These paragraphs are identical with paragraphs a, b, g, h of Annex VIII, point 4. They are considered essential elements of the Directive as they set out the main parameters and procedural aspects as regards the performance scheme.
Ces paragraphes sont identiques au point 4, a), b), g) et h), de l'annexe VIII. Ils sont considérés comme des éléments essentiels de la directive, car ils énoncent les principaux paramètres et les principaux aspects de procédure relatifs au système d'amélioration des performances.