Traduction de «made tuesday november » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]
Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Deputy Speaker: Pursuant to order made Tuesday, November 25, the motion is deemed adopted.
Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté le mardi 25 novembre, la motion est adoptée d'office.

The motion to adjourn the House is now deemed to have been moved pursuant to order made Tuesday, November 25, 1997.
L'ajournement de la Chambre est proposé d'office en conformité de l'ordre adopté le mardi 25 novembre 1997.

The question was put on the amendment and, pursuant to Order made Tuesday, November 20, 2001, the recorded division was deferred until Tuesday, November 27, 2001, at the expiry of the time provided for Oral Questions.
L'amendement est mis aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mardi 20 novembre 2001, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mardi 27 novembre 2001, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

After debate, pursuant to Order made Tuesday, November 25, 1997, the question was deemed to have been adopted.
Après débat, conformément à l'ordre adopté le mardi 25 novembre 1997, la motion est réputée agréée.

MOTIONS At 6:30 p.m., pursuant to Order made Tuesday, November 25, 1997, the question " That this House do now adjourn" was deemed to have been proposed.
MOTIONS À 18h30, conformément à l'ordre adopté le mardi 25 novembre 1997, la motion «Que la Chambre s'ajourne maintenant» est réputée présentée.