed in the public consultation exercise on the review of the biofuels directive: the vast majority of respondents said that they did not expect the 5.75% share to be achieved [12].
Cette appréciation est globalement conforme à l'opinion exprimée lors de la consultation publique sur l'évaluation de la directive sur les biocarburants: les personnes consultées ont déclaré en grande majorité qu'elles ne s'attendaient pas à ce que la part de 5,75 % soit atteinte [12].

22. Welcomes the Commission’s decision in future also to conduct four-week public consultation exercises on draft delegated acts and major implementing acts before the Member States vote on their position in the committee responsible;
22. se félicite de la décision de la Commission de procéder également, à l'avenir, à des consultations publiques de quatre semaines sur les projets d'actes délégués et d'actes d'exécution importants avant que les États membres ne votent sur leur position au sein de la commission compétente;

In the area of merger control, the Commission has undertaken a significant reform of the existing rules after a major consultation exercise.
En ce qui concerne le contrôle des concentrations, la Commission a entrepris une réforme importante des règles existantes après un vaste exercice de consultation.

56. Stresses that the Vice-President of the Commission (High Representative) must be nominated by the European Council by a qualified majority, with the consent of the President of the Commission, and must also receive the approval of the European Parliament as a Vice-President of the Commission, together with the entire College of Commissioners; calls on the President of the Commission to ensure that the Commission fully exercises its responsibilities in this context, bearing in mind that, as Vice-President of the Commission, the High Representative will play a fundamental part in ensuring the cohesion and good performance of the College, and that the President of the Commission has the political and institutional duty to ensure that he/she has the capacities needed to integrate the College; stresses also that the European Council must be aware of this aspect of the role of the Vice-President of the Commission (High Representative) and must from the outset of the procedure hold the necessary consultations with the President of the Commission, in order to ensure its successful conclusion; recalls that it will fully exercise its judgment on the political and institutional capacities of the nominated Vice-President of the Commission (High Representative) within the framework of its powers concerning the nomination of a new Commission;
56. souligne que le vice-président de la Commission (haut représentant) doit être désigné par le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission et qu'il doit également recevoir l'approbation du Parlement européen en tant que vice-président de la Commission, en même temps que tous les autres membres du collège des commissaires; demande au président de la Commission de s'assurer que la Commission exerce pleinement ses responsabilités en cette matière, en gardant à l'esprit qu'en tant que vice-président de la Commission, le haut représentant jouera un rôle fondamental pour la cohésion et le bon fonctionnement du collège et que le président de la Commission a le devoir politique et institutionnel de s'assurer que le candidat possède les capacités requises pour intégrer le collège; souligne également que le Conseil européen doit être conscient de cet aspect du rôle du vice-président de la Commission (haut représentant) et doit procéder dès le début de la procédure aux consultations nécessaires avec le président de la Commission, pour faire en sorte qu'elle ait une issue positive; rappelle qu'il exercera pleinement son droit à évaluer les capacités politiques et institutionnelles du vice-président de la Commission (haut représentant) dans le cadre des pouvoirs qu'il détient en ce qui concerne la nomination d'une nouvelle Commission;

55. Stresses that the Vice-President of the Commission (High Representative) must be nominated by the European Council by a qualified majority, with the consent of the President of the Commission, and must also receive the approval of the European Parliament as a Vice-President of the Commission, together with the entire College of Commissioners; calls on the President of the Commission to ensure that the Commission fully exercises its responsibilities in this context, bearing in mind that, as Vice-President of the Commission, the High Representative will play a fundamental part in ensuring the cohesion and good performance of the College, and that the President of the Commission has the political and institutional duty to ensure that he/she has the capacities needed to integrate the College; stresses also that the European Council must be aware of this aspect of the role of the Vice-President of the Commission (High Representative) and must from the outset of the procedure hold the necessary consultations with the President of the Commission, in order to ensure its successful conclusion; recalls that it will fully exercise its judgment on the political and institutional capacities of the nominated Vice-President of the Commission (High Representative) within the framework of its powers concerning the nomination of a new Commission;
55. souligne que le vice-président de la Commission (haut représentant) doit être désigné par le Conseil européen statuant à la majorité qualifiée, avec l'accord du président de la Commission et qu'il doit également recevoir l'approbation du Parlement européen en tant que vice-président de la Commission, en même temps que tous les autres membres du collège des commissaires; demande au président de la Commission de s'assurer que la Commission exerce pleinement ses responsabilités en cette matière, en gardant à l'esprit qu'en tant que vice-président de la Commission, le haut représentant jouera un rôle fondamental pour la cohésion et le bon fonctionnement du collège et que le président de la Commission a le devoir politique et institutionnel de s'assurer que le candidat possède les capacités requises pour intégrer le collège; souligne également que le Conseil européen doit être conscient de cet aspect du rôle du vice-président de la Commission (haut représentant) et doit procéder dès le début de la procédure aux consultations nécessaires avec le président de la Commission, pour faire en sorte qu'elle ait une issue positive; rappelle qu'il exercera pleinement son droit à évaluer les capacités politiques et institutionnelles du vice-président de la Commission (haut représentant) dans le cadre des pouvoirs qu'il détient en ce qui concerne la nomination d'une nouvelle Commission;

The Commission is aware of the challenge that enlargement poses for regional policy, and its proposals on cohesion policy after 2006 will be drawn up to take account of the suggestions developed in this major consultation exercise.
Consciente du défi de l'élargissement pour la politique régionale, la Commission élaborera ses propositions sur l'avenir de la politique de cohésion en tenant compte des propositions nées de cette grande réflexion.

Council Regulation (EC) No 806/2003 of 14 April 2003 adapting to Decision 1999/468/EC the provisions relating to committees which assist the Commission in the exercise of its implementing powers laid down in Council instruments adopted in accordance with the consultation procedure (qualified majority)
Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R0806 - EN - Council Regulation (EC) No 806/2003 of 14 April 2003 adapting to Decision 1999/468/EC the provisions relating to committees which assist the Commission in the exercise of its implementing powers laid down in Council instruments adopted in accordance with the consultation procedure (qualified majority)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32003R0806 - EN - Règlement (CE) n° 806/2003 du Conseil, du 14 avril 2003, portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)

By letter of 26 February 2002 the Commission consulted Parliament, pursuant to Articles 36, 37 and 133 of the EC Treaty, on the proposal for a Council regulation adapting the provisions relating to committees which assist the Commission in the exercise of its implementing powers laid down in Council instruments adopted in accordance with the consultation procedure (qualified majority) (COM(2001) 789 - 2001/0315(CNS)).
Par lettre du 26 février 2002, le Conseil a consulté le Parlement, conformément aux articles 36, 37 et 133 du traité CE, sur la proposition de règlement du Conseil portant adaptation des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l’exercice de ses compétences d’exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée) (COM(2001) 789 - 2001/0315(CNS)).