Traduction de «made note once » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

note made in the margin of the original
mention faite en marge de la minute

Exchange of Notes relating to a Study to be made by the International Joint commission with respect to the Upper Columbia River Basin
Échange de Notes relatif à l'étude concernant le bassin supérieur du fleuve Columbia, dont est chargée la Commission mixte internationale

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

9. Notes, once more, with disappointment, that there has been no progress on the previous year concerning the refund of EUR 45 000, which is the amount of VAT paid in advance by the Agency to the tax authorities of the host Member State; urges the Agency, therefore, to inform the discharge authority when this refund is made by the host Member State;
9. note une fois de plus avec regret qu'aucun progrès n'a été enregistré depuis l'exercice précédent dans le dossier du remboursement des 45 000 EUR correspondant au montant de la TVA prépayée par l'Agence à l'administration fiscale de l'État membre d'accueil; demande donc instamment à l'Agence d'informer l'autorité de décharge dès que l'État membre d'accueil aura procédé à ce remboursement;

In his ruling, the Speaker noted that no court or inquiry may call into question or pass judgement on statements made by Members in the House, although it must remain possible to investigate the substance of an allegation once it has been made in the House.
Dans sa décision, le Président a mentionné qu’aucun tribunal ou commission d’enquête ne pouvait porter un jugement sur des déclarations faites par des députés au cours des délibérations de la Chambre ou les remettre en question, même s’il doit toujours demeurer possible d’enquêter sur le fond d’une allégation qui a été faite à la Chambre.

I've made a number of notes on various things, which we will make sure the clerk gets in the next few days, and we would very much welcome an opportunity to speak with you again once your agenda becomes clearer in terms of the particular areas you want to investigate.
J'ai pris quelques notes sur diverses choses et je m'assurerai que le greffier les reçoit au cours des prochains jours, et nous serons ravis de pouvoir nous entretenir à nouveau avec vous, une fois que vous aurez déterminé avec plus de précision les aspects particuliers que vous voulez étudier.

43. Is satisfied that the reform of the rules governing the functioning of OLAF has finally been adopted, and welcomes the Commission Communication on ‘Improving OLAF’s governance and reinforcing procedural safeguards in investigations: a step-by-step approach to accompany the establishment of the European Public Prosecutor’s Office’; notes the initial effects of the reorganisation and restructuring of OLAF’s investigative procedures which are supposed to lead to a clarification of the procedural rights of those who are subject to investigation, better cooperation and dialogue with OLAF’s partners, more efficient investigation procedures and a shortening of the average length of time for processing investigations, in particular at the stage of case selection; notes, nevertheless, that on 1 February 2012 a total of 421 cases were opened all at once and later closed during 2012, with most of them not carrying any recommendations; notices, furthermore, that many cases older than 24 months were closed in 2012, with the risk that recommendations may not have been made at the time of closing; notes, furthermore, that this one-time effect is responsible for a shorter average duration of investigations;
43. se félicite que la réforme des dispositions régissant le fonctionnement de l'OLAF ait enfin été adoptée et accueille favorablement la communication de la Commission visant à «Améliorer la gouvernance de l'OLAF et renforcer les garanties procédurales dans le cadre des enquêtes: une approche graduelle destinée à accompagner la création du Parquet européen»; prend note des premiers effets positifs de la réorganisation et de la restructuration des procédures d'enquête de l’OLAF qui permettent une clarification des droits de procédure des personnes faisant l'objet d'une enquête, l'augmentation de l'efficacité de ses enquêtes et la diminution de la durée moyenne de traitement des activités d'enquête notamment dans la phase de sélection des dossiers - et l'amélioration de la coopération et du dialogue avec ses partenaires; prend toutefois note que, au 1er février 2012, 421 affaires ont été ouvertes en même temps, puis clôturées durant l'exercice 2012, la plupart sans que soit émise une recommandation; relève aussi que de nombreuses affaires pendantes depuis plus de vingt-quatre mois ont été clôturées en 2012 et que des recommandations n'ont peut-être pas été émises dans ces affaires au moment de la clôture; note également que cette mesure ponctuelle a entraîné un raccourcissement de la durée moyenne des enquêtes;

43. Is satisfied that the reform of the rules governing the functioning of OLAF has finally been adopted, and welcomes the Commission Communication on ‘Improving OLAF’s governance and reinforcing procedural safeguards in investigations: a step-by-step approach to accompany the establishment of the European Public Prosecutor’s Office’; notes the initial effects of the reorganisation and restructuring of OLAF’s investigative procedures which are supposed to lead to a clarification of the procedural rights of those who are subject to investigation, better cooperation and dialogue with OLAF’s partners, more efficient investigation procedures and a shortening of the average length of time for processing investigations, in particular at the stage of case selection; notes, nevertheless, that on 1 February 2012 a total of 421 cases were opened all at once and later closed during 2012, with most of them not carrying any recommendations; notices, furthermore, that many cases older than 24 months were closed in 2012, with the risk that recommendations may not have been made at the time of closing; notes, furthermore, that this one-time effect is responsible for a shorter average duration of investigations;
43. se félicite que la réforme des dispositions régissant le fonctionnement de l'OLAF ait enfin été adoptée et accueille favorablement la communication de la Commission visant à "Améliorer la gouvernance de l'OLAF et renforcer les garanties procédurales dans le cadre des enquêtes: une approche graduelle destinée à accompagner la création du Parquet européen"; prend note des premiers effets positifs de la réorganisation et de la restructuration des procédures d'enquête de l’OLAF qui permettent une clarification des droits de procédure des personnes faisant l'objet d'une enquête, l'augmentation de l'efficacité de ses enquêtes et la diminution de la durée moyenne de traitement des activités d'enquête notamment dans la phase de sélection des dossiers - et l'amélioration de la coopération et du dialogue avec ses partenaires; prend toutefois note que, au 1er février 2012, 421 affaires ont été ouvertes en même temps, puis clôturées durant l'exercice 2012, la plupart sans que soit émise une recommandation; relève aussi que de nombreuses affaires pendantes depuis plus de vingt-quatre mois ont été clôturées en 2012 et que des recommandations n'ont peut-être pas été émises dans ces affaires au moment de la clôture; note également que cette mesure ponctuelle a entraîné un raccourcissement de la durée moyenne des enquêtes;

In the preamble to the honourable senator's question, I made note once again of, " planning to, would have, could have, might have" .
J'ai noté que le sénateur a parsemé encore une fois le préambule de sa question de « envisageait », « avait l'intention », « comptait », et cetera.

John F. Kennedy once noted that things do not happen, they are made to happen.
John F. Kennedy a fait remarquer un jour que les choses n'arrivent pas toutes seules.

1. Expresses it concern at the slow rate of net job creation in Europe, something which is emphasized by the Commission's report 'Employment in Europe - 1997', which describes the shortcomings and problems encountered in this sphere; notes, once again, the scant progress made in the fight against mass unemployment, particularly long-term unemployment, and social exclusion;
1. exprime son inquiétude face au rythme lent de la création nette d'emplois en Europe souligné par le rapport de la Commission "L'emploi en Europe - 1997" qui décrit les déficiences et les difficultés rencontrées dans ce domaine; constate encore une fois le peu de progrès réalisé concernant la lutte contre le chômage de masse - en particulier de longue durée - et l'exclusion sociale;

As to the appointment of a Commissioner of Lobbying, Mr. O'Sullivan noted that it will be made once the regulatory process has been completed and the legislation has been brought into force.
Quant à la nomination du commissaire au lobbying, M. O'Sullivan a dit qu'elle se ferait une fois le règlement terminé et les dispositions législatives mises en vigueur.