Vertaling van "made thursday november " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 29 November 1995 on the Reimbursement of Old-Age and Survivors Insurance Contributions made by Foreign Nationals [ RO-OASI ]
Ordonnance du 29 novembre 1995 sur le remboursement aux étrangers des cotisations versées à l'assurance-vieillesse et survivants [ OR-AVS ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Deputy Speaker: Pursuant to the order made Thursday, November 6, 1997, the motion is deemed to have been put and a recorded division deemed demanded and deferred until Tuesday, November 18, 1997 at the expiry of the time provided for government orders.
Le vice-président: Conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 novembre 1997, la motion est réputée avoir été mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé avoir été demandé et différé jusqu'au mardi 18 novembre 1997, à la fin de la période prévue pour les ordres émanant du gouvernement.

The Speaker: Pursuant to order made Thursday, November 6, 1997, the next recorded division is on the amendment relating to the business of supply.
Le Président: Conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 novembre 1997, le vote par appel nominal suivant porte sur l'amendement à la motion portant sur les crédits.

The closing dates for the submission of tenders for subsequent partial invitations to tender shall be each Thursday at 09.00 (Brussels time), with the exception of 3 August 2006, 17 August 2006, 24 August 2006, 2 November 2006, 28 December 2006, 5 April 2007 and 17 May 2007, i.e. weeks when no invitation to tender shall be made.
Le délai de présentation des offres pour les adjudications partielles suivantes expire chaque jeudi à 9 heures (heure de Bruxelles), à l’exception du 3 août 2006, du 17 août 2006, du 24 août 2006, du 2 novembre 2006, du 28 décembre 2006, du 5 avril 2007 et du 17 mai 2007, semaines au cours desquelles aucune adjudication ne sera effectuée.

– (FR) I am delighted that, as a result of efforts made by a number of EU Member States in response to the pressure brought to bear on them by this House, we can today be confident that a majority will vote in favour of the investiture of Mr Barroso’s new team on Thursday 18 November.
- Je me réjouis que les efforts accomplis par certains États membres de l’Union, sous la pression du Parlement européen, nous permettent aujourd’hui d’être confiants dans le vote d’investiture de la nouvelle équipe de José Manuel Barroso, qui interviendra ce jeudi 18 novembre.

Pursuant to Order made Thursday, November 6, 1997, the House resumed consideration of the motion of Ms. Lalonde (Mercier), seconded by Mr. Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot), That this House condemn the government for blatant unfairness to Quebec in the matter of the GST, the government having denied it compensation without letting it submit its arguments to an independent arbitration panel made up of three experts, the first to be appointed by the federal government, the second by the government of Quebec, and the third jointly by the first two.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 novembre 1997, la Chambre reprend l'étude de la motion de M Lalonde (Mercier), appuyée par M. Loubier (Saint-Hyacinthe Bagot), Que la Chambre condamne le gouvernement qui fait preuve d'une iniquité évidente envers le Québec dans le dossier de la TPS en lui refusant une compensation sans qu'il ne soumette ses arguments à un comité d'arbitrage indépendant et composé de trois experts dont le premier serait nommé par le gouvernement, le second par le gouvernement du Québec et le troisième, nommé conjointement par les deux experts précédents.

At 6:01 p.m., pursuant to Order made Thursday, November 6, 1997, the question was deemed put and a recorded division was deemed demanded and deferred until Tuesday, November 18, 1997, at the expiry of the time provided for Government Orders.
À 18h01, conformément à l'ordre adopté le jeudi 6 novembre 1997, la motion est réputée mise aux voix et un vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au mardi 18 novembre 1997, à la fin de la période prévue pour les Ordres émanant du gouvernement.

Pursuant to order made Thursday, November 18, 1999, the House will now proceed to the taking of the deferred recorded divisions as listed on today's order paper.
Conformément à l'ordre adopté le jeudi 18 novembre 1999, la Chambre passe maintenant aux votes par appel nominal différé inscrits au Feuilleton d'aujourd'hui.