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10 years later
Court to which a later application is made

Traduction de «made until later » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
10 years later: an assessment of the Federal Government's implementation of the recommendations made by the Royal Commission on the Status of Women: update report [ 10 years later ]

10 ans plus tard: évaluation de la mise en œuvre par le gouvernement fédéral quant à l'exécution des recommandations de la Commission royale d'enquête sur la situation de la femme: un rapport à date [ 10 ans plus tard ]


court to which a later application is made

juridiction saisie ultérieurement
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
If the payment is not made at that time but made at a later date—let us say it is due on July 1 and the payment is not made until July 31—according to the act, if in the opinion of the minister that payment is late, he may recognize it.

Si le paiement n'est pas effectué à cette date, s'il est effectué plus tard, par exemple si la date d'échéance est le 1 juillet et que le paiement n'est effectué que le 31 juillet, alors, aux termes de la loi, si, de l'avis du ministre, ce paiement est en retard, il peut reconnaître ce fait. Ce n'est pas une question d'opinion.


Indirect attempts were made to control the disruptions through changes aimed at reducing the number and frequency of emergency debates, but the question of deferring them until later in the day was not discussed until 1947.

On a parfois essayé de remédier indirectement à ces interruptions au moyen de modifications visant à réduire le nombre et la fréquence des débats d’urgence, mais il n’a pas été envisagé de reporter l’étude de ces motions à une autre période de la journée avant 1947.


If there is a risk of negative repercussions, the project will be aborted or put off until later, until the organizers have made the necessary improvements.

S'il y a risque de répercussions négatives, le projet sera avorté ou reporté à plus tard, jusqu'à ce que les organisateurs y aient apporté les améliorations nécessaires.


It being midnight, pursuant to an order made on Tuesday, May 27, 2014, this House stands adjourned until later this day at 10 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

Comme il est minuit, conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, la Chambre s'ajourne jusqu'à plus tard aujourd'hui, à 10 heures, conformément au paragraphe 24(1) du Règlement.


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And five or more members having risen: Pursuant to order made Tuesday, May 27, 2014, the recorded division stands deferred until later this day, at the expiry of the time provided for oral questions.

Et cinq députés ou plus s'étant levés: Conformément à l'ordre adopté le mardi 27 mai 2014, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui à la fin de la période prévue pour les questions orales.


However, since the gender situation in these companies is not generally well-known and since particular provisions might be needed in order to reflect their specificities and varying nature within and across Member States, the inclusion should not be made until at a later stage.

Néanmoins, dès lors que la proportion hommes-femmes n'est généralement pas connue pour ces sociétés et que des dispositions particulières pourraient être nécessaires pour refléter leurs particularités et leur diversité au sein des États membres et entre eux, ces sociétés ne devraient être ajoutées qu'à un stade ultérieur.


I certainly agree that the decisions need not be made until later, but I do believe that now is the time to think about what we do if international agreements do not materialise.

Je suis tout à fait d’avis quant au fait que les décisions n’ont pas à être prises maintenant, mais je suis persuadée qu’il est temps d’envisager la suite à donner si les accords internationaux ne se concrétisent pas.


– (ES) Mr President, I simply wished to say that the request of the chairperson of the competent delegation, Mrs Gill, is very reasonable, since it would allow this urgent debate to be delayed until a later sitting, giving the competent delegation time to meet, and that my group would be prepared to support it provided that the Socialist Group in the European Parliament supports another reasonable proposal that we have made: that contained in the urgent resolution calling ...[+++]

- (ES) Monsieur le Président, je voulais simplement dire que la requête émise par la présidente de la délégation compétente, Mme Gill, est fort raisonnable, étant donné qu’elle permettrait de reporter ce débat urgent à une séance ultérieure, laissant ainsi à la délégation compétente le temps de se réunir, et que mon groupe serait disposé à la soutenir pour peu que le groupe socialiste au Parlement européen soutienne une autre proposition raisonnable que nous avons avancée: à savoir, la résolution urgente réclamant que la question de Lampedusa soit traitée à une occasion ultérieure afin de laisser à la commission des libertés civiles, de ...[+++]


Towards the end of the 19 century biologists established that the carriers of hereditary information were chromosomes, which become visible in the nucleus when a cell begins to divide. However, the proof that the deoxyribonucleic acid (DNA), the main ingredient of chromosomes, was the substance of which genes are made did not come until later, in the mid-20 century.

Vers la fin du XIXe siècle, les biologistes avaient admis que les porteurs d'information héréditaire étaient les chromosomes visibles dans le noyau quand la cellule commence à se diviser, mais la preuve que l'acide désoxyribonucléique (ADN) constituant principal des chromosomes était la substance dont sont faits les gènes n'arriva que par la suite, vers la moitié du XXe siècle.


Romania and Bulgaria would not be covered by the Regulation until the Council has made a decision “at a later date” (Article 6, 2).

la Roumanie et la Bulgarie ne seront pas couvertes par le règlement avant que le Conseil n'adopte une décision "à une date ultérieure" (article 6, 2),




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