Traduction de «major all-round consultation » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

all-round consultant
consultant polyvalent

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Council, acting by a qualified majority and after Consulting the European Parliament, shall adopt measures necessary to implement this Decision at the level of the Union.
Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée et après consultation du Parlement européen, arrête les mesures nécessaires pour mettre en œuvre la présente décision au niveau de l'Union.

The Council, acting by a simple majority shall, after consulting the Commission, determine the rules governing the committees provided for in the Treaties.
Le Conseil, statuant à la majorité simple, arrête, après consultation de la Commission, le statut des comités prévus par les traités.

Subsequently, the plan for a limited initial enlargement round – in which Estonia, the Czech Republic and Cyprus were included, but Latvia, Slovakia and Malta were not – was suddenly abandoned in favour of a major enlargement round. In this, Romania and Bulgaria, although they will be Members in three weeks’ time, brought up the rear.
Par la suite, le projet prévoyant un premier élargissement limité, incluant l’Estonie, la République tchèque et Chypre, mais pas la Lettonie, la Slovaquie et Malte, a été soudainement abandonné au profit d’un élargissement d’une ampleur sans précédent. La Roumanie et la Bulgarie passèrent ainsi dans l’arrière-garde, même si elles rejoindront les rangs de l’Union dans trois semaines.

If these principles are not respected, the Council, acting by a qualified majority and after consulting the European Parliament, may take the appropriate steps with regard to any assistance.
En cas de non-respect de ces principes, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures qui s'imposent concernant toute forme d'aide .

If these principles are not respected, the Council, acting by a qualified majority and after consulting the European Parliament, may take the appropriate steps with regard to any assistance.
En cas de non-respect de ces principes, le Conseil, statuant à la majorité qualifiée et après consultation du Parlement européen, peut prendre les mesures qui s'imposent concernant toute forme d'aide.

On 25 July 2001, the Commission adopted a proposal for a regulation (COM(2001) 401 final) setting out a proposed aid scheme with Articles 87(3)c and 89 of the EC treaty (adoption in the Council by qualified majority following prior consultation of the European Parliament).
Le 25 juillet 2001, la Commission a adopté une proposition de règlement (COM(2001) 401) contenant un projet de mécanisme de défense qui a pour base juridique les articles 87, paragraphe 3, point c), et 89 du traité CE (adoption par le Conseil à la majorité qualifiée, après consultation du Parlement européen).

Under the current Treaty provisions relating to reform of competition policy (Article 83) and reform of state aid rules (Article 89), the Council acts by a qualified majority after merely consulting the Parliament.
En vertu des dispositions du traité relatives à la réforme de la politique de concurrence (article 83) et à la réforme du régime des aides d'État (article 89), le Conseil statue à la majorité qualifiée, après simple consultation du Parlement.

1.10. It is relatively clear who the Government's major partners for consultation are as regards employers' and workers' organisations.
1.10. Il est relativement aisé de déterminer celles des organisations syndicales et patronales qui sont les principaux interlocuteurs du gouvernement.

2. Whereas the issue of dual display of prices and other monetary amounts was discussed at the first Round Table of May 1997 on the practical aspects of the introduction of the euro; whereas as a follow-up to this Round Table, expert consultative groups were set up by the Commission to examine the issues of dual display and of adjustment to new prices and values in euro; whereas the reports of these expert consultative groups have been published (3), and the conclusions, together with the preliminary conclusions of the Commission presented in the Commission communication 'Update on the practical aspects of the introduction of the euro` adopted on 11 February 1998 (4); whereas this approach was discussed at the Round Table of 26 February 1998;
2) considérant que la question du double affichage des prix et d'autres montants monétaires a été discutée lors de la première table ronde de mai 1997 sur les aspects pratiques de l'euro; qu'à la suite de cette table ronde, des groupes consultatifs composés d'experts ont été mis en place par la Commission pour étudier les problèmes du double affichage et de l'adaptation aux nouveaux prix et valeurs en euros; que ces groupes ont publié leur rapport (3), dont les conclusions ont été présentées par la Commission, en même temps que ses propres conclusions préliminaires, dans sa communication intitulée «Aspects pratiques de l'introduction de l'euro: le point de la situation» qui a été adoptée le 11 février 1998 (4); que l'approche retenue dans cette communication a été discutée lors de la table ronde du 26 février 1998;

1. The Council, acting by a qualified majority and after consulting the European Parliament, shall adopt any modifications of Annexes A and B as may be necessary.
1. Le Conseil, statuant à la majorité qualifiée et après consultation du Parlement européen, arrête les modifications éventuelles à apporter aux annexes A et B.