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IFA
Infrastructure Fund Act

Traduction de «main infrastructure shall » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Federal Act of 6 October 2006 on the Infrastructure Fund for Urban Transport, the Motorway Network and Main Roads in Mountain and Peripheral Regions | Infrastructure Fund Act [ IFA ]

Loi fédérale du 6 octobre 2006 sur le fonds d'infrastructure pour le trafic d'agglomération, le réseau des routes nationales de même que pour les routes principales dans les régions de montagne et les régions périphériques | Loi sur le fonds d'infrastructure [ LFInfr ]


where a main transverse bulkhead is recessed or stepped, an equivalent plane bulkhead shall be used in determining the subdivision

lorsqu'une cloison transversale principale présente une niche ou une baïonnette, on la remplace, dans la détermination du cloisonnement, par une cloison plane équivalente
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Certain component parts of inland navigation and core network infrastructure shall not need to meet all of the requirements laid down in this article in cases where the relevant inland waterway is listed in the European Agreement on Main Inland Waterways of International Importance (AGN).

certaines composantes des infrastructures de la navigation intérieure et du réseau central ne doivent pas satisfaire à toutes les prescriptions établies dans le présent article, lorsque la voie navigable intérieure concernée figure sur la liste de l'accord européen sur les grandes voies navigables d'importance internationale (AGN);


1. The principal object and task of the ESS ERIC shall be to establish and operate a research infrastructure with the following main objectives:

1. L’ERIC ESS a pour finalité et mission essentielles de créer et d’exploiter une infrastructure de recherche dont les principaux objectifs sont les suivants:


Every year, they shall submit to the regulatory authority a ten-year network development plan indicating the main infrastructure that needs to be built or modernised as well as the investments to be executed over the next ten years.

Ils présentent chaque année à l’autorité de régulation un plan décennal de développement du réseau qui indique les principales infrastructures qui doivent être construites ou rénovées ainsi que les investissements à réaliser au cours des dix prochaines années.


the procurement of the infrastructure shall be split into a set of six main work packages (system engineering support, ground mission infrastructure completion, ground control infrastructure completion, satellites, launchers and operations), as well as a number of additional work packages, through a comprehensive overall procurement break-down; this does not rule out the prospect of multiple simultaneous procurement strands for individual work packages, including for satellites.

les marchés publics concernant l'infrastructure sont scindés en six lots principaux relatifs à des travaux (soutien à l'ingénierie des systèmes, achèvement de l'infrastructure de mission au sol, achèvement de l'infrastructure de contrôle au sol, satellites, lanceurs et opérations), ainsi qu'un certain nombre de lots supplémentaires relatifs à des travaux, au moyen d'une répartition globale complète des marchés; ceci n'exclut pas la possibilité de passer simultanément plusieurs éléments de marché pour chaque lot relatif à des travaux, y compris pour les satellites.


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In accordance with Article 22 (a) of Directive 96/48/EC as amended by Directive 2004/50/EC, the Register of Infrastructure shall indicate the main features of the infrastructure domain or part of it involved and their correlation with the features laid down by the High-Speed Rolling Stock TSI.

Conformément à l'article 22, alinéa a, de la directive 96/48/CE modifiée par la directive 2004/50/CE, le registre des infrastructures présente, pour le domaine de l'infrastructure ou la partie de l'infrastructure concerné, les caractéristiques principales et leur concordance par rapport aux caractéristiques prescrites par la STI «matériel roulant» pour les lignes à grande vitesse.


2. In order to improve the quality of data, the Commission, when carrying out the review under paragraph 1 shall examine, if appropriate, the minimum thresholds set out in the Annex, and may require Member States to specify the main characteristics of the infrastructure or capacities planned or under construction.

2. Afin d'améliorer la qualité des données, la Commission examine, le cas échéant, lorsqu'elle procède à l'évaluation visée au paragraphe 1, les seuils minimaux fixés dans l'annexe et peut demander aux États membres des précisions sur les principales caractéristiques de l'infrastructure ou des capacités prévues ou en construction.


In order to improve the quality of data, the Commission, when carrying out the analyses under the first paragraph shall examine, if appropriate, the minimum threshholds set out in the Annex, and may require Member States to specify the main characteristics of the infrastructure or capacities planned or under construction.

En vue d'une amélioration de la qualité des données, la Commission examine, le cas échéant, lorsqu'elle procède aux analyses visées au premier alinéa, les seuils minimaux fixés dans l'annexe et peut demander aux États membres des précisions sur les principales caractéristiques de l'infrastructure ou des capacités prévues ou en construction.


If the services are not offered by one infrastructure manager, the provider of the "main infrastructure" shall use all reasonable endeavours to facilitate the provision of these services.

Si les services ne sont pas fournis par un gestionnaire d'infrastructure unique, le fournisseur de "l'infrastructure principale" fait tout effort raisonnable pour faciliter la fourniture de ces services.


The evaluation shall, in particular, take account of the presence of infrastructure, the duration and main purpose of the activity, and its frequency, regularity and continuity.

Il tient compte, en particulier, de la présence d'installations fixes, de la durée et de l'essence de l'activité elle-même, ainsi que de sa fréquence, de sa périodicité et de sa continuité.


These registers shall indicate the main features of each subsystem or part subsystem involved, e.g. the basic parameters, and their correlation with the features laid down by the applicable TSIs. To that end, each TSI shall indicate precisely which information must be included in the registers of infrastructure and of rolling stock.

Ces registres présentent, pour chaque sous-système ou partie de sous-système concernés, les caractéristiques principales, comme les paramètres fondamentaux, et leur concordance par rapport aux caractéristiques prescrites par les STI applicables. Dans ce but, chaque STI indique avec précision quelles informations doivent figurer aux registres des infrastructures et du matériel roulant.




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Date index: 2022-12-11
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