Traduction de «made to earlier » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Convention on the Accession of the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic to the Convention on Jurisdiction and the Enforcement of Judgements in Civil and Commercial Matters and to the Protocol on its Interpretation by the Court of Justice with the Adjustments made to them by ..... (earlier Conventions on accession to them)
Convention relative à l'adhésion du Royaume d'Espagne et de la République Portugaise à la Convention concernant la compétence judiciaire et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale, ainsi qu'au Protocole concernant son interprétation par la Cour de Justice, avec les adaptations y apportées par .... (les précédentes Conventions d'adhésion à ces deux actes)

Court to which an earlier application was made
tribunal premier saisi

A subtype of Autosomal dominant Charcot-Marie-Tooth disease type 2 with the childhood onset of distal weakness and areflexia (with earlier and more severe involvement of the lower extremities), reduced sensory modalities (primarily pain and temperatu
maladie de Charcot-Marie-Tooth autosomique dominante type 2A2

priority of filing date [ earlier of filing date | priority filing date | earlier filing date ]
priorité de date de dépôt [ antériorité de date de dépôt | date de dépôt antérieure ]

refinancing of earlier debts [ refinancing of earlier negotiated debts ]
refinancement de dettes en fonction de leur antériorité

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The disorder may precede, accompany, or follow a wide variety of infections and physical disorders, both cerebral and systemic, but direct evidence of cerebral involvement is not necessarily present. It can be differentiated from postencephalitic syndrome (F07.1) and postconcussional syndrome (F07.2) by its different etiology, more restricted range of generally milder symptoms, and usually shorter duration.
Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présence de l'un des troubles mentaux ou du comportement classés en F10-F99. Le trouble peut précéder, accompagner ou succéder à des infections et des troubles physiques très divers, cérébraux et généraux, sans qu'il existe obligatoirement des preuves directes en faveur d'une atteinte cérébrale. Il peut être différencié d'un syndrome post-encéphalitique (F07.1) et d'un syndrome post-commotionnel (F07.2) sur la base de son étiologie, de sa symptomatologie, moins riche et moins sévère, et de sa durée, habituellement plus courte.

anthropogenic CFC | anthropogenic chlorofluorocarbon | anthropogenic fluorocarbon | man-made CFC | man-made chlorofluorocarbon | man-made fluorocarbon
chlorofluorocarbone anthropogénique

A Report of An Inquiry by the Tariff Board Respecting Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada [ Tariff Items Covering Goods Made/Not Made in Canada ]
Rapport sur l'enquête par la Commission du tarif portant sur les numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées, non fabriquées au Canada [ Numéros tarifaires visant les marchandises fabriquées/non fabriquées au Canada ]

Home-made biscuit
biscuit fait maison

Custom-made cushion
coussin personnalisé

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(6) For the purpose of implementing the amendments to the Agricultural Marketing Programs Act enacted by this Act, a regulation made under the new Act, shall, if the regulation so provides, be retroactive and be deemed to have come into force on a day earlier than the day on which the regulation was made, which earlier day may not be before the day on which this Act comes into force.
(6) Afin de permettre la mise en oeuvre des modifications de la Loi sur les programmes de commercialisation agricole édictées par la présente loi, tout règlement pris en vertu de la nouvelle loi est rétroactif, s’il comporte une disposition en ce sens, et est réputé être entré en vigueur à une date antérieure à sa prise, cette dernière date ne pouvant toutefois être elle-même antérieure à la date d’entrée en vigueur de la présente loi.

Moreover, no application seeking such a price reduction would be admissible in later proceedings, due to the fact that, under Spanish law, the principle of res judicata extends to all claims which could already have been made in earlier proceedings.
Par ailleurs, aucune demande en justice à cet égard ne serait recevable lors d’un litige ultérieur, car en droit espagnol, le principe de la chose jugée s’étend à toutes les revendications qui auraient pu être déjà formulées dans une procédure précédente.

As one example, we know that the earlier the diagnosis is made, the earlier the interventions can begin in order to maximize the benefits and outcomes.
Par exemple, nous savons que plus le diagnostic est précoce, plus on peut intervenir rapidement pour obtenir le maximum de résultats.

As to DNA data, reference can be made to earlier EDPS-opinions (26).
En ce qui concerne les données relatives à l'ADN, le lecteur pourra se reporter à d'autres avis émis précédemment par le CEPD (26).

The information and evidence to be produced in support of the use of an earlier trademark shall comprise particulars of the location, duration, extent and nature of the use made of the earlier trademark, and of its reputation and renown.
Les informations et preuves à produire afin de prouver l'usage d'une marque antérieure comprennent des indications sur le lieu, la durée, l'importance et la nature de l'usage qui a été fait de la marque antérieure, ainsi que des indications sur sa réputation ou sa notoriété.

Earlier proposals can be made and earlier decisions can be taken concerning stocks where fishing mortality is lower.
En ce qui concerne les stocks connaissant une faible mortalité par pêche, la présentation des propositions et la prise de décision peuvent intervenir plus tôt dans l’année.

The report shall supply the information necessary to show how the aggregate was reached, and in particular describe any significant changes in the procedures and basic statistics used and explain the revisions made to earlier GNI estimates.
Ce rapport fournit toutes les informations requises sur le mode de calcul de l'agrégat; il décrit en particulier tout changement significatif apporté aux procédures appliquées et aux bases statistiques utilisées, ainsi que les révisions apportées aux estimations antérieures du RNB.

2. For the purposes of the limit referred to in Article 22(1) and points (b) and (c) of the first subparagraph of Article 23(1) of the Financial Regulation, the amount to be taken into consideration shall be the sum of the transfers to be made on the line from which the transfer is being made after adjustment for earlier transfers made.
2. Pour la limite visée à l'article 22, paragraphe 1, et à l'article 23, paragraphe 1, premier alinéa, points b) et c), du règlement financier, il convient de prendre en considération la somme des virements à effectuer sur la ligne à partir de laquelle il est procédé au virement et dont le montant est corrigé des virements antérieurs.

Although the Committee regrets the delay in the report's publication, it is pleased that some of the recommendations made in earlier opinions have been adopted, particularly as regards the need to improve the balance between the environment and transport sectors.
Tout en regrettant le retard avec lequel le rapport a été présenté, le Comité se félicite que certaines des recommandations formulées dans ses avis précédents aient été prises en compte, tout particulièrement en ce qui concerne le rééquilibrage des investissements dans le secteur de l'environnement par rapport à celui des transports.

In comments I made here earlier this week, I quoted at length from speeches made by Senator John Lynch-Staunton.
Dans les observations que j'ai faites plus tôt cette semaine, j'ai cité abondamment les discours du sénateur John Lynch-Staunton.