Under nine of the ten provincial regimes, there is a provision, albeit worded somewhat differently in each case, that allows the relevant officer under the provincial regime, be it the Ethics Commissioner or another officer, to permit unremunerated employment where, in the opinion of the commissioner or relevant official, it does not conflict with the duties of the public office-holder and is necessary for the maintenance of credentials.
Dans neuf des dix provinces, il existe une disposition dont le libellé varie légèrement qui permet aux responsables désignés par le régime provincial, qu'il s'agisse du commissaire à l'éthique ou d'une autre personne, d'autoriser du travail non rémunéré quand le commissaire ou le responsable compétent estime que ce travail n'est pas incompatible avec les fonctions du titulaire de charge publique et quand il est nécessaire au maintien des titres de compétences de l'intéressé.
