Vertaling van "made further allegations " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Board of Inquiry on Activities of the RCMP Related to Allegations Made in the Senate of Canada
Commission d'enquête sur les allégations soulevées au Sénat du Canada concernant les activités de la GRC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

As regards further allegations made by complainant 3, the Commission notes the following:
Au sujet des autres affirmations du plaignant 3, la Commission formule les observations suivantes:

Some parties made further allegations that a source of injury to the Union producers was an increase in their cost of production during the period considered.
Certaines parties ont également avancé que le préjudice subi par les producteurs de l'Union était en partie imputable à la hausse de leur coût de production au cours de la période considérée.

Some parties made further allegations that the Union producers had a structural overcapacity, exceeding the total Union consumption.
Certaines parties ont en outre fait valoir que les producteurs de l'Union avaient une surcapacité structurelle, leur capacité de production étant supérieure à la consommation totale de l'Union.

The applicant further alleged that in all likelihood Indian exporting producers made small quantity shipments for export to the Union, which would have attracted high spot prices, thereby artificially increasing the level of the export prices.
Le requérant a en outre affirmé que, selon toute probabilité, les producteurs-exportateurs indiens avaient eu recours, pour leurs exportations vers l'Union, à des expéditions en petits volumes, ce qui aurait donné lieu à des prix au comptant élevés et aurait donc fait monter artificiellement le niveau des prix à l'exportation.

It was further alleged that the Commission made a wrong assessment of the principles under which the SHFE operates. It was argued that the CSRC regulates SHFE functions similarly to, among others, the Autorité des marchés financiers (‘AMF’) in France or the Financial Services Authority (‘FSA’) in UK and that CSRC’s role and specific regulatory/supervision measures are consistent with the G-20 principles.
Il a encore été avancé que la Commission avait mal évalué les principes de fonctionnement de la SHFE, au motif que la CSRC réglemente le fonctionnement de la SHFE tout comme, par exemple, l’Autorité des marchés financiers (AMF) en France ou la Financial Services Authority (FSA) au Royaume-Uni, et que le rôle de la CSRC ainsi que les mesures spécifiques qu’elle adopte en matière de réglementation/contrôle sont conformes aux principes énoncés par le G20.

The victims further alleged that they were taken to construction work sites on a daily basis and made to work long hours without pay.
Les victimes ont aussi déclaré que, chaque jour, elles étaient conduites sur des chantiers de construction et forcées à travailler pendant de longues heures sans recevoir de salaire.

The victims further alleged that they were taken to construction work sites daily and made to work long hours without pay.
Les victimes ont aussi déclaré que, chaque jour, elles étaient conduites sur des chantiers de construction et forcées à travailler pendant de longues heures sans recevoir de salaire.

Mr. Speaker, further to the interventions made on Friday, February 18, by members from all sides of the House and further to the intervention made by the member for Guelph earlier today, I would like to provide information that might be of further use to you in considering the alleged matter of privilege raised by the member for Scarborough—Guildwood.
Monsieur le Président, à la suite des interventions faites le vendredi 18 février par les députés de toutes les allégeances et à la suite des propos du député de Guelph plus tôt aujourd'hui, j'aimerais vous fournir des renseignements dont vous pourriez tenir compte au moment d'étudier la présumée question de privilège soulevée par le député de Scarborough—Guildwood.

Charging the minister with deception, the hon. member further alleged that, in withholding information he knew to be essential, the minister failed to keep the commitment he made to the House on December 12, 2002.
Accusant le ministre d’avoir trompé la Chambre, le député soutient qu’en omettant de communiquer des renseignements qu’il savait essentiels, le ministre n’a pas respecté l’engagement qu’il avait pris envers la Chambre le 12 décembre 2002.

The Commissioner would reject, and take no further action on, a notice of allegation where he or she had made a preliminary determination that the notice: was trivial, frivolous or vexatious; failed to allege or give adequate particulars of a wrongful act or omission; breached clause 9(4); or had not been given in good faith or on the basis of reasonable belief (clause 12(1)).
Le commissaire rejetterait la dénonciation si, après un examen préliminaire, il déterminait qu’elle est vexatoire ou que l’objet en est trivial ou frivole; qu’elle ne représente pas une allégation d’abus ou d’omission ou ne donne pas de détails suffisants au sujet d’un abus ou d’une omission; qu’elle contrevient au paragraphe 9(4); ou qu’elle n’a pas été faite de bonne foi ou pour des motifs raisonnables (par. 12(1)).