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1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations
Prison sentence of one month and a day to six months
Prison sentence of six months and a day to six years
Six monthly lease
Six-monthly lease

Vertaling van "made six months " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE


prison sentence of six months and a day to six years

peine de prison allant de six mois et un jour à six ans


prison sentence of one month and a day to six months

peine de prison allant de un mois et un jour à six mois


Definition: Disorders characterized by a repetitive and persistent pattern of dissocial, aggressive, or defiant conduct. Such behaviour should amount to major violations of age-appropriate social expectations; it should therefore be more severe than ordinary childish mischief or adolescent rebelliousness and should imply an enduring pattern of behaviour (six months or longer). Features of conduct disorder can also be symptomatic of other psychiatric conditions, in which case the underlying diagnosis should be pre ...[+++]

Définition: Troubles caractérisés par un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des mauvaises blagues ou mauvais tours des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent. Ils impliquent, par ailleurs, la notion d'un mode de fonctionnement persistant (pendant au moins six mois). Les caractéristiques d'un trouble des conduites peuvent ...[+++]


1986 Census Program Terms Under Six Months Regulations

Règlement pour certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»


1986 Census Program Terms Under Six Months Exclusion Approval Order

Décret approuvant l'exclusion de certaines personnes employées pour une période spécifiée de moins de six mois dans le cadre du programme du Recensement de 1986


Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program

Alberta/Federal Republic of Germany Six-Month Student Exchange Program


Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months ...[+++]

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de ...[+++]


Definition: A type of pervasive developmental disorder that is defined by a period of entirely normal development before the onset of the disorder, followed by a definite loss of previously acquired skills in several areas of development over the course of a few months. Typically, this is accompanied by a general loss of interest in the environment, by stereotyped, repetitive motor mannerisms, and by autistic-like abnormalities in social interaction and communication. In some cases the disorder can be shown to be due to some associated encephalopathy but the diagnosis should be made ...[+++]

Définition: Trouble envahissant du développement caractérisé par une période de développement tout à fait normale avant la survenue du trouble, cette période étant suivie d'une perte manifeste, en quelques mois, des performances antérieurement acquises dans plusieurs domaines du développement. Ces manifestations s'accompagnent typiquement d'une perte globale de l'intérêt vis-à-vis de l'environnement, de conduites motrices stéréotypées, répétitives et maniérées et d'une altération de type autistique de l'interaction sociale et de la communication. Dans certains cas, on peut démontrer que le trouble est dû à une encépha ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. If the vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information is not available, or does not conform to Article 6 and 7 of Regulation (EC) No 715/2007 and Annex XIV of this Regulation, when the application for type-approval is made, the manufacturer shall provide that information within six months of the relevant date set out in paragraph 2 of Article 10 of Regulation (EC) No 715/2007 or within six months of the date of type-approval, whichever date is later.

5. Si les informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules ne sont pas disponibles, ou ne sont pas conformes aux articles 6 et 7 du règlement (CE) no 715/2007 et à l’annexe XIV du présent règlement, lorsque la demande de réception est faite, le constructeur communique ces informations dans un délai de six mois à compter de la date correspondante visée à l’article 10, paragraphe 2 du règlement (CE) no 715/2007 ou dans les six mois à compter de la date de la réception, selon la dernière de ces dates.


1. From the end of the 18-month period set out in Article 67(5) of the implementing Regulation, interest can be charged by the creditor institution on outstanding claims, unless the debtor institution has made, within six months of the end of the month during which the claim was introduced, a down payment of at least 90 % of the total claim introduced pursuant to Article 67(1) or (2) of the implementing Regulation.

1. À compter de la fin de la période de dix-huit mois prévue à l’article 67, paragraphe 5, du règlement d’application, l’institution créditrice peut percevoir des intérêts de retard sur les créances non payées, sauf si l’institution débitrice a versé, dans un délai de six mois à compter de la fin du mois au cours duquel la créance a été introduite, un acompte d’un montant au moins égal à 90 % du total de la créance introduite en vertu de l’article 67, paragraphe 1 ou 2, du règlement d’application.


The latter will have to report to the Commission and to the Economic and Financial Committee (EFC) every six months if subject to a Council recommendation made in accordance with Article 126(7) and every three months if subject to a Council decision to give notice in accordance with Article 126(9) TFEU on the action taken to correct the excessive deficit.

Ceux-ci devront faire rapport à la Commission et au comité économique et financier sur l’action engagée pour corriger le déficit excessif, tous les six mois s’ils font l’objet d’une recommandation du Conseil au titre de l’article 126, paragraphe 7, ou tous les trois mois s’ils font l’objet d’une mise en demeure du Conseil au titre de l’article 126, paragraphe 9, du TFUE.


The first half-yearly payment shall be made six months after the decision to liquidate the Special Drawing Rights Department.

Le premier versement semestriel s’effectuera six mois après la date de la décision de liquider le Département des droits de tirage spéciaux.


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The bill provides that the leader of every recognized party in the House will have to be consulted and that the appointment must be made six months before the previous term expires.

Le projet de loi prévoit qu'on devra non seulement consulter les chefs de tous les partis reconnus à la Chambre, mais également que la nomination doit être effectuée six mois avant la fin du mandat.


How could we make sure that no advertising would start six months before the beginning of the campaign and how could we make sure that any advertising expenditures made six month before the election would be considered as election expenses?

Comment prévenir le fait que la campagne commence par de la publicité six mois auparavant et que des dépenses électorales soient considérées comme préélectorales six mois avant l'élection?


Not only was Saskatchewan not allowed on board in January when the last agreement on equalization was signed with Newfoundland and Labrador and Nova Scotia, but the big deal made six months ago that Saskatchewan reaped so greatly from was actually, if we look at it, money owed to the province (1205) Saskatchewan has been ripped off by the federal government when it comes to equalization.

Ce que le premier ministre du Canada a déclaré récemment à l'aéroport de Saskatoon a indigné les habitants de la Saskatchewan. Leur province a été laissée de côté en janvier, lorsque le dernier accord sur la péréquation a été signé avec Terre-Neuve-et-Labrador et la Nouvelle-Écosse, mais il y a pis: la grande entente d'il y a six mois, dont la Saskatchewan a tellement profité, ne lui rapporte rien d'autre, tout bien considéré, que l'argent qui lui est dû (1205) En matière de péréquation, la Saskatchewan s'est faite escroquer par le go ...[+++]


Such statement shall be made in a period between ten weeks after the beginning and six weeks before the end of the relevant six-month period.

Cette déclaration est établie dans un délai débutant dix semaines après le début du semestre concerné et se terminant six semaines avant la fin de ce semestre.


does not make use of the authorisation within 12 months, expressly renounces it or ceases to carry on business for more than six months, unless the Member State concerned has made provision for authorisation to lapse in such cases.

ne fait pas usage de l'agrément dans un délai de douze mois, y renonce expressément, ou a cessé d'exercer son activité pendant une période supérieure à six mois, à moins que l'État membre concerné ne prévoie dans ces cas que l'agrément devient caduc.


My understanding of Bill C-55 is that they will be able to apply to have people like him classified as dangerous offenders and kept in prison for an indeterminate amount of time, if application is made six months after conviction.

Si je comprends bien le projet de loi C-55, on pourra demander à ce que des gens comme lui soient classés comme des délinquants dangereux et maintenus en prison pour une période indéterminée, si la demande pertinente est faite dans les six mois suivant la condamnation.




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Date index: 2022-03-19
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