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Custom made tray
Custom tray
Every effort must be made to
Every individual is equal before and under the law
Harness made to individual order
Individual tray

Traduction de «made every individual » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
every individual is equal before and under the law

la loi ne fait acception de personne et s'applique également à tous


custom made tray | individual tray | custom tray

porte-empreinte individuel


harness made to individual order

harnais fait sur commande


every effort must be made to

il faut tout tenter pour [ il faut tout mettre en œuvre | il faut s'employer activement à ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
On the contrary, lack of agreement on what quantity of emissions should be allocated to the trading sectors in each Member State will require detailed and tight guidelines on how allocations are made to individual sectors and companies, and close scrutiny of every single case.

En revanche, l'absence d'un accord sur les quotas d'émissions à allouer aux secteurs participant à l'échange dans chaque État membre nécessitera l'établissement de lignes directrices détaillées et strictes pour définir la façon dont les quotas seront alloués aux secteurs et entreprises individuels, ainsi qu'un examen approfondi de chaque cas.


7.1 Every individual to whom an amount was remitted under section 5 for a taxation year shall reimburse that amount, plus interest thereon to the day of payment, to Her Majesty in right of Canada to the extent of the amount of tax payable under the Taxation Act, R.S.Q., c. I-3, for that year that the individual, as a result of an objection served on the Minister of Revenue of the Province of Quebec, a claim filed in any court or a complaint made to any tribunal, wa ...[+++]

7.1 Tout particulier qui a reçu un montant en application de l’article 5 pour une année d’imposition est tenu de rembourser ce montant, ainsi que les intérêts y afférents, à Sa Majesté du chef du Canada jusqu’à concurrence du montant d’impôt payable en application de la Loi sur les impôts, L.R.Q., ch. I-3, pour cette année dont il a été déclaré non redevable, suite à une opposition signifiée au ministre du Revenu de la province de Québec ou à une requête ou plainte déposée devant un tribunal, pour le motif qu’il n’était pas assujetti aux impôts levés en application de cette loi en raison de son lieu de résidence.


(3) Every individual who is required by section 30 to file a return of his self-employed earnings for a year, other than an individual to whom subsection (1) or (2) applies, shall on or before the first day on or before which he is required by section 33 to pay any amount as or on account of the contribution required to be made by him for that year in respect of those earnings, if he has not earlier been assigned a Social Insurance Number, apply to the ...[+++]

(3) Tout particulier tenu par l’article 30 de faire une déclaration de ses gains provenant du travail qu’il exécute pour son propre compte, pour une année, autre qu’un particulier à qui s’applique le paragraphe (1) ou (2), doit, au plus tard à la première date à laquelle ou avant laquelle il est tenu par l’article 33 de payer un montant au titre de la cotisation qu’il doit verser pour cette année à l’égard de ces gains, ou à valoir sur cette cotisation, si un numéro d’assurance sociale ne lui a pas déjà été attribué, demander au ministre, au moyen de la formule et selon la manière qui peuvent être prescrites, qu’un numéro d’assurance soc ...[+++]


173 (1) In this section, " responsible person" means a portfolio manager and every individual who is a partner, director or officer of a portfolio manager together with every affiliate of a portfolio manager and every individual who is a director, officer or employee of such affiliate or who is an employee of the portfolio manager, if the affiliate or the individual participates in the formulation of, or has access prior to implem ...[+++]

173 (1) La définition qui suit s'applique au présent article. « personne responsable » S'entend d'un portefeuilliste et de tout particulier qui est un associé, un administrateur ou un dirigeant d'un portefeuilliste, ainsi que d'un membre du même groupe que le portefeuilliste et de tout particulier qui est un administrateur, un dirigeant ou un employé de ce membre du même groupe ou qui est un employé du portefeuilliste, si le membre du même groupe ou le particulier participe à la formulation des décisions prises en matière d'investissement au nom du client du portefeuilliste ou des conseils donnés à ce client ou peut avoir connaissance de ces décisions avant leur mise en vigueu ...[+++]


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What I am trying to say is that in a summary trial or court martial, whether dealing with a criminal or disciplinary matter — I like that term because you made the distinction — hence not an administrative matter, every individual has the right to be dealt with as an individual, to stand before the authorities as an individual, to be defended individually so that, ultimately, he is or is not found guilty and serves his sentence.

Ce que j'essaie de dire, c'est que chaque individu, lors d'un procès par voie sommaire ou devant une cour martiale, que ce soit d'ordre criminel ou même disciplinaire — j'aime bien le terme, parce que vous avez fait la différence —, donc non administratif, a le droit d'être traité de façon individuelle, de comparaître individuellement devant l'autorité, d'être individuellement défendu afin qu'il soit, ultimement, reconnu coupable ou non, et qu'il subisse sa peine.


The President made it clear that every asylum-seeker would have his or her request individually assessed, and there was no question of any 'blanket' returns of refugees.

Le Président a clairement précisé que tout demandeur d'asile verrait sa demande examinée individuellement et qu'un retour «généralisé» de réfugiés était exclu.


Furthermore, they agreed it must establish a review mechanism for countries to come together every five years to consider progress made and to enhance collective and individual efforts as appropriate.

Ils sont en outre convenus de la nécessité d'y intégrer un mécanisme de réexamen prévoyant que les pays se retrouvent tous les cinq ans afin d'évaluer les progrès accomplis et de renforcer les efforts individuels et collectifs, le cas échéant.


He made every individual feel valued and worthy, whether in Buckingham Palace, or these Parliament buildings, or the Saskatchewan legislature, or at home on the farm.

Il donnait à tous ceux qu'il rencontrait l'impression qu'ils étaient importants et spéciaux, que ce soit au palais de Buckingham, au Parlement ou à l'Assemblée législative de la Saskatchewan, ou encore chez lui, à la ferme.


The direction from which the observations on individual trees are made should be the same every time.

L’orientation choisie pour l’observation des différents arbres doit être toujours la même.


We are here to serve the interests of citizens. For that reason, the Commission has always made every effort to cooperate with the Ombudsman on the day-to-day handling of individual complaints.

Nous sommes là pour servir les citoyens, raison pour laquelle la Commission s’est toujours efforcée de coopérer autant que possible avec le médiateur dans la gestion quotidienne des plaintes individuelles.




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Date index: 2024-07-06
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