Vertaling van "made monday march " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

An Act respecting expenditures made and not accounted for as at 31 March 1986
Loi concernant les dépenses effectuées et non comptabilisées au 31 mars 1986

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On Monday the Council made large concessions, in the last case on the preventive arm of the Pact, including a review clause in three years’ time and the ‘comply or explain’ procedure, which was strengthened in comparison with the previous agreement in the March Ecofin Council.
Ce lundi, le Conseil a fait d’importantes concessions, la dernière concernant le volet préventif du pacte, notamment une clause de révision dans trois ans et la procédure «se conformer ou expliquer», qui a été renforcé par rapport au précédent accord dégagé au sein du Conseil Ecofin de mars.

The question was put on the motion and, pursuant to Order made Monday, March 8, 2004, the recorded division was deferred until Wednesday, March 10, 2004, immediately after Notices of Motions for the Production of Papers.
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le lundi 8 mars 2004, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 10 mars 2004, juste après les Avis de motions portant production de documents.

Pursuant to Order made Monday, March 17, 2003, the House resumed consideration of the motion of Mr. Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons) , seconded by Mr. Collenette (Minister of Transport) , — That Bill C-24, An Act to amend the Canada Elections Act and the Income Tax Act (political financing), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 17 mars 2003, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Collenette (ministre des Transports) , — Que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

Pursuant to Order made Monday, March 17, 2003, the House proceeded to the putting of the question on the motion of Mr. Boudria (Minister of State and Leader of the Government in the House of Commons) , seconded by Mr. Collenette (Minister of Transport) , — That Bill C-24, An Act to amend the Canada Elections Act and the Income Tax Act (political financing), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.
Conformément à l'ordre adopté le lundi 17 mars 2003, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion de M. Boudria (ministre d'État et leader du gouvernement à la Chambre des communes) , appuyé par M. Collenette (ministre des Transports) , — Que le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

At 1:15 p.m., pursuant to Order made Monday, March 8, 1999, in accordance with Standing Order 78(3), the question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, March 15, 1999, at the ordinary hour of daily adjournment.
À 13h15 conformément à l'ordre adopté le lundi 8 mars 1999 en application de l'article 78(3) du Règlement, la motion est mise aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 15 mars 1999, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.

At 1:15 p.m., pursuant to Order made Monday, March 1, 1999, in accordance with Standing Order 78(3), the question was put on the amendment and, pursuant to Standing Order 45, the recorded division was deferred until Monday, March 8, 1999, at the ordinary hour of daily adjournment.
À 13h15, conformément à l'ordre adopté le lundi 1 mars 1999 en application de l'article 78(3) du Règlement, l'amendement est mis aux voix et, conformément à l'article 45 du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 8 mars 1999, à l'heure ordinaire de l'ajournement quotidien.