Vertaling van "maintain public access " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

manage aids for information access | managing information access aids | maintain information access aids | manage information access aids
gérer les aides à l'accès à l'information

maintain vehicle access to the sites
maintenir les voies d'accès carrossables

clean areas accessible to the public | perform door cleaning tasks | clean public areas | maintain cleanliness of reception area
prendre soin de la propreté des espaces réservés à la clientèle | veiller à la propreté des espaces réservés à la clientèle | effectuer le nettoyage des espaces réservés à la clientèle | nettoyer les espaces réservés à la clientèle

public access catalog | public access online catalog | online public access catalog | OPAC | open access catalogue | on-line public access catalogue
catalogue interrogeable en ligne | CIEL | catalogue public informatisé | catalogue public automatisé

cut trees to allow public access | tree felling to clear public access | cut trees to clear public access | cutting trees to clear public access
couper des arbres pour ouvrir l’accès au public

maintain public confidence [ maintain public trust ]
maintenir la confiance du public

right of access | right to maintain personal relations and direct contact with the child | rights deriving from a contact order
droit de visite

public access to documents of the institutions | public access to information
accès du public à l'information | accès du public à l'information dont disposent les institutions | accès du public aux documents des institutions | accès du public aux documents détenus par les institutions

on-line public access system
système d'accès à l'interrogation en ligne par le public

public access channel | community channel
canal communautaire | canal d'accès public

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

EU countries must ensure civil servants help the public seeking access to information and maintain a list of accessible public authorities.
Les pays de l’UE doivent veiller à ce que les fonctionnaires aident le public à accéder aux informations et tiennent une liste accessible des autorités publiques.

Today, the European Commission decided to close its longstanding infringement procedure against Austria regarding restrictions on access to medical and dental studies for students from other Member States, allowing Austria to maintain quotas for medical studies but not for dental studies.Based on the data provided by the Austrian authorities, the Commission has concluded that the quota system in place for medical studies is justified and proportionate in order to protect the Austrian public health system and can be maintained.
La Commission européenne a décidé ce jour de clore la procédure d'infraction engagée de longue date contre l'Autriche au sujet des restrictions d'accès aux études de médecine et de dentisterie dont font l'objet les étudiants des autres États membres, permettant à l'Autriche de maintenir les quotas pour les études de médecine, mais pas pour les études de dentisterie.Sur la base des données fournies par les autorités autrichiennes, la Commission est arrivée à la conclusion que le système de quotas applicable aux études de médecine est justifié et proportionné en vue de protéger le système autrichien de santé publique et qu'il peut être maintenu.

(e) support for the necessary measures to rehabilitate and reconstruct the key infrastructure, housing, public buildings and economic assets, as well as for the essential productive capacity and for the re-starting of economic activity, for the generation of employment and the establishment of the minimum conditions necessary for sustainable social development and also for maintaining an accessible healthcare and education system;
(e) soutien aux mesures nécessaires pour réhabiliter et reconstruire les infrastructures essentielles, les logements, les bâtiments publics et les biens économiques, aux capacités de production fondamentales et à la relance de l'activité économique, à la création de l'emploi et à l'établissement de conditions minimales nécessaires à un développement social durable tout comme au maintien de soins de santé et d'un système éducatif abordables;

Notes that international agreements have binding force and an impact on EU legislation, and points to the need for negotiations to be transparent throughout the entire process, implying that the institutions should publish the negotiating mandate conferred on the EU negotiator without undermining the EU’s negotiating position; considers that documents related to international agreements should be public in principle, without prejudice to legitimate exceptions and without undermining the trust necessary between the parties concerned to achieve effective negotiations; regrets that the Commission and the Council routinely classify all documents relating to negotiations, thereby limiting citizens’ access to information; maintains that the public should be given access to all relevant negotiating documents, including those already agreed on, with the exception of those which are considered sensitive, with a clear justification on a case-by-case basis, in accordance with Article 9 of Regulation (EC) No 1049/2001.
rappelle le caractère contraignant des accords internationaux ainsi que leur incidence sur la législation de l'Union, et insiste sur la nécessité de veiller à la transparence des négociations tout au long du processus, notamment sur l'obligation pour les institutions de publier le mandat de négociation accordé au négociateur de l'Union sans affaiblir la position de négociation de l'Union; estime que les documents relatifs aux accords internationaux devraient être en principe publics, sans préjudice des exceptions légitimes et sans saper la confiance nécessaire entre les parties concernées afin de mener des négociations efficaces; déplore que la Commission et le Conseil classifient régulièrement tous les documents relatifs aux négociations, ce qui restreint l'accès des citoyens aux informations; insiste sur la nécessité de rendre accessibles au public les documents de négociation pertinents, y compris les documents pour lesquels les parties se sont déjà mises d'accord, à l'exception de ceux qui doivent rester confidentiels sous réserve d'une justification claire au cas par cas, conformément à l'article 9 du règlement (CE) no 1049/2001.

2) maintain publicly accessible records of their use of orphan works;
2) tiennent un registre publiquement accessible des utilisations qu'elles font des œuvres orphelines;

(2) the organisations maintain publicly accessible records of their use of orphan works;
(2) ces organisations tiennent un registre publiquement accessible des utilisations qu'elles font des œuvres orphelines;

5. The provisions of this Convention shall not affect the right of a Party to maintain or introduce measures providing for broader access to information, more extensive public participation in decision-making and wider access to justice in environmental matters than required by this Convention.
5. Les dispositions de la présente convention ne portent pas atteinte au droit des parties de continuer d'appliquer ou d'adopter, à la place des mesures prévues par la présente convention, des mesures assurant un accès plus large à l'information, une participation accrue du public au processus décisionnel et un accès plus large à la justice en matière d'environnement.

(63) The adoption of this Directive will not prevent the Member States from taking into account the various social, societal and cultural implications which are inherent in the advent of the information society; in particular it should not hinder measures which Member States might adopt in conformity with Community law to achieve social, cultural and democratic goals taking into account their linguistic diversity, national and regional specificities as well as their cultural heritage, and to ensure and maintain public access to the widest possible range of information society services; in any case, the development of the information society is to ensure that Community citizens can have access to the cultural European heritage provided in the digital environment.
(63) L'adoption de la présente directive ne saurait empêcher les États membres de prendre en compte les différentes implications sociales, sociétales et culturelles inhérentes à l'avènement de la société de l'information. En particulier, elle ne devrait pas porter atteinte aux mesures destinées à atteindre des objectifs sociaux, culturels et démocratiques que les États membres pourraient adopter, conformément au droit communautaire, en tenant compte de leur diversité linguistique, des spécificités nationales et régionales ainsi que de leurs patrimoines culturels, et à assurer et à maintenir l'accès du public à un éventail le plus large possible de services de la société de l'information. Le développement de la société de l'information doit assurer, en tout état de cause, l'accès des citoyens de la Communauté au patrimoine culturel européen fourni dans un environnement numérique.

Will the Council give an assurance that Sweden will also be able to maintain its rules on public access to information and freedom to pass on information to the full extent while holding the Presidency-in-Office of the EU?
Le Conseil veillera-t-il à ce que la Suède puisse maintenir intégralement ses règles relatives à l'accès aux documents et à la liberté d'information ("liberté de communication"), même en sa qualité de pays assurant la présidence de l'Union européenne ?

Member States shall ensure that such reports are properly recorded in writing and maintained in a readily accessible database, are communicated to the operator of the Controlled Installation in question and are available to the public according to the provisions of Directive 90/313/EEC on the freedom of access to information on the environment.
Les États membres veillent à ce que ces comptes rendus soient correctement consignés par écrit et conservés dans une base de données facilement accessible. Les comptes rendus complets, et lorsque cela n'est pas réalisable, les conclusions de ces comptes rendus, sont communiqués à l'exploitant de l'installation contrôlée en question et sont mis à la disposition du public, conformément à la directive 90/313/CEE .