Vertaling van "mainly in licence-exempt " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

license-exempt [ licence-exempt ]
exempt de licence

licence exempt equipment
équipement exempt de licence

Transitional United States Fishing Vessel Licence Exemption Regulations
Règlement intérimaire d'exemption de licence des bâtiments de pêche des États-Unis

exemption certificate | licence | permit
certificat d'exemption

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Broadband access can also be offered over new infrastructure, mainly fibre optic, fixed wireless access (FWA), third-generation mobile systems, R-LANs operating in licence-exempt frequency bands, and satellite communication systems.
L'accès large bande peut aussi être offert au moyen de nouvelles infrastructures, essentiellement la fibre optique, l'accès hertzien fixe (FWA), les systèmes mobiles de troisième génération, les réseaux sans fil R-LAN exploitant des bandes de fréquences exemptées d'autorisation et les systèmes de communication par satellite.

Applications that rely on the licence-exempt SRDs bands benefit from easy access to the radio spectrum because no spectrum licences are required in the European Union.
Les applications utilisant des bandes SRD exemptes de licence bénéficient d’un accès aisé au spectre radioélectrique car aucune licence n'est nécessaire dans l’Union européenne.

1. Import licences, exemption certificates and aid certificates shall be issued only to operators entered in a register kept by the competent authorities (hereinafter referred to as the register).
1. Les certificats d'importation, certificats d'exonération et certificats aides sont délivrés aux seuls opérateurs inscrits dans un registre tenu par les autorités compétentes (ci-après dénommé «le registre»).

1. Subject to Articles 4(5), 5(6), 7(7), 14 and 15, the competent authorities shall accept the import-licence, exemption-certificate or aid-certificate application presented by operators for each consignment, provided that they are accompanied by the original or a certified copy of the purchase invoice and the original or a certified copy of the following documents:
1. Sous réserve de l'article 4, paragraphe 5, de l'article 5, paragraphe 6, de l'article 7, paragraphe 7, et des articles 14 et 15, les autorités compétentes acceptent la demande de certificat d'importation, de certificat d'exonération ou de certificat aides présentée par un opérateur et relative à chaque envoi, lorsqu'elle est accompagnée de l'original ou de la copie certifiée conforme de la facture d'achat, ainsi que de l'original ou de la copie certifiée conforme des documents suivants:

1. For products covered by the specific supply arrangements, import licences, exemption certificates and aid certificates shall be presented to the customs authorities with a view to completing the customs formalities within no more than 15 working days from the date of unloading the goods. The competent authorities may reduce this maximum time.
1. Pour les produits relevant des régimes spécifiques d'approvisionnement, les certificats d'importation, les certificats d'exonération et les certificats aides doivent être présentés aux autorités douanières, en vue de l'accomplissement des formalités, dans un délai maximal de quinze jours ouvrables à partir de la date de l'autorisation du déchargement des marchandises. Les autorités compétentes peuvent réduire ce délai maximal.

Dynamic spectrum access, including on a licence-exempt basis and other innovative technologies and uses of spectrum should be encouraged and made possible.
Il convient d'encourager et de rendre possible l'accès dynamique au spectre, y compris sur la base d'une exemption du système de licences, les autres technologies innovantes et les utilisations du spectre.

I welcome this mainly because the exemption clause for culture of Article 87(3) of the Treaty establishing the European Community allows for this. Yet, this is not sufficient.
Je trouve cela d’autant plus positif que la clause portant sur l’exception culturelle - article 87, point 3 du traité CE - le permet. Ce n’est pourtant pas suffisant.

Any applicant for a licence in one category who has passed a theory test for a licence in a different category may be exempted only from those parts of the programme corresponding to the common provisions of points 2 to 4, without prejudice to the requirement to pass the test .
Tout candidat à une catégorie de permis déjà titulaire d'une autre catégorie, sans préjudice de l'obligation de passer cet examen, peut être dispensé des sections du programme relatives aux dispositions communes prévues aux points 2 à 4 de la présente annexe.

Any applicant for a licence in one category who has passed a theory test for a licence in a different category may be exempt from repeating the test relating to the common provisions of points 2 to 4.
Tout candidat à une catégorie de permis déjà titulaire d'une autre catégorie peut être dispensé des dispositions communes prévues aux points 2 à 4 de la présente annexe.

Any applicant for a licence in one category who has passed a theory test for a licence in a different category may be exempted only from those parts of the programme corresponding to the common provisions of points 2 to 4, without prejudice to the requirement to pass the test.
Tout candidat à une catégorie de permis déjà titulaire d'une autre catégorie, sans préjudice de l'obligation de passer cet examen, peut être dispensé du programme relatif aux seules dispositions communes prévues aux points 2 à 4 de la présente annexe.