Traduction de «maintain their patent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

maintain the patent
maintenir le brevet

cooperate in a spirit of trust while maintaining their independence
pratiquer une coopération empreinte de confiance et respectueuse de leur indépendance

to promote improved working conditions and an improved standard of living so as to make possible their harmonisation while the improvement is being maintained
promouvoir l'amélioration des conditions de vie et de travail permettant leur égalisation dans le progrès

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Where participants in an action have jointly generated results and where their respective share of the work cannot be ascertained or where it is not possible to separate such joint results for the purpose of applying, obtaining and/or maintaining the relevant patent protection or any other intellectual property right, they shall have joint ownership of those results, unless they agree otherwise once the results have been generated.
Lorsque des participants à une action ont produit en commun des résultats et que leur part respective aux travaux ne peut être établie, ou qu'il n'est pas possible de diviser cette forme commune d'invention, de conception ou de réalisation dans le but de demander, d'obtenir et/ou de conserver la protection du brevet relatif ou tout autre droit de propriété intellectuelle, lesdits résultats sont leur propriété commune, sauf s'ils en conviennent autrement une fois que les résultats ont été produits.

At the same time, that research has shown the considerable adverse impact the costs of translation and of validating and maintaining patents have on SMEs' decisions on whether or not to internationalise their businesses, thus hampering the development of innovation in the EU.
Dans le même temps, la recherche universitaire a montré l'impact particulièrement négatif des coûts de traduction, de validation et de maintien en vigueur des brevets pour les entreprises souhaitant internationaliser leurs activités, ainsi que l'obstacle que constituait une telle situation pour l'innovation dans l'Union européenne.

Without this bill, they cannot maintain their patent rights by means of a corrective payment.
Sans ce projet de loi, ils ne peuvent préserver leurs droits de brevet en versant un paiement rectificatif.

How much simpler it would have been if we had been more robust in defending the rights of drug companies to maintain their patent rights all over the world and then negotiated some differences in pricing, according to what the markets could actually bear and, at the same time, insisted that the burden of the drugs bill be picked up by and large by aid packages rather than by raiding the shareholder capital of the major pharmaceuticals.
Il aurait été beaucoup plus simple de défendre avec plus de vigueur les droits des entreprises pharmaceutiques à maintenir leurs brevets dans le monde entier et de négocier ensuite des prix différenciés en fonction de ce que le marché est en mesure de supporter, tout en insistant dans un même temps pour que le coût de ces médicaments soit pour une large part couvert par des aides financières, plutôt que par une atteinte aux fonds propres des principales entreprises pharmaceutiques.

However, when we look at a few blockbuster drugs, we can see that when it is more profitable, brands have been able to maintain their monopoly for up to four years on average by applying for automatic injunctions on patents that it is fairly obvious have been strategically registered to maintain their monopoly and maximize profits, at the expense of consumers and our drug industry.
Cependant, en ce qui concerne quelques médicaments très vendus, on constate que, lorsque cela est plus rentable, les fabricants de médicaments brevetés peuvent maintenir leur monopole durant une période maximale de quatre ans, en moyenne, en demandant des injonctions automatiques relativement à des médicaments dont le brevet a été, de toute évidence, enregistré de manière stratégique afin de maintenir le monopole du fabricant et de maximiser ses profits, au détriment des consommateurs et de notre industrie pharmaceutique.

As hon. members will recall from the second reading debate, the amendments contained in the bill provide a 12 month timeframe for patent holders and applicants who are negatively affected by the court decision to maintain their rights by making necessary top up payments.
Les députés se rappellent sans doute le débat de deuxième lecture du projet de loi. Les modifications contenues dans le projet de loi accordent un sursis de 12 mois aux détenteurs et aux demandeurs de brevets mis en difficulté par une décision du tribunal suivant laquelle ils doivent effectuer des paiements additionnels pour conserver leurs droits.

Lee Morrison moved, - That Clause 8 be amended by (a) deleting lines 26 to 31 on page 6 (b) adding, after line 4 on page 7, the following: " (2.1) In order to maintain their letters patent in good standing, port authorities shall pay each year to the Minister a charge calculated on revenues net of operating expenses and legal and financial obligations.
Lee Morrison propose, - Que l’article 8 soit modifié : a) par suppression des lignes 28 à 34, page 6. b) par adjonction après la ligne 7, page 7, de ce qui suit « (2.1) Afin de maintenir en vigueur leurs lettres patentes, les administrations portuaires paient chaque année au ministre une redevance sur les revenus déduction faite des frais d’exploitation, des frais juridiques et des obligations financières.

When a body such as a generic manufacturer wishes to compare itself to another product, it is required to examine the patent list maintained by the Minister of Health, and if there is a patent on that list with reference to the medicine, they are required either to accept that their notice of compliance will not issue until the expiry of all the patents on the patent list or to issue what is known as a notice of allegation and serve it on the patentee and on the Minister of Health.
Lorsqu'un fabricant de produits génériques souhaite comparer son produit à un autre, il est tenu de consulter la liste des brevets que conserve le ministre de la Santé et s'il existe un brevet correspondant à ce médicament, il doit soit accepter de ne pouvoir obtenir un avis de conformité tant que tous les brevets figurant sur la liste ne parviendront pas à expiration, soit de produire ce que l'on appelle un avis d'allégation et de le présenter au titulaire du brevet et au ministre de la Santé.