Vertaling van "made available promptly " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

make available [ allow to be made available ]
permettre l'accès

appropriation made available again
crédit reconstitué

appropriation made available
crédit transformé en solde

amount made available
montant dégagé

Agreement to provide for the Administration by the Bank of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Economic, Technical and Educational Assistance to Latin American Countries which are Members of the Bank
Accord prévoyant la gestion par la Banque de certains fonds que le Gouvernement du Canada mettra à la disposition des pays d'Amérique latine, membres de la Banque, à des fins d'assistance économique ou technique ou d'assistance à l'éducation

Agreement to provide for the Administration by the Association of Certain Funds to be made available by the Government of Canada for Specific Development Projects
Accord prévoyant l'administration, par l'Association internationale de développement, de certains fonds qui seront fournis par le Gouvernement du Canada pour des projets de développement déterminés

signature list in electronic form | signature list made available in electronic form
liste à faire signer mise à disposition par voie électronique | liste de signatures mise à disposition par voie électronique | liste de signatures électronique | liste de signatures en ligne

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Those records shall be made available promptly to the relevant competent authority or ESMA upon request.
Ces enregistrements sont mis à la disposition des autorités compétentes concernées ou de l’AEMF dans les meilleurs délais, sur demande.

113. Takes the view that a scoreboard in the form of a casebook should be made available promptly to consumers and undertakings;
113. est d'avis qu'une compilation des cas au titre d'indicateur de la concurrence devrait être mise rapidement à la disposition des consommateurs et des entreprises;

The revised version shall be made available promptly.
La version révisée est mise à disposition dans les meilleurs délais.

Those records shall be made available promptly to the relevant competent authority or ESMA upon request.
Ces enregistrements sont mis à la disposition des autorités compétentes concernées ou de l'AEMF dans les meilleurs délais, sur demande.

1. Where a review referred to in Article 22 indicates that changes need to be made to the key investor information document, its revised version shall be made available promptly.
1. Lorsque, à la suite d’un réexamen tel que visé à l’article 22, il apparaît que des modifications doivent être apportées au document d’information clé pour l’investisseur, la version révisée du document d’information clé pour l’investisseur est rapidement publiée.

In the interests of such injured parties, Member States should set up information centres to ensure that such information concerning any accident involving a motor vehicle is made available promptly.
Dans l’intérêt de ces personnes lésées, il convient que les États membres créent des organismes d’information pour garantir que cette information relative à tout accident impliquant un véhicule automoteur soit disponible dans les meilleurs délais.

Member States should possess the powers and the capacity to control the use of stocks so that they can be made available promptly for the benefit of the areas which most need oil supplies.
Les États membres doivent détenir le pouvoir et la capacité de maîtriser l'affectation des stocks de manière à pouvoir les mettre rapidement à la disposition des secteurs où les besoins d'approvisionnements pétroliers sont les plus pressants.

3a. The Commission shall ensure that the information submitted pursuant to paragraph 3 is made available promptly by appropriate means.
3 bis. La Commission veille à ce que les informations communiquées conformément au paragraphe 3 soient rapidement diffusées par des moyens appropriés.

(21) In the interest of such injured parties, Member States should set up information centres to ensure that such information is made available promptly; those information centres should also make available to injured parties information concerning claims representatives; it is necessary that such centres should cooperate with each other and respond rapidly to requests for information about claims representatives made by centres in other Member States; it seems appropriate that such centres should collect information about the actual termination date of the insurance cover but not about the expiry of the original validity of the policy if the duration of the contract is extended owing to non-cancellation.
(21) Dans l'intérêt de ces personnes lésées, il convient que les États membres créent des organismes d'information pour garantir que cette information est disponible dans les meilleurs délais. Il convient que ces organismes d'information communiquent aussi aux personnes lésées des informations concernant les représentants chargés du règlement des sinistres. Il est nécessaire que ces organismes coopèrent entre eux et réagissent rapidement aux demandes d'information concernant les représentants chargés du règlement des sinistres qui leur sont présentées par des organismes d'information situés dans d'autres États membres. Il paraît approprié que ces organismes recueillent des informations concernant la date à laquelle la couverture d'assurance prend effectivement fin, mais non l'expiration de la validité initiale de la police si la durée du contrat est prolongée en cas de non-résiliation.