le rapport de sécurité est mis à la dispos
ition du public sur demande, sous réserve de l'article 22, paragraphe 3; lorsque l'article 22, paragraphe 3, s'applique, un rapport modifié, par exemple sous fo
rme d'un résumé non technique, est mis à disposition, qui comprend au moins des informations générales sur l
es dangers liés aux accidents majeurs et sur les effets potentiels sur la santé humaine et l'environnement en cas d'accident
...[+++] majeur.