Vertaling van "made regarding travel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

representations made with regard to
recommandations faites au sujet de

Foreign Travel Made Easy
«L'étranger sans souci»

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On this subject – which I continue to follow personally, as all other areas – we made real progress on the question of the Common Travel Area, on the basis of guarantees by the United Kingdom, and we clarified, in a constructive manner, what remains to be done, particularly with regards to North-South cooperation in the Good Friday Agreement.
Sur ce sujet que je continue de suivre personnellement, comme d'ailleurs tous les autres, nous avons fait de vrais progrès sur la question du Common Travel Area, sur la base des garanties données par le Royaume-Uni, et nous avons clarifié le travail qui reste à faire, de manière constructive, notamment sur la coopération Nord-Sud dans le cadre du Good Friday Agreement.

Given the differences in national law and practice regarding the parties to a package travel contract and the receipt of payments made by or on behalf of travellers, Member States should be allowed to require retailers to take out insolvency protection as well.
Compte tenu des différences dans les droits nationaux et dans la pratique qui s'appliquent aux parties à un contrat de voyage à forfait et à la réception des paiements effectués par les voyageurs ou pour leur compte, les États membres devraient être autorisés à exiger des détaillants qu'ils souscrivent aussi une protection contre l'insolvabilité.

Is it contrary to the principles of Community law, in particular the principles of equality and proportionality and the principle of neutrality with regard to VAT, for the Belgian State, by Royal Decree of 28 November 1999, to have made only travel agents, but not intermediaries, taxable with regard to journeys outside the EU?
L’État belge a-t-il agi en violation des principes du droit communautaire, en particulier des principes d’égalité, de proportionnalité et de neutralité fiscale de la TVA, en imposant par arrêté royal du 28 novembre 1999 uniquement les agences de voyage pour les voyages effectués en dehors de l’UE, mais pas les intermédiaires?

– The list of supporting documents in Annex II is no longer a "non-exhaustive list" and a distinction has been made between unknown applicants and VIS registered regular travellers as regards the supporting documents to be submitted (Article 13).
– La liste de documents justificatifs figurant à l'annexe II n'est plus une «liste non exhaustive» et une distinction a été établie, en ce qui concerne les documents à produire, entre les demandeurs inconnus et les voyageurs réguliers enregistrés dans le VIS (article 13).

72. Recalls the Court of Auditors' recommendations for the payments made regarding travel and subsistence expenses and allowances to reflect the real cost of travelling and the real time of displacement; recalls that this system is already used by the Administration whenever a Member has meetings outside the European Community's territory (Article 3 of the Rules on Members' expenses and allowances);
72. rappelle les recommandations de la Cour des comptes relatives aux versements afférents au remboursement des frais de voyage et aux indemnités journalières, qui doivent refléter les dépenses effectivement encourues; rappelle que ce système est déjà utilisé par l'administration lorsqu'un député participe à une réunion tenue hors du territoire de l'Union (article 3 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés);

71. Recalls the European Court of Auditors recommendations for the payments made regarding travel and subsistence expenses and allowances to reflect the real cost of travelling and the real time of displacement; recalls that this system is already used by the Administration whenever a Member has meetings outside the European Community’s territory (Article 3 of the Rules on Members’ expenses and allowances).
71. rappelle les recommandations de la Cour des comptes relatives aux versements afférents au remboursement des frais de voyage et aux indemnités journalières, qui doivent refléter les dépenses effectivement encourues; rappelle que ce système est déjà utilisé par l'administration lorsqu'un député participe à une réunion tenue hors du territoire de l'Union (article 3 de la réglementation concernant les frais et indemnités des députés);

4.2.2. It must be acknowledged that a great deal of expenditure on accommodation, food and drink can reasonably be regarded as legitimate business expenditure because it is incurred primarily for business purposes and would not have been incurred at all but for the demands of the business; if, for example, a businessman travels to visit a client and stays in a hotel, where he consumes a meal, this should be regarded as business expenditure because, were it not for the necessity of visiting his client, he would not have made the journey or stayed in the hotel or eaten that meal.
4.2.2. Il convient de reconnaître que les dépenses de logement, de nourriture et de boissons peuvent pour la plupart raisonnablement être considérées comme des dépenses professionnelles légitimes car elles sont effectuées avant tout à des fins professionnelles, dans le seul but de répondre aux besoins de l'activité professionnelle, sans laquelle elles n'auraient pas de raison d'être; par exemple, si un homme d'affaires rend visite à un client et qu'il loge à l'hôtel, où il consomme un repas, ces dépenses doivent être considérées comme des dépenses professionnelles, car s'il n'avait pas dû rendre visite à son client, il n'aurait ni fait le voyage, ni logé à l'hôtel, ni pris ce repas.

Without prejudice to rules relating to sales made at airport shops under customs control and on board aircraft, Member States shall take the necessary steps with regard to sales at the retail stage to permit in the cases and under the conditions provided for in paragraphs 3 and 4 the remission of turnover tax on deliveries of goods carried in the personal luggage of travellers leaving a Member State.
Sans préjudice du régime applicable aux ventes effectuées dans les comptoirs de vente sous douane des aéroports et aux ventes à bord des avions, les États membres prennent les mesures nécessaires en ce qui concerne les ventes au stade du commerce de détail pour permettre, dans les cas et les conditions précisés aux paragraphes 3 et 4, la détaxation des taxes sur le chiffre d'affaires pour les livraisons de marchandises à emporter dans les bagages personnels des voyageurs qui sortent d'un État membre.

Without prejudice to rules relating to sales made at airport shops under customs control and on board aircraft, Member States may, as regards sale at the retail trade stage, authorize in the cases and under the conditions provided for in paragraphs 3 and 4 the remission of turnover tax on goods carried in the personal luggage of travellers leaving a Member State.
Sans préjudice du régime applicable aux ventes effectuées dans les comptoirs de vente sous douane des aéroports et aux ventes à bord des avions, les États membres ont la faculté, en ce qui concerne les ventes au stade du commerce de détail, d'autoriser, dans les cas et aux conditions précisés par les paragraphes 3 et 4, la détaxation des taxes sur le chiffre d'affaires pour les marchandises à emporter dans les bagages personnels des voyageurs qui sortent d'un État membre.