Vertaling van "maintenance payments could " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

interim maintenance payment [ interim support payment | interlocutory maintenance payment | interlocutory support payment | payment of interim maintenance | payment of interim support | payment of interlocutory maintenance | payment of interlocutory support ]
paiement alimentaire interlocutoire [ paiement alimentaire provisoire ]

All payments could be made within the set payment windows.
Toutes les compensations pourraient être versées pendant les périodes prévues.

maintenance obligation [ maintenance claim | maintenance payments ]
obligation alimentaire [ créance alimentaire | pension alimentaire ]

lump sum maintenance payment [ lump sum payment of maintenance | lump sum payment of support | lump sum support payment ]
paiement alimentaire forfaitaire

child maintenance payment [ child support payment | payment of child maintenance | payment of child support ]
paiement d'aliments pour enfant

maintenance allowance | maintenance payment
pension alimentaire

advance on maintenance payments
avance sur pension alimentaire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Maintenance payments could be varied upwards or downwards, based on changes of circumstances from either party, and they could be negotiated or litigated changes.
La pension alimentaire peut varier à la hausse ou à la baisse, en fonction des changements à la situation de l'une ou l'autre des parties, et ces changements peuvent être négociés ou contestés.

CSC could be proactive about debts arising from restitution orders, maintenance payments, et cetera, that have been noted in an inmate's correctional plan pursuant to the Corrections and Conditional Release Act.
Le SCC pourrait aller au-devant des dettes découlant de pensions alimentaires, d'ordonnances de dédommagement, et cetera, lorsque ces dernières sont notées au plan correctionnel d'un détenu conformément à la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition.

That would be shown by way of alimony payments and maintenance payments that could be deducted from income tax.
C'est ce qu'on pourrait déduire des paiements de pension alimentaire et des versements d'allocation déduits de l'impôt.

Such circumstances could be, for instance, that the creditor has a particularly strong case but does not have sufficient means to provide security, that the claim relates to maintenance or to the payment of wages or that the size of the claim is such that the Order is unlikely to cause any damage to the debtor, for instance a small business debt.
Tel pourrait, par exemple, être le cas lorsque beaucoup d'éléments plaident en faveur du créancier mais que celui-ci ne dispose pas de ressources suffisantes pour constituer une garantie, lorsque la créance porte sur des aliments ou le paiement de salaires ou lorsque le montant de la créance est tel que l’ordonnance n'est pas susceptible de causer de préjudice au débiteur, par exemple s'il s'agit d'une petite créance commerciale.

For the Commission, measures such as the maintenance of permanent pasture and green cover, set aside and crop diversification could be made mandatory for beneficiaries of direct payments.
Pour la Commission, des mesures telles que le maintien de prairies permanentes et de couverts végétaux, le gel des terres et la diversification des cultures pourraient devenir obligatoires pour les bénéficiaires de paiements directs.

To prevent a possible disruption to olive tree maintenance, which in turn could lead to degradation of land cover and landscape or negative social impacts, Member States would retain the rest of the production-linked payments for the reference period, for the granting to producers of an additional olive grove payment, calculated on a per hectare or per tree basis, to ensure the permanence of olive trees in marginal areas or low-output olive groves.
Pour éviter une perturbation grave pour l'entretien des oliviers, qui pourrait être à l'origine d'une dégradation de l'occupation des sols et du paysage, les États membres conserveraient le reste des paiements liés à la production pour la période de référence, pour pouvoir accorder aux producteurs un paiement supplémentaire à l'oliveraie, calculé par hectare ou par arbre, destiné à assurer la permanence des oliveraies situées dans des régions éloignées ou des oliveraies à faible rendement.