Traduction de «maintaining annual proposals » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

to maintain a proposal
maintenir une proposition

create draft annual schedules | formulate and maintain vessel annual schedules | draft and update ship annual schedules according to requirements | establish draft annual schedules for vessels
établir des plannings prévisionnels annuels pour les navires

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Thus, whilst maintaining annual proposals for Guidelines as requested under the Treaty, changes to the EGs would, if possible, be avoided in the intermediary years, while a more substantial review would be undertaken, in principle, once every 3 years, taking due account of the need for alignment of their timeframe to the deadline of 2010.
Ainsi, tout en maintenant les propositions annuelles de lignes directrices prévues par le traité, des modifications au cours des années intermédiaires pourraient être évitées dans la mesure du possible et il serait procédé à un examen approfondi de la situation en principe tous les trois ans, étant entendu que leur cadre temporel serait adapté à l'échéance de 2010.

In addition, the Commission proposes setting up a high-level group on steel with an annual meeting for discussions that are designed to support the efforts of the European steel sector to maintain and improve its capacity to compete in the global market.
De plus, la Commission propose la mise en place d’un groupe à haut niveau sur l’acier, qui se réunirait une fois par an afin de discuter des efforts à déployer pour améliorer et conserver la compétitivité du secteur sidérurgique sur le marché mondial.

Finally, the proposal maintains the current practice of inter-parliamentary meetings held annually by the European Parliament.
Enfin, elle maintient la pratique actuelle des réunions interparlementaires organisées chaque année par le Parlement européen.

The proposal maintains annual reporting and compliance obligations for the period 2021-2030.
La proposition maintient les obligations annuelles en matière de déclaration et de conformité pour la période 2021-2030.

The paragraph in proposed section 25, which deals with the annual report, would not meet that other test of what is acceptable in a free and democratic society to maintain the real control of the civilian authority.
Le paragraphe de l'article 25 proposé qui traite du rapport annuel, ne satisferait pas au critère de ce qui est acceptable dans une société libre et démocratique pour maintenir le contrôle réel de l'autorité civile.

It is a proposal that we vary the reporting requirements by maintaining the minister's responsibility to keep annual the review of the overall goings-on of the transport sector in the country, as opposed to every three years, which is what is proposed in the bill.
Il est proposé de changer ces exigences de telle sorte que le ministre doive continuer de procéder annuellement à l'examen de la situation globale des transports au Canada, plutôt qu'à tous les trois ans, comme le prévoit le projet de loi.

A Progressive Conservative government would provide the Department of National Defence with immediate additional annual funding for the next five years to maintain current capabilities and implement proposed long-term capital programs.
Un gouvernement progressiste-conservateur aurait immédiatement fourni au ministère de la Défense nationale un financement annuel supplémentaire pour les cinq prochaines années afin de maintenir les capacités courantes et de mettre en oeuvre les programmes d'immobilisation à long terme.

The Department of National Defence requires immediate additional annual funding to maintain current capabilities and implement proposed long-term capital programs.
Le ministère de la Défense nationale a besoin d'un financement annuel supplémentaire immédiat pour maintenir ses capacités actuelles et mettre en oeuvre les programmes d'immobilisations à long terme proposés.

For example, we draw your attention to Health Canada's proposal of an annual market authorization fee of just over $1,000 to maintain a drug or consumer health product licence on the Canadian market.
Par exemple, nous attirons votre attention sur le fait que Santé Canada a proposé l'imposition de frais annuels d'autorisation de mise sur le marché d'un peu plus de 1 000 $ pour maintenir un médicament ou un produit de santé de grande consommation sur le marché canadien.