Vertaling van "made various submissions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

submissions made in an application to intervene shall be limited to supporting the submissions of one of the parties
les conclusions de la requête en intervention ne peuvent avoir d'autre objet que le soutien des conclusions de l'une des parties

the charge to be coked is made up of various coal fines
à partir de diverses fines à coke on compose la pâte à coke

reasoned submissions in writing made by the Advocate General
conclusions motivées présentées par l'avocat général

submissions made in a memorial
conclusions formulées dans un mémoire

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission notes that, in addition to the replies to the requests for information by the Commission, Italy has in the course of the investigation made various submissions.
La Commission relève que, outre les réponses aux demandes de renseignements de la Commission, l'Italie a présenté diverses observations au cours de l'enquête.

On the question of the various differences in taxation for different forms of options, grants, et cetera, have you ever made a submission to the Department of Finance?
En ce qui concerne les différents types d'imposition des différentes formes d'options, avez-vous déjà adressé un mémoire au ministères des Finances?

I hope I'll be able to answer questions on all the issues raised in the various submissions we made to you.
J'espère pouvoir répondre à vos questions sur tous les points que nous avons soulevés dans les divers mémoires que nous vous avons transmis.

We made a submission to the Royal Commission on New Reproductive Technologies in 1990 and have participated in discussions on biotechnology in various forms, including Health Canada consultations.
Nous avons présenté un mémoire à la Commission royale sur les nouvelles techniques de reproduction en 1990 et avons participé aux discussions sur la biotechnologie sous diverses formes, y compris les consultations menées par Santé Canada.

In its replies to the questionnaire, deficiency letters and various other submissions the GOC provided a reply only concerning schemes used by the sampled exporting producers and argued that it should not be requested to provide replies to questions relating to alleged subsidy schemes available also to non-sampled producers or producers which had not made themselves known.
Dans leurs réponses au questionnaire, aux lettres sollicitant un complément d'information et aux diverses autres demandes, les pouvoirs publics chinois ont limité leurs observations aux régimes utilisés par les producteurs-exportateurs retenus dans l'échantillon et ont fait valoir qu'ils ne pouvaient être tenus de répondre aux questions concernant des régimes de subvention dont auraient aussi supposément bénéficié des producteurs ne figurant pas dans l'échantillon ou des producteurs qui ne s'étaient pas fait connaître.

The amendments contained in this report are designed to improve the text as proposed by the Commission in the light of the various submissions that have been made to the rapporteur and also with a view to making it more consistent with the Rome II.
Les amendements contenus dans le présent rapport visent à l'amélioration du texte tel que proposé par la Commission à la lumière des différentes propositions qui ont été présentées par le rapporteur et en vue de rendre celui-ci plus cohérent avec le projet Rome II.

When a submission is made to cabinet, the Minister of Justice must ensure that the content of the bill is compatible with various human rights mechanisms.
En effet, quand un mémoire est déposé au Cabinet, le ministre de la Justice a la responsabilité de s'assurer que le contenu du projet de loi est compatible avec les différents instruments du droit de la personne.

We talked about apparently a year ago there was a parliamentary committee and various organizations appeared before it and other organizations made submissions.
Il paraît qu'un comité parlementaire a tenu des audiences il y a environ un an. Diverses organisations ont comparu ou ont soumis des mémoires.