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Traduction de «made certain accommodations » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Closely Related Corporations and Canadians Partnerships - Election or Revocation of the Election to Treat Certain Taxable Supplies as having been made for Nil Consideration [ Supplemental: Election or Revocation of the Election to Deem Certain Taxable Supplies Between Closely Related Corporations to have been made for Nil Consideration ]

Personnes morales et sociétés de personnes canadiennes étroitement liées. Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables comme ayant été effectuées à titre gratuit [ Supplémentaire : Choix ou révocation du choix visant à considérer certaines fournitures taxables entre personnes morales étroitement liées comme ayant été effectuées à titre gratuit ]


Definition: The schizophrenic disorders are characterized in general by fundamental and characteristic distortions of thinking and perception, and affects that are inappropriate or blunted. Clear consciousness and intellectual capacity are usually maintained although certain cognitive deficits may evolve in the course of time. The most important psychopathological phenomena include thought echo; thought insertion or withdrawal; thought broadcasting; delusional perception and delusions of control; influence or passivity; hallucinatory voices commenting or discus ...[+++]

Définition: Les troubles schizophréniques se caractérisent habituellement par des distorsions fondamentales et caractéristiques de la pensée et de la perception, ainsi que par des affects inappropriés ou émoussés. La clarté de l'état de conscience et les capacités intellectuelles sont habituellement préservées, bien que certains déficits des fonctions cognitives puissent apparaître au cours de l'évolution. Les phénomènes psychopathologiques les plus importants sont: l'écho de la pensée, les pensées imposées et le vol de la pensée, la divulgation de la pensée, la perception délirante, les idées délirantes de contrôle, d'influence ou de pa ...[+++]


Recommendation concerning Air Conditioning of Crew Accommodation and Certain Other Spaces on Board Ship

Recommandation concernant la climatisation des locaux de l'équipage et de certains autres lieux à bord des navires


Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank

Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation


Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects

Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
What is exciting about legislation is that there was been extensive consultation, in fact, consultation so extensive that some of the organizations made certain accommodations, as did the Government of Canada, to ensure that we could focus on a sustainable northern environment with economic growth and opportunity.

Ce qui est remarquable au sujet de cette mesure législative, c'est qu'il y a eu de vastes consultations, si vastes, en fait, que certains organismes ont fait des compromis, tout comme le gouvernement du Canada, pour que nous puissions nous concentrer sur la viabilité de l'environnement nordique dans un contexte de croissance et de débouchés économiques.


This obligation also applies when MSs have made use of the possibility of requiring evidence of the fulfilment of certain conditions (such as accommodation, sickness insurance and resources in Article 7), when verifying whether a child over the age of 12 arriving independently meets a condition for integration (Article 4(1) in fine), when a child of over 15 submits an application (Article 4(6)), or when a minimum age for spouses is required (Article 4(5)).

Cette obligation s’applique également lorsque les États membres ont fait usage de la faculté d’exiger des preuves de la réalisation de certaines conditions (telles que les exigences en matière de logement, d’assurance maladie et de ressources établies à l’article 7), lorsqu’ils vérifient si un enfant de plus de 12 ans arrivé indépendamment du reste de sa famille satisfait à un critère d’intégration (article 4, paragraphe 1, troisième alinéa), lorsqu’un enfant de plus de 15 ans introduit une demande (article 4, paragraphe 6) ou lorsqu’ ...[+++]


When Confederation came into being, certain arrangements were made to accommodate the educational desires of the families that made up the population of the day.

Lors de la création de la Confédération, certaines dispositions ont été prises pour tenir compte des désirs des familles, en matière d'éducation, qui composaient la population de l'époque.


This obligation also applies when MSs have made use of the possibility of requiring evidence of the fulfilment of certain conditions (such as accommodation, sickness insurance and resources in Article 7), when verifying whether a child over the age of 12 arriving independently meets a condition for integration (Article 4(1) in fine), when a child of over 15 submits an application (Article 4(6)), or when a minimum age for spouses is required (Article 4(5)).

Cette obligation s’applique également lorsque les États membres ont fait usage de la faculté d’exiger des preuves de la réalisation de certaines conditions (telles que les exigences en matière de logement, d’assurance maladie et de ressources établies à l’article 7), lorsqu’ils vérifient si un enfant de plus de 12 ans arrivé indépendamment du reste de sa famille satisfait à un critère d’intégration (article 4, paragraphe 1, troisième alinéa), lorsqu’un enfant de plus de 15 ans introduit une demande (article 4, paragraphe 6) ou lorsqu’ ...[+++]


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In order to accommodate developments in the misuse of substances as explosives precursors, and provided that proper consultation with relevant stakeholders is carried out to take into account the potentially significant impact on economic operators, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to amend the concentration limit values above which certain substances restricted under this Regulation are not to be ...[+++]

En fonction des évolutions observées dans l’utilisation détournée qui est faite des substances comme précurseurs d’explosifs et sous réserve qu’il soit dûment procédé à des consultations des acteurs concernés afin de tenir compte de l’impact potentiellement important sur les opérateurs économiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les modifications des valeurs limites de concentration au-delà desquelles certaines substance ...[+++]


In order to accommodate developments in the misuse of substances as explosives precursors, and provided that proper consultation with relevant stakeholders is carried out to take into account the potentially significant impact on economic operators, the power to adopt acts in accordance with Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union should be delegated to the Commission to amend the concentration limit values above which certain substances restricted under this Regulation are not to be ...[+++]

En fonction des évolutions observées dans l’utilisation détournée qui est faite des substances comme précurseurs d’explosifs et sous réserve qu’il soit dûment procédé à des consultations des acteurs concernés afin de tenir compte de l’impact potentiellement important sur les opérateurs économiques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne les modifications des valeurs limites de concentration au-delà desquelles certaines substance ...[+++]


I thought we really emphasized the spirit of cooperation and accommodation that I think we've all made certainly the one and two parties in representation here to both the independent and to time, and that mix has worked very well for us.

Je croyais que nous mettions l'accent sur l'esprit de coopération et sur les accommodements que nous avons tous consentis à faire — en tout cas dans le cas des deux partis représentés ici — en ce qui a trait aux membres indépendants et à la durée des interventions, et cela a toujours bien fonctionné pour nous.


I certainly think that the conciliation committee made a lot of changes to try to accommodate these reservations. Moreover, the rapporteur is also to be congratulated.

À la suite de ces remarques, plusieurs modifications ont été apportées en comité de conciliation et il faut en féliciter le rapporteur.


It is probable that, on certain occasions, exceptions must be made, but I agree that an effort should be made to accommodate those who must travel long distances to attend here in this chamber.

Il y aura probablement de temps à autre des exceptions inévitables, mais je conviens que nous devrions faire un effort pour les sénateurs qui doivent parcourir de longues distances pour venir au Sénat.


This being a non-partisan committee, it would not apply here; however, in other committees, if certain concessions are not made to accommodate the wishes of the Official Opposition the way that the Alliance has chosen to deal with that is to deny travel in order to get the concessions they want.

Notre comité n'étant pas partisan, il ne serait pas visé ici. Cependant, quand d'autres comités refusent de faire des concessions pour répondre aux voeux de l'opposition officielle, l'Alliance a convenu de réagir en s'opposant aux déplacements pour arriver à ses fins.




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Date index: 2023-07-24
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