Traduction de «maintain patent » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

patent maintained in amended form
maintien du brevet sous une forme modifiée

maintain the patent
maintenir le brevet

path maintaining | paths maintaining | maintain the trails | maintaining the paths
entretenir des sentiers

animal grazing land maintaining | grazing land maintaining | maintain grazing land | maintain pastures
entretenir des pâtures

maintain street sweeping machines | maintaining street sweeping machine | maintain street sweeper | maintain street sweeping machine
entretenir une balayeuse de rue

European patent [ Community patent | European patent with unitary effect | unitary patent ]
brevet européen [ brevet communautaire | brevet européen à effet unitaire | brevet unitaire ]

patent [ issue of a patent | patent for invention ]
brevet [ brevet d'invention | délivrance de brevet | dépôt de brevet ]

maintain the stride rate [ maintain the cadence | maintain the rate of striding ]
maintenir la cadence [ maintenir le rythme ]

Community patent | EU patent | European Union patent
brevet communautaire | brevet de l'UE | brevet de l'Union européenne

patent law
droit des brevets

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To date, if an SME wants to obtain or maintain patent protection for all 27 EU Member States for 20 years, the company would, over this period, need to disburse an estimated EUR 200,000, a large part of these costs consisting in translation costs and costs resulting from necessary transactions with national offices.
Aujourd’hui, une PME qui voudrait obtenir ou conserver une protection par brevet pour l’ensemble des vingt-sept États membres de l’UE sur une période de vingt ans devrait débourser, sur cette période, un montant estimatif de 200 000 EUR, dont une grande partie en frais de traduction et en formalités à accomplir auprès des offices nationaux des brevets.

The cost of obtaining and maintaining patents in the European Union is three to four times that of the U.S. That's a significant disadvantage to us.
De bonnes pratiques devraient être encouragées par le truchement de règles internationales plus efficaces et les brevets devraient être plus faciles à obtenir. Le coût de l'obtention et du maintien d'un brevet dans l'Union européenne est de trois à quatre fois plus élevé qu'aux États-unis. C'est un désavantage important pour nous.

(2) No fee to maintain the rights accorded by a reissued patent is payable in respect of any period for which a fee was paid to maintain the rights accorded by the original patent or to maintain the application for the original patent.
(2) Aucune taxe pour le maintien en état des droits conférés par le brevet redélivré n’est exigible pour la période à l’égard de laquelle a été payée une taxe pour le maintien en état des droits conférés par le brevet original ou le maintien en état de la demande de celui-ci.

(2) No fee to maintain the rights accorded by a reissued patent shall be payable in respect of any period for which a fee was paid to maintain the rights accorded by the original patent or to maintain the application for the original patent.
(2) Aucune taxe pour le maintien en état des droits conférés par le brevet redélivré n’est exigible pour la période à l’égard de laquelle a été payée une taxe pour le maintien en état des droits conférés par le brevet original ou le maintien en état de la demande de celui-ci.

(3) No fee to maintain the rights accorded by a patent shall be payable in respect of any period for which a fee to maintain the application for that patent was paid.
(3) Aucune taxe pour le maintien en état des droits conférés par le brevet n’est exigible pour la période à l’égard de laquelle a été payée une taxe pour le maintien en état de la demande du brevet.

(f) prescribing the fees or the manner of determining the fees that shall be paid to maintain in effect an application for a patent or to maintain the rights accorded by a patent;
f) prescrire les taxes à payer pour le maintien en état des demandes de brevet ainsi que des droits conférés par les brevets ou les modalités de leur détermination;

The lawyer referred to in Article 19 of the Statute may be assisted by a European Patent Attorney whose name appears on the list maintained by the European Patent Office for the purpose of legal representation before it and who is a national of a Member State or of another State which is a party to the Agreement on the European Economic Area.
Tout avocat visé à l'article 19 du statut peut être assisté d'un mandataire en brevets européens dont le nom figure sur la liste tenue par l'Office européen des brevets aux fins de la représentation juridique devant lui et qui est un ressortissant d'un État membre ou d'un autre État partie à l'accord sur l'Espace économique européen.

(b) the opposition proceedings are concluded with a decision to maintain the Community patent.
b) la procédure d'opposition est close, le brevet communautaire ayant été maintenu

The translation arrangements would maintain the possibility of filing patent applications in any language of the Union at the EPO, and would ensure compensation of the costs related to the translation of applications filed in languages other than an official language of the EPO.
Ces modalités de traduction maintiendraient la possibilité de déposer une demande de brevet auprès de l’OEB dans n’importe quelle langue de l’Union et assureraient le remboursement des coûts liés à la traduction des demandes déposées dans une langue autre que l’une des langues officielles de l’OEB.

guaranteeing patent quality: rigorous patentability criteria must be applied to maintain the high quality of European patents.
garantir la qualité des brevets: des critères de brevetabilité rigoureux doivent maintenir la qualité élevée des brevets européens.